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Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…
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Publié le 04/11/2025
Après deux années de forte tension, les finances des régions ont connu en 2024 une relative accalmie. Mais les signaux budgétaires laissent présager...
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Publié le 04/11/2025
Le gouvernement a déposé le 29 octobre 2025 un projet de loi qui redéfinit le rôle, les moyens et le contrôle des polices municipales et des gardes...
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Publié le 03/11/2025
Alors que la France entre dans une nouvelle ère de sobriété foncière, une expérimentation nationale inédite, baptisée “Expérimentation ZAN”, invite...
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Publié le 10/05/2022
142 nouveaux espaces France Services viennent d’être labellisés portant leur total aujourd’hui à près de 2200. L’objectif reste d’atteindre 2500...
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Publié le 09/05/2022
Depuis quelques semaines, la perspective d’une réduction de 10 Md€ des dépenses de fonctionnement des collectivités inquiète. Sans attendre d’en...
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Publié le 07/05/2022
Publié au JO du 3 mai, un décret très attendu de la loi « Climat » intègre une série de nouvelles obligations environnementales dans les marchés...
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Publié le 06/05/2022
Selon le dernier Observatoire des financements, réalisé par le cabinet spécialisé Orféor, les taux des emprunts contactés par les collectivités ont...
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Publié le 04/05/2022
Face à une explosion des demandes de passeports et cartes d’identité, générant une forte sollicitation des communes et des délais de prise de rendez...
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Publié le 04/05/2022
Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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Publié le 04/05/2022
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé début mai l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la loi « Climat » pour...
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Publié le 02/05/2022
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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Publié le 02/05/2022
La dernière mise à jour de l’application Cartofriches du Cerema recense plus de 7200 friches contre tout juste 1200 il y a près de deux ans. Objectif...
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Publié le 29/04/2022
Le gouvernement vient de décider d’augmenter de 100 M€ le plafond de dépenses des agences de l’eau. Objectif : lancer des actions supplémentaires...
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Publié le 29/04/2022
La dernière présidentielle n’a pas échappé au phénomène d’une participation en baisse continue à chaque scrutin, touchant en premier lieu les jeunes...
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Publié le 28/04/2022
Barbara Pompili a lancé, le 28 avril, un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable. Objectif : la...
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Publié le 25/04/2022
Les leçons du second tour du 24 avril ne manquent pas : le président réélu continue d’enregistrer ses meilleurs scores dans les grandes villes et l...
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Publié le 23/04/2022
Parmi les derniers textes adoptés durant la législature, la loi « 3DS » comporte de très nombreuses dispositions sur l’action publique locale. Les...
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Publié le 22/04/2022
Les collectivités en charge des services publics d’eau potable et d’assainissement s’alarment de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie...
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Publié le 21/04/2022
La consultation sur le projet d’ordonnance, pris en application de la loi « Climat » du 22 août 2021, court jusqu’au 9 mai. Objectif : simplifier les...
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Publié le 19/04/2022
Leçon des résultats du premier tour, Emmanuelle Macron a donné un coup d’accélérateur écologique à sa campagne. Piochant généreusement dans les...
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Publié le 19/04/2022
Sponsorisé par GMF
La GMF veille à ce que les fonctionnaires territoriaux puissent évoluer dans les meilleures conditions dans leur quotidien professionnel. C’est pour...
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Publié le 16/04/2022
Une circulaire concerne l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l'État, de ses opérateurs et de l’accompagnement des projets en...
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Publié le 13/04/2022
Un décret publié au Journal officiel du 10 avril ramène le prix du gaz pour la saison 2021-2022 au tarif réglementé d’octobre dernier. Plus de cinq...
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Publié le 11/04/2022
Quelles sont les leçons du scrutin du 10 avril ? Une nette domination exercée par trois grands blocs, une abstention qui continue de progresser, la...
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Publié le 08/04/2022
Un cinquième du littoral français souffre de l’érosion côtière. L’ordonnance sur l’aménagement des territoires exposés au recul du trait de côte a été...
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Publié le 08/04/2022
Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent consulter leurs montants de DGF sur le site de la DGCL. Le ministère de la...
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Publié le 07/04/2022
Dans un courrier envoyé au ministre de la Cohésion des territoires, le président d’Intercommunalités de France demande notamment « une plus grande...
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Publié le 04/04/2022
Un courrier du président-candidat adressé à tous les maires défend son bilan et explique son programme pour les territoires. Dans un exercice de...
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Publié le 03/04/2022
Jugeant le sujet de la politique de la ville oublié par les candidats, six associations de maires (AMF, France urbaine, Villes de France, APVF, Ville...
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Publié le 03/04/2022
Compte tenu d’une certaine dégradation de la situation sanitaire, un nouveau protocole rendu public le 30 mars précise les règles applicables à l...
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Publié le 02/04/2022
Décentralisation, réforme de l’Etat, fiscalité, santé, démocratie locale, temps de travail… L’Association des administrateurs territoriaux de France...
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Publié le 26/03/2022
Si Emmanuel Macron est réélu, « une trajectoire de réduction des coûts de fonctionnement sur l'ensemble des collectivités publiques » devrait se...
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Interview
Publié le 22/03/2022
Vincent Aubelle
universitaire
A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Vincent Aubelle, professeur des universités associé, publie « La...