Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 19 sur 51

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A l'occasion du lancement officielle de la campagne nationale « Osez l’engagement ! » lors de sa conférence de rentrée du 16 septembre, l’Association...
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Interview
Patrick Durand
Président du Syndicat intercommunal à vocation unique SIAEP
Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles, Saint-Ouen-en-Brie et Clos-Fontaine (77)
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec « Place des élus », premier réseau social dédié aux élus et aux acteurs locaux, à la rencontre d’un...
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Alors que nombre de communes peinent à obtenir ou renouveler leurs polices, le livre blanc "Assurer les territoires, préserver l’avenir" co-rédigé par...

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La disparition en 2023 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises reste à l’ordre du jour mais la question d’une suppression totale ou...
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Les règles de publicité des actes pris par les collectivités et leurs groupements changent à compter du 1er juillet prochain. La dématérialisation...
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93% des villes moyennes veulent protéger le pouvoir d’achat des ménages en maintenant voire en baissant leurs taux de foncier bâti et non-bâti, selon...
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Entre 2012 et 2020, les services de l'État territorial ont perdu pas moins de 14% de leurs effectifs. Pointant des suppressions « pas réalistes », la...
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Parallèlement aux finances et à l’explosion des prix de l’énergie, le zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes des...
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La planification écologique doit « irriguer » toutes les autres politiques, insiste la Première ministre. La feuille de route des deux ministres...
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Interview
Emmanuel Vigneron, géographe de la santé
Thème très présent durant la dernière présidentielle, la désertification médicale s’aggrave et touche tous les types de territoires. La lutte contre...
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Dans un courrier adressé à Pierre Moscovici, l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) répond aux critiques et surtout aux...
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Une nouvelle fois, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dénonce la multiplication des textes réglementaires et l’inflation normative qui...
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Le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Borne, composé de 28 membres, s’est tenu le 23 mai. La Première ministre a la responsabilité...
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Selon une étude de Cybermalveillance.gouv.fr, 65% des communes de moins de 3500 habitants pensent que le risque de cyberattaques reste faible, voire...
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Attendus depuis longtemps par les communes littorales, les outils et ressources pour s’adapter à l’érosion côtière ne sont pas au rendez-vous...
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Depuis dix ans, la dématérialisation des démarches administratives progresse fortement. Selon l’Insee, 67% des usagers ont effectué au moins une fois...
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Jugeant insuffisante la stratégie nationale pour réduire l’exclusion numérique, un rapport du Sénat formule vingt mesures au profit des acteurs locaux...
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Le nouveau site permet notamment de visualiser les dépenses consacrées à la culture par l’Etat et les différents niveaux de collectivité. Parmi ces...
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Sur plusieurs sujets d’actualité comme les derniers décrets sur le ZAN, l’ordonnance relative au trait de côte, les moyens financiers ou encore le...
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Le protocole relatif aux structures de l'aide sociale à l'enfance, signé entre Départements de France et la Banque des Territoires, concerne des...
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Les objectifs des PETR n’ont été que « très partiellement atteints », cinglent les magistrats financiers en listant les nombreuses faiblesses du...
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Contribution du groupe de travail ACTAS (Association des cadres territoriaux de l’action sociale) « Grandes villes », sous la coordination de Karen...
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100 villes européennes vont participer à un programme de l'Union européenne dont l'objectif est la neutralité climatique en 2030. Parmi elles, neuf...
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142 nouveaux espaces France Services viennent d’être labellisés portant leur total aujourd’hui à près de 2200. L’objectif reste d’atteindre 2500...
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Depuis quelques semaines, la perspective d’une réduction de 10 Md€ des dépenses de fonctionnement des collectivités inquiète. Sans attendre d’en...
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Publié au JO du 3 mai, un décret très attendu de la loi « Climat » intègre une série de nouvelles obligations environnementales dans les marchés...
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Selon le dernier Observatoire des financements, réalisé par le cabinet spécialisé Orféor, les taux des emprunts contactés par les collectivités ont...
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Face à une explosion des demandes de passeports et cartes d’identité, générant une forte sollicitation des communes et des délais de prise de rendez...
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Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé début mai l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la loi « Climat » pour...
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Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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La dernière mise à jour de l’application Cartofriches du Cerema recense plus de 7200 friches contre tout juste 1200 il y a près de deux ans. Objectif...
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Le gouvernement vient de décider d’augmenter de 100 M€ le plafond de dépenses des agences de l’eau. Objectif : lancer des actions supplémentaires...