Employeurs territoriaux et organisations syndicales ont signé un accord de méthode qui fixe le cadre des discussions à venir sur la réforme de la PSC...
Très attendu, le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des collectivités est enfin...
Compte tenu de la forte opposition des organisations syndicales, l’examen du décret sur le niveau minimal de participation des employeurs territoriaux...
Très attendue, l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 18 février...
Dans le cadre de la préparation de l’ordonnance sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics, la coordination des...
Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé le 18 décembre, les grandes lignes du projet d’ordonnance...