Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 20 sur 56

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Accès aux soins, logement, mobilités, emploi … Dans son rapport public annuel 2026, la Cour des comptes dresse un constat lucide : malgré la...
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Interview
Patrice Debois
Président
Association Nationale des Cadres de Police Municipale
Alors que le projet de loi sur les polices municipales entend structurer un modèle de sécurité plus partagé, Patrice Debois, président de l...
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Face aux arbitrages gouvernementaux sur la filière déchets du bâtiment, collectivités territoriales et entreprises artisanales haussent le ton...

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La synthèse des quelque 300 réunions du CNR Santé doit compléter les annonces faites par Emmanuel Macron lors de ses vœux aux acteurs de la santé...
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Le 13 janvier, le Pays de Montbéliard Agglomération s’est vu attribuer, le label Capitale française de la culture pour l’année 2024. Son dossier...
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La liste des routes et autoroutes faisant l’objet d’un transfert à un département ou à une métropole, mais aussi d’une mise à disposition à une région...
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La coordination des employeurs territoriaux prévient le gouvernement des conséquences d’un report de l’âge de départ à la retraite pour les agents de...
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Le ministre de l'Economie et des finances a annoncé parmi ses priorités le rétablissement des finances publiques. Lancées dès ce mois de janvier, des...
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Le président de la région Grand Est a démissionné de tous ses mandats et annoncé, quelques jours plus tard, qu’il rejoignait le promoteur immobilier...
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Un sondage commandé par l’entreprise Hellio à l’Ifop montre des maires très inquiets face à l’envolée des prix de l’énergie. Leur première réponse...
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux : création...
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Dans le contexte de crise énergétique, la reconnaissance des avantages des énergies renouvelables est en forte hausse chez les Français. De plus, la...
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Composée de 25 mesures et déposée le 14 décembre, une proposition de loi sénatoriale vise à réformer et assouplir le fameux ZAN (zéro...
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L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
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Un nouveau plan gouvernemental veut atteindre, d’ici 2027, trois millions de trajets par jour réalisés en covoiturage (900 000 aujourd’hui). 100 M€ d...
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Opérationnel début 2023, le nouveau Fonds vert est doté de 2 Md€ de crédits. Ne fonctionnant pas par appel à projets, il sera territorialisé et promet...
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La mission conjointe sénatoriale de contrôle sur la mise en application du « zéro artificialisation nette » va déposer une proposition de loi d'ici...
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Le coup d’envoi de la politique européenne de cohésion 2021-2027 vient d’avoir lieu à Tours. Parmi les axes forts : la transition écologique. La...
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Un décret paru au JO du 7 décembre détaille les modalités et les conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils doivent...
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Tribune de Laurent Monnet, président du SMIREC (Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique) (1). Également maire adjoint à la Transformation...
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Malgré une situation financière favorable pour les petites villes en 2021, l’étude de la Banque Postale constate des aléas nouveaux en 2022 (inflation...
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Destiné à réduire les factures d'électricité des TPE et des collectivités, le nouveau dispositif s’appliquera au 1er janvier 2023. Le gouvernement...
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Selon deux enquêtes, les Français comme les infirmiers sont largement favorables au développement du partage des actes de soins entre les médecins...
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Le chef de l’Etat affirme la nécessité de développer un transport ferroviaire du quotidien dans les dix plus grandes agglomérations. L’idée n’est pas...
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Les bons chiffres de la commande publique sur le début de l’année (51,2 Md€ au premier semestre) doivent être relativisés compte tenu de l’impact de l...
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Période post-Covid et programme gouvernemental PVD, les petites villes bénéficient à leur tour d’un marché immobilier dynamique. Pour cela, le facteur...
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Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...
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77% des maires inquiets de la flambée des prix de l’énergie, 50% préoccupés par la crise démocratique et la tension croissante entre citoyens. Le...
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Christophe Béchu a détaillé l’enveloppe supplémentaire de 1,2 Md€ du Fonds vert (doté de 2 Md€), pour l'essentiel composée de prêts de la Banque des...
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Suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit notamment 150 M€ pour la...
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La charte, signée avec trois associations d’élus locaux, lors du Salon des maires, vise à promouvoir la démarche et le label ÉcoQuartiers. Aujourd’hui...
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Dénonçant « l’inaction du gouvernement » en matière d’action sociale, l’Union nationale des CCAS appelle les principales associations d’élus locaux à...