Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 19 sur 56

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Accès aux soins, logement, mobilités, emploi … Dans son rapport public annuel 2026, la Cour des comptes dresse un constat lucide : malgré la...
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Interview
Patrice Debois
Président
Association Nationale des Cadres de Police Municipale
Alors que le projet de loi sur les polices municipales entend structurer un modèle de sécurité plus partagé, Patrice Debois, président de l...
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Face aux arbitrages gouvernementaux sur la filière déchets du bâtiment, collectivités territoriales et entreprises artisanales haussent le ton...

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Une convention vise à unir les efforts de l’Ademe et de la région pour accélérer la transition écologique dans le Grand Est. Au programme : la...
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Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
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45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
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Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
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Face à une très forte baisse de fréquentation du réseau postal, le contrat 2023-2025 plaide plus que jamais pour la mutualisation, devenue « une...
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Objectif du nouveau dispositif annoncé par le gouvernement : amplifier les efforts des bailleurs pour la construction et la rénovation du parc social.
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Adoptée par les députés et examinée par les sénateurs, le 16 février, une proposition de loi vise à expérimenter le tiers financement pour favoriser...
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Le groupement mutualiste (1), prenant en charge 70% des territoriaux, défend la mise en place d’un dispositif de protection sociale complémentaire...
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Quelques jours après la remise du rapport sénatorial sur l’ANCT, la ministre Dominique Faure promet « un nouveau souffle » avec le doublement des...
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La France aura été, en 2022, le deuxième pays bénéficiaire des financements du Groupe BEI (Banque européenne d’investissement). Ils accompagnent...
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Dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables, un plan présenté par Agnès Pannier-Runacher veut doper le déploiement de la géothermie...
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Une étude de l’Insee montre une grande diversité des 1248 EPCI à fiscalité propre. Seul point commun : une répartition de la population française...
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Mal connue, complexe, éloignée des problématiques locales… Les conclusions d’une mission sénatoriale sur l’ANCT sont sévères. Mais elle constate...
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A son tour, l’APVF formule une série de recommandations pour assouplir les règles du ZAN, tant décriées par les élus locaux. En premier lieu, elle...
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Jusqu’en juin, une concertation va être menée sur la mise en place ou non d’une consigne sur les bouteilles en plastique. Les associations d’élus...
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Dans sa dernière étude, le Cercle des acteurs territoriaux se penche sur la question du temps, qu’il soit court ou long, et sa difficile articulation...
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Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...
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L’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL, introduite dans le projet de loi sur les retraites, suscite le courroux des élus locaux...
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La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Auditionné par le cabinet d’Olivier Dussopt, le syndicat des DG de collectivités continue de défendre l’intégration des primes dans le calcul des...
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Message vidéo, plaquette de présentation. Stanislas Guerini tente de convaincre les agents publics, notamment sur la prise en compte dans le projet de...
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Une circulaire mise en ligne le 18 janvier précise le fonctionnement du nouveau Fonds vert. La gestion est confiée aux préfets bénéficiant d’une marge...
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Adopté à l’Assemblée comme au Sénat à l’unanimité, le texte permettra aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus. Il...
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Bonne nouvelle, Stanislas Guerini a annoncé finalement la poursuite de la participation de l’Etat au financement de l’apprentissage dans les...
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Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...
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Dans une lettre ouverte de 26 élus locaux membres de l’Union nationale des CCAS, dont son président Luc Carvounas, il est demandé au chef de l’Etat de...
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Une note bien utile, proposée par la fédération spécialisée, explique les différents dispositifs de soutien du gouvernement face à l’explosion des...
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Interview
Philippe Paulic
Président, Groupe Zepros
Optimisme : disposition d’esprit qui incline à prendre les choses du bon côté. Larousse.
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Les grands principes de la réforme des retraites s’appliqueront de façon identique dans le privé et le public. Les caractéristiques du régime de la...