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Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…
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Publié le 15/05/2026
Adoptée définitivement par le Sénat le 6 mai 2026, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la...
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Publié le 15/05/2026
Selon une étude publiée le 6 mai 2026 par la Drees, entre 33 % et 37 % des foyers éligibles au revenu de solidarité active (RSA) ne le percevaient pas...
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Publié le 15/05/2026
Entre pénurie de professionnels, manque de places et accompagnement très variable selon les territoires, la protection de l’enfance traverse une crise...
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Publié le 06/03/2023
L’Union nationale des associations pour l’activité sociale des collectivités territoriales (UNAAS.CT) continue de réclamer une reconnaissance...
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Publié le 06/03/2023
Le plan d’avenir pour les transports, annoncé par Elisabeth Borne, est conséquent avec pas moins de 100 Md€ prévus d’ici 2040, surtout en faveur du...
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Publié le 05/03/2023
La désignation de la ville française qui sera, en 2028, capitale européenne de la Culture est organisée par le ministère de la Culture, en lien avec...
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Publié le 03/03/2023
Texte de nature budgétaire, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier) concerne...
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Publié le 23/02/2023
Dans le cadre de la concertation lancée par le gouvernement jusqu’en juin sur la consigne pour le recyclage sur les bouteilles en plastique, huit...
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Publié le 23/02/2023
Objectif du programme gouvernemental, lancé le 23 février : apporter rapidement une offre commerciale à 1000 communes rurales. Une enveloppe de 12 M€...
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Publié le 23/02/2023
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
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Publié le 22/02/2023
Une contribution du think tank Sens du service public appelle à des réponses structurelles pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes...
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Publié le 22/02/2023
Une convention vise à unir les efforts de l’Ademe et de la région pour accélérer la transition écologique dans le Grand Est. Au programme : la...
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Publié le 22/02/2023
Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
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Publié le 21/02/2023
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
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Publié le 20/02/2023
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
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Publié le 18/02/2023
Face à une très forte baisse de fréquentation du réseau postal, le contrat 2023-2025 plaide plus que jamais pour la mutualisation, devenue « une...
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Publié le 17/02/2023
Objectif du nouveau dispositif annoncé par le gouvernement : amplifier les efforts des bailleurs pour la construction et la rénovation du parc social.
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Publié le 12/02/2023
Adoptée par les députés et examinée par les sénateurs, le 16 février, une proposition de loi vise à expérimenter le tiers financement pour favoriser...
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Publié le 12/02/2023
Le groupement mutualiste (1), prenant en charge 70% des territoriaux, défend la mise en place d’un dispositif de protection sociale complémentaire...
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Publié le 11/02/2023
Quelques jours après la remise du rapport sénatorial sur l’ANCT, la ministre Dominique Faure promet « un nouveau souffle » avec le doublement des...
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Publié le 07/02/2023
La France aura été, en 2022, le deuxième pays bénéficiaire des financements du Groupe BEI (Banque européenne d’investissement). Ils accompagnent...
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Publié le 06/02/2023
Dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables, un plan présenté par Agnès Pannier-Runacher veut doper le déploiement de la géothermie...
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Publié le 06/02/2023
Une étude de l’Insee montre une grande diversité des 1248 EPCI à fiscalité propre. Seul point commun : une répartition de la population française...
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Publié le 04/02/2023
Mal connue, complexe, éloignée des problématiques locales… Les conclusions d’une mission sénatoriale sur l’ANCT sont sévères. Mais elle constate...
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Publié le 03/02/2023
A son tour, l’APVF formule une série de recommandations pour assouplir les règles du ZAN, tant décriées par les élus locaux. En premier lieu, elle...
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Publié le 01/02/2023
Jusqu’en juin, une concertation va être menée sur la mise en place ou non d’une consigne sur les bouteilles en plastique. Les associations d’élus...
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Publié le 01/02/2023
Dans sa dernière étude, le Cercle des acteurs territoriaux se penche sur la question du temps, qu’il soit court ou long, et sa difficile articulation...
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Publié le 28/01/2023
Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...
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Publié le 28/01/2023
L’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL, introduite dans le projet de loi sur les retraites, suscite le courroux des élus locaux...
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Publié le 26/01/2023
La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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Publié le 25/01/2023
La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Publié le 25/01/2023
Auditionné par le cabinet d’Olivier Dussopt, le syndicat des DG de collectivités continue de défendre l’intégration des primes dans le calcul des...
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Publié le 23/01/2023
Message vidéo, plaquette de présentation. Stanislas Guerini tente de convaincre les agents publics, notamment sur la prise en compte dans le projet de...