Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 19 sur 57

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Adoptée définitivement par le Sénat le 6 mai 2026, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la...
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Selon une étude publiée le 6 mai 2026 par la Drees, entre 33 % et 37 % des foyers éligibles au revenu de solidarité active (RSA) ne le percevaient pas...
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Entre pénurie de professionnels, manque de places et accompagnement très variable selon les territoires, la protection de l’enfance traverse une crise...

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Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe de nombreuses défaillances et une qualité d’accueil très variable selon les...
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Le nombre de démissions de maires est-il plus important qu’avant ? Le gouvernement et l’AMF ne semblent pas d’accord sur le diagnostic. La ministre...
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La délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale chiffre à plus de 6,5 Md€ le manque d’investissement annuel des collectivités pour faire face...
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Le Sénat a adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque...
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170 sénateurs seront renouvelés lors des élections du 24 septembre. La réunion des conseils municipaux pour désigner leurs délégués, faisant partie du...
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Face aux nombreuses défaillances des services publics en Guadeloupe et en Martinique, la Défenseure des droits plaide pour améliorer la situation dans...
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Avec déjà près de 6000 dossiers déposés en tout juste deux mois, le Fonds vert, doté de 2 Md€, connaît un vrai engouement. En tête arrive la...
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Présenté par le chef de l’Etat, le Plan eau contient une cinquantaine de mesures. Il prévoit notamment la modernisation des réseaux (20% de fuites en...
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L’appel à projets, lancé par le ministre Jean-Christophe Combe le 31 mars, va concerner une dizaine de territoires. Objectif de l’expérimentation...
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Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent consulter leurs montants de DGF sur le site de la DGCL. Le ministère de la...
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L'association d’élus Ville & Banlieue va fêter cette année ses 40 ans. Organisant depuis mi-mars un tour de France des régions, elle veut se faire...
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La santé constitue de loin la première priorité de l’action sociale, selon un sondage Ifop, présenté lors du dernier congrès de l’Unccas qui s'est...
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Le groupe Caisse des dépôts vient de présenter ses résultats 2022. Sa filiale La Banque des territoires a engagé notamment plus de 2 Md€ dans 410...
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Publiée le 31 mars, une loi ouvre le tiers financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics...
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Deux listes vont s’affronter pour la présidence de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Deux visions différentes avec la...
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Se déclarant « fan du modèle des maisons de santé », le ministre de la Santé souhaite pratiquement doubler leur nombre d’ici la fin du quinquennat.
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En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 Md€ selon le dernier baromètre de la commande publique, soit 7,7 Md€ de plus qu’en 2019...
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20% du littoral français sont touchés par le phénomène du recul du trait de côte. Composée de 56 membres, dont des élus locaux, la nouvelle instance...
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Le gouvernement a signé avec le Sénat, le 16 mars, une charte d'engagements sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Objectif...
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Les associations d’élus ont été reçues, le 13 mars, à l’Elysée par Emmanuel Macron. Objectif : engager un nouveau chantier de décentralisation avec...
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Les Prépas Talents, classes préparatoires aux concours de cadres de la fonction publique visant à accroître la diversité sociale, peinent à se remplir...
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La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être promulguée. Ses objectifs : planifier, simplifier les procédures...
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Discret depuis le début de l’année sur le sujet d’une revue des dépenses publique, Bruno Le Maire vient d’en préciser le calendrier. Une stratégie...
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Face à la rareté du foncier, une mission a été confiée au préfet Rollon Mouchel-Blaisot (photo). Objectif : recenser l’offre disponible et trouver de...
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Professionnels, usagers, élus locaux, le calendrier d'application des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) suscite de plus en plus d'inquiétudes...
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Le gouvernement va renforcer les moyens dédiés aux France services à hauteur de 12,5 M€. De quoi faire passer sa subvention de 30 000 à 35 000 € par...
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La Première ministre a présenté, début mars, un point d’avancement du Conseil national de la refondation (CNR) et de ses déclinaisons thématiques et...
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Les villes peinent à embaucher et à fidéliser des policiers municipaux. Le constat n’est pas nouveau mais s’aggrave. France urbaine vient de présenter...
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Tout juste installée, la mission d’information du Sénat relative à l’impact des décisions de l’État sur l’équilibre financier des collectivités doit...
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Face à la hausse des coûts de l’énergie, les autorités organisatrices de la mobilité locales peuvent demander une aide de l’Etat jusqu’au 15 avril...