Image
Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…
Image
Publié le 18/12/2025
À l’approche du projet de loi « décentralisation-simplification », la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) avance dix...
Image
Publié le 18/12/2025
À moins d’un an de l’échéance fixée par la loi Climat et Résilience, le Groupe SCET, acteur d’intérêt général, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts...
Image
Publié le 17/12/2025
L’ARS Île-de-France, la préfecture de Paris, la Ville et l’Assurance maladie ont officiellement labellisé les 15 premières Maisons France Santé...
Image
Publié le 29/10/2022
Le gouvernement va prendre en charge une partie des factures des TPE-PME et des collectivités. Ce nouveau plan d’aides atteint 12 Md€ dont 2,5 Md€ en...
Image
Publié le 29/10/2022
Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation...
Image
Publié le 29/10/2022
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
Image
Publié le 28/10/2022
En quelques années, le jugement des magistrats financiers sur l’intercommunalité est devenu beaucoup plus positif. Dans un rapport, publié le 26...
Image
Publié le 24/10/2022
Dans son discours de la méthode sur la planification écologique, la Première ministre a annoncé une trentaine de chantiers pour agir contre le...
Image
Publié le 24/10/2022
400 communes, 20 départements et une région ont mis en place un budget participatif. Constatant un doublement des collectivités concernées depuis deux...
Image
Publié le 23/10/2022
Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et souhaite à présent renforcer la qualité de service...
Image
Publié le 22/10/2022
Face à la fin programmée des zones de revitalisation rurale (ZRR) le 31 décembre 2023, qui concernent près de 18 000 communes, un rapport de l’AMF...
Image
Publié le 19/10/2022
Dans le contexte actuel de sobriété énergétique, deux décrets réduisent l’autorisation des publicités lumineuses. Le premier, publié le 6 octobre, les...
Image
Publié le 17/10/2022
Les services proposés par la Banque de France (procédure de surendettement, droit à un compte bancaire, accès aux fichiers d’incidents de paiement…)...
Image
Publié le 16/10/2022
Le financement des collectivités repose sur « un système complexe et à bout de souffle ». Dressant ce constat, la Cour des comptes plaide en faveur d...
Image
Publié le 15/10/2022
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
Image
Publié le 12/10/2022
Les cyberattaques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, le département de Seine-Maritime. Décryptage...
Image
Publié le 10/10/2022
En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
Image
Publié le 09/10/2022
Les propos de la Première ministre en faveur des intercommunalités ne passent pas du tout auprès des maires ruraux. « Elle veut privilégier les EPCI...
Image
Publié le 08/10/2022
Les besoins de rénovation des infrastructures de l’eau s’élèvent à 4,6 Md€ par an, selon l’Union des industries de l’eau. Un coût élevé d’autant qu’il...
Image
Publié le 08/10/2022
Parmi les mesures du plan de sobriété, annoncé par le gouvernement le 6 octobre, le budget du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments...
Image
Publié le 07/10/2022
Une nouvelle fois, la Haute Assemblée se veut force de proposition en matière de décentralisation. Avec l’idée de mettre la pression sur l’exécutif.
Image
Publié le 03/10/2022
Un courrier, cosigné par neuf associations d’élus du bloc local, vient d’être envoyé à la Première ministre. Il lui demande un plan d’urgence pour les...
Image
Publié le 03/10/2022
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
Image
Publié le 03/10/2022
Critiquant sévèrement l’organisation territoriale de l’État, un rapport sénatorial formule 24 recommandations, notamment pour y renforcer le rôle du...
Image
Publié le 26/09/2022
Voulant aller deux fois plus vite sur les projets d’énergies renouvelables, le projet de loi présenté le 26 septembre vise à réduire les délais de...
Image
Publié le 25/09/2022
Selon la note de conjoncture de La Banque Postale, la forte inflation engendre le retour d’un effet ciseaux, les dépenses de fonctionnement des...
Image
Publié le 24/09/2022
Le ministre de l’Éducation nationale, a réuni pour la première fois, le 22 septembre, la nouvelle instance de dialogue entre le ministère et les...
Image
Publié le 23/09/2022
L’association Régions de France a envoyé un courrier à Elisabeth Borne pour défendre leur place dans la future organisation régionale de France...
Image
Publié le 23/09/2022
En ce début d’année scolaire, l’Etat prolonge jusqu’au 31 décembre son aide financière aux collectivités pour s’équiper de capteurs de CO₂ dans les...
Image
Publié le 19/09/2022
Durant leur congrès, qui s'est tenu les 15 et 16 septembre, les régions ont demandé au gouvernement une nouvelle manière de travailler et des...
Image
Publié le 18/09/2022
L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...
Image
Publié le 16/09/2022
Finances, ZAN, suradministration, énergie... Sur de nombreux sujets, le président de l’AMF, David Lisnard, ne ménage pas l’exécutif même s’il a...
Image
Publié le 16/09/2022
Les communes ayant un budget de moins de 2 M€ bénéficieront du bouclier tarifaire en 2023. Bien que satisfaites, les associations d’élus demandent d...