Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 20 sur 54

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À l’approche du projet de loi « décentralisation-simplification », la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) avance dix...
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À moins d’un an de l’échéance fixée par la loi Climat et Résilience, le Groupe SCET, acteur d’intérêt général, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts...
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L’ARS Île-de-France, la préfecture de Paris, la Ville et l’Assurance maladie ont officiellement labellisé les 15 premières Maisons France Santé...

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Jugeant favorable, en 2020, la situation financière du secteur du logement social, une étude prospective de la Banque des Territoires prévoit d’ici 40...
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Bruno Le Maire a indiqué que la suppression de la CVAE serait étalée sur 2023 et 2024. Côté AMF, André Laignel a vivement réagi alors qu...
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A mi-parcours, le plan 2020-2024 des deux banques publiques a déjà été consommé à 43%. Plus de la moitié des financements concernent l’accélération de...
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Le Conseil national de la refondation, lancé le 8 septembre, va se décliner en CNR thématiques mais aussi locaux au niveau des 1200 bassins de vie...
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Selon une étude de l’Insee, un Français sur sept habite un territoire qui sera exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes chaque été d'ici 2050...
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Beaucoup d’acteurs conviés au CNR, prévu le 8 septembre sous l’égide du chef de l’Etat, ont décliné l’invitation. Du côté des élus, l’AMF, l’ADF et...
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Face à l’accélération du dérèglement climatique, les pôles territoriaux et les pays demandent plus de moyens en matière d’ingénierie. Sa pétition vise...
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Bercy a annoncé le redéploiement, pour la deuxième année consécutive, de 26 services de la DGFIP dans des villes petites et moyennes. Cela représente...
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A la tête de l'ANRU, la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims succède à Olivier Klein, devenu ministre délégué chargé de la ville et du...
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Claire Hédon formule dix recommandations pour améliorer la situation des enfants handicapés à l’école qui souffrent encore d’une diminution du temps...
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La création d'un « fonds vert » constitue la première étape d'un « plan d'actions de plus long terme sur la planification écologique », qui doit être...
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Pour réduire le déficit public, le gouvernement veut modérer les dépenses de fonctionnement des collectivités en limitant à 0,5% leur hausse annuelle...
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Interpellation du gouvernement, table-ronde avec les élus, consultation, rapports : les sénateurs sont sur tous les fronts pour exiger une réécriture...
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Le nouveau président de la délégation aux collectivités territoriales, Thomas Cazenave, lui a fixé un programme de travail chargé : finances, polices...
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Le budget rectificatif complète et finance les mesures de la loi « pouvoir d’achat ». Grâce notamment à l’action du Sénat, près de 600 M€ concernent...
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Créé par le plan de relance, le fonds dédié à la réhabilitation des friches intéresse toujours autant les territoires. Sa 3ème édition a suscité 1210...
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Les projets communaux n’ont pas été oubliés dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), selon une enquête de l’AMF. Mais les...
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Lors d’une séance du Comité de filière petite enfance, Jean-Christophe Combe, le nouveau ministre des Solidarités, a fait plusieurs annonces dont la...
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Les finances des collectivités locales se portent bien en 2021, selon la Cour des comptes. Evoquant même une situation « très favorable », elle juge «...
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Malgré la présence de Caroline Cayeux, nouvelle ministre déléguée aux Collectivités, lors de son congrès, Villes de France tire la sonnette d’alarme...
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Pour obtenir un changement rapide des conditions de mise en œuvre des raccordements à la fibre optique (FttH) par les opérateurs télécoms, l’Avicca va...
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La main tendue par la Première ministre est appréciée par les associations d’élus locaux. Mais elles restent prudentes et posent leurs conditions, en...
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Avec près de 115 000 réclamations en 2021 (+18,6% en un an), la Défenseure des droits, Claire Hédon, continue de voir son activité croître, en...
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Techno et loin des élus locaux ? La Première ministre a voulu casser cette image en les citant à de nombreuses reprises dans sa déclaration de...
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Nouveauté du gouvernement Borne, la responsabilité directe de la Première ministre sur la planification écologique, avec deux ministres à ses côtés...
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L’ancien Premier ministre a été proposé pour présider le conseil d’administration de l’AFITF, en remplacement de Christophe Béchu, nommé au...
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Une mission sénatoriale reconnaît la dynamique partenariale et l’accompagnement en ingénierie des programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites...
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Christophe Béchu devient ministre la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec cinq ministres et Secrétaires d'Etat à ses côtés...
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Ville & Banlieue a tenu son assemblée générale, le 28 juin, à Marseille, nouvelle ville adhérente après Paris et Lyon. Gilles Leproust, maire (PCF) d...
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Interview
Géraldine Chavrier
universitaire
Professeure des universités en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultante et avocate, Géraldine Chavrier plaide pour réviser...