Image
Image
Publié le 19/11/2021
« L'évolution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a eu un impact significatif sur les performances budgétaires des départements au cours des...
Image
Publié le 19/11/2021
La FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion) et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) ont signé une convention de partenariat, le 16...
Image
Publié le 18/11/2021
Dans le cadre de son programme d’actions 2018-2022, et dans le but de favoriser les échanges entre employeurs pour élaborer des documents de référence...
Image
Publié le 12/11/2021
La loi « TFP » du 6 août 2019 a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail dans les collectivités. Elle pose ainsi le principe...
Image
Publié le 12/11/2021
Dans un communiqué commun, l’AMF et Régions de France ont estimé, le 12 novembre, que « la loi Climat et résilience du 22 août dernier impose des...
Image
Publié le 11/11/2021
La pénurie de médecins généralistes et spécialistes affecte la plupart des régions, et en particulier les zones rurales, avec pour conséquence de...
Image
Publié le 11/11/2021
A l’occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes, qui se sont tenues le 8 novembre à Nantes, Barbara Pompili, la ministre de la...
Image
Publié le 11/11/2021
La proposition de loi (PPL) sénatoriale revenant en partie sur l’interdiction du cumul des mandats doit arriver en discussion à l’Assemblée nationale...
Image
Publié le 11/11/2021
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault était, le 10 novembre, devant la commission de l’aménagement du territoire du Sénat...
Image
Publié le 08/11/2021
A l’occasion du déplacement de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, à Trappes le 3 novembre pour visiter un entrepôt équipé de...
Image
Publié le 08/11/2021
Rencontre avec Daniel Level, président du CIG Grande couronne et maire de la commune déléguée de Fourqueux (Yvelines), également président du GIP...
Image
Publié le 08/11/2021
Le gouvernement a annoncé, le 8 novembre, qu’il prévoit de proroger le dispositif de soutien aux équipements publics locaux en vue de continuer à...
Image
Publié le 07/11/2021
Après son adoption le 21 juillet par le Sénat, en le modifiant beaucoup, le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration...
Image
Publié le 05/11/2021
Organisées par l’association des maires des Hauts-de-Seine et l’Union des maires des Yvelines, en partenariat avec ZePros Territorial, les universités...
Image
Publié le 05/11/2021
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié récemment un rapport dans lequel elle alerte sur les « discriminations systémiques » vécues par les...
Image
Publié le 01/11/2021
En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a fortement augmenté, de l’ordre de 1,6 Md€ par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6...
Image
Publié le 31/10/2021
La commission sur la relance durable de la construction de logements, présidée par le maire de Dijon François Rebsamen (photo), a remis, le 28 octobre...