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Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…
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Publié le 30/03/2026
Accès aux soins, logement, mobilités, emploi … Dans son rapport public annuel 2026, la Cour des comptes dresse un constat lucide : malgré la...
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Interview
Publié le 30/03/2026
Patrice Debois
Président
Association Nationale des Cadres de Police Municipale
Alors que le projet de loi sur les polices municipales entend structurer un modèle de sécurité plus partagé, Patrice Debois, président de l...
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Publié le 30/03/2026
Face aux arbitrages gouvernementaux sur la filière déchets du bâtiment, collectivités territoriales et entreprises artisanales haussent le ton...
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Publié le 21/11/2022
Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités, a précisé les contours de la poursuite du programme ACV, qui sera doté à nouveau de 5 Md...
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Publié le 20/11/2022
Nouvel institut de formation, le Cercle des élus locaux se veut également un think tank qui organise des rencontres régulières sur des sujets d...
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Publié le 20/11/2022
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Publié le 17/11/2022
Pour accompagner dès à présent les collectivités les plus en difficulté face à l’envolée des coûts d’énergie et d’alimentation, l’acompte varie de 30...
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Publié le 16/11/2022
Avec une forte accélération durant la crise sanitaire, ayant montré leur réactivité, le rôle de développement économique des intercos ne cesse de...
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Publié le 14/11/2022
Le projet de loi prévoit d’augmenter de 15 Md€, sur cinq ans, les moyens alloués à la police pour moderniser son équipement, agir avec plus de...
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Publié le 13/11/2022
Le dispositif de partage du financement de l’apprentissage dans la FPT pourrait être remis en cause par la loi de finances pour 2023. Le président du...
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Publié le 10/11/2022
Trois ans après le lancement du dispositif « Cantine à 1€ », 1617 communes rurales sont engagées. Objectifs : garantir aux enfants l’accès à un repas...
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Publié le 06/11/2022
Pour accélérer la production des EnR, le projet de loi vise notamment à accroître le photovoltaïque et l’éolien en mer ou à améliorer l’acceptabilité...
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Publié le 05/11/2022
Les derniers chiffres de l'ANCT montrent que quasiment tout le territoire est couvert de CRTE signés et mis en œuvre. Pour sa part, une étude de l...
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Publié le 05/11/2022
Supprimé par les sénateurs, puis réintroduit par le gouvernement, le dispositif du « pacte de confiance » vise à limiter les dépenses de...
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Publié le 05/11/2022
Pour leur 3ème édition, les trophées priment les solutions, notamment mises en place par les collectivités, pour lutter contre la précarité...
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Publié le 03/11/2022
La commission des finances et la délégation aux collectivités du Sénat ont lancé une consultation auprès des élus locaux. Son objet : mesurer l...
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Publié le 30/10/2022
Une nouvelle instance va être installée début décembre, notamment pour repenser les zones commerciales dans le contexte de la transition écologique...
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Publié le 30/10/2022
Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour favoriser la coordination des zones à faibles émissions mobilité et mieux accompagner les...
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Publié le 29/10/2022
Le gouvernement va prendre en charge une partie des factures des TPE-PME et des collectivités. Ce nouveau plan d’aides atteint 12 Md€ dont 2,5 Md€ en...
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Publié le 29/10/2022
Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation...
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Publié le 29/10/2022
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
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Publié le 28/10/2022
En quelques années, le jugement des magistrats financiers sur l’intercommunalité est devenu beaucoup plus positif. Dans un rapport, publié le 26...
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Publié le 24/10/2022
Dans son discours de la méthode sur la planification écologique, la Première ministre a annoncé une trentaine de chantiers pour agir contre le...
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Publié le 24/10/2022
400 communes, 20 départements et une région ont mis en place un budget participatif. Constatant un doublement des collectivités concernées depuis deux...
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Publié le 23/10/2022
Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et souhaite à présent renforcer la qualité de service...
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Publié le 22/10/2022
Face à la fin programmée des zones de revitalisation rurale (ZRR) le 31 décembre 2023, qui concernent près de 18 000 communes, un rapport de l’AMF...
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Publié le 19/10/2022
Dans le contexte actuel de sobriété énergétique, deux décrets réduisent l’autorisation des publicités lumineuses. Le premier, publié le 6 octobre, les...
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Publié le 17/10/2022
Les services proposés par la Banque de France (procédure de surendettement, droit à un compte bancaire, accès aux fichiers d’incidents de paiement…)...
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Publié le 16/10/2022
Le financement des collectivités repose sur « un système complexe et à bout de souffle ». Dressant ce constat, la Cour des comptes plaide en faveur d...
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Publié le 15/10/2022
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
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Publié le 12/10/2022
Les cyberattaques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, le département de Seine-Maritime. Décryptage...
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Publié le 10/10/2022
En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
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Publié le 09/10/2022
Les propos de la Première ministre en faveur des intercommunalités ne passent pas du tout auprès des maires ruraux. « Elle veut privilégier les EPCI...