Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 21 sur 54

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À l’approche du projet de loi « décentralisation-simplification », la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) avance dix...
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À moins d’un an de l’échéance fixée par la loi Climat et Résilience, le Groupe SCET, acteur d’intérêt général, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts...
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L’ARS Île-de-France, la préfecture de Paris, la Ville et l’Assurance maladie ont officiellement labellisé les 15 premières Maisons France Santé...

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La forte morosité ambiante n’épargne pas les fonctionnaires, selon un sondage BVA pour la Casden Banque Populaire. De même ils ressentent un manque de...
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Les évolutions constatées, entre 2018 et 2021, confirment la tendance de fond d’une reprise du marché immobilier dans les villes moyennes, selon une...
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L’association de collectivités prône un retour au tarif réglementé de vente d’électricité, un développement massif de la rénovation énergétique et des...
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Suite à une rencontre avec Elisabeth Borne, la présidente de Régions de France salue une « volonté de travailler en partenariat étroit ». Après les...
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L’arrêté sur le cahier des charges des éco-organismes de la nouvelle filière des déchets du bâtiment a été publié au Journal officiel du 21 juin. L’un...
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Très remontée contre les deux décrets ZAN, l’Association des maires de France a décidé de déposer un recours devant la plus haute juridiction...
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Une abstention à près de 54%, une situation inédite sous la V° République avec la première force politique très loin de la majorité absolue à l...
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En première ligne sur l’accueil de la petite enfance, les maires s’inquiètent de la forte pénurie de professionnels et des difficultés de recrutement...
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Alors que la France fait face en ce moment à une vague de chaleur particulièrement précoce et intense, une mission d’information conjointe du Sénat...
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Dans le contexte d’une vague précoce et inédite de chaleur, le gouvernement a annoncé le 14 juin des mesures immédiates mais aussi structurelles. Avec...
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C’est la première fois qu’un Président obtient un résultat électoral aussi faible lors du premier tour des législatives suivant le scrutin...
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Inflation, explosion des coûts de l’énergie, cantines scolaires, aide sociale, fiscalité et finances locales, communautarisme… Dans une interview à...
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La disparition en 2023 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises reste à l’ordre du jour mais la question d’une suppression totale ou...
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Les règles de publicité des actes pris par les collectivités et leurs groupements changent à compter du 1er juillet prochain. La dématérialisation...
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93% des villes moyennes veulent protéger le pouvoir d’achat des ménages en maintenant voire en baissant leurs taux de foncier bâti et non-bâti, selon...
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Entre 2012 et 2020, les services de l'État territorial ont perdu pas moins de 14% de leurs effectifs. Pointant des suppressions « pas réalistes », la...
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Parallèlement aux finances et à l’explosion des prix de l’énergie, le zéro artificialisation nette (ZAN) figure parmi les premières inquiétudes des...
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La planification écologique doit « irriguer » toutes les autres politiques, insiste la Première ministre. La feuille de route des deux ministres...
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Interview
Emmanuel Vigneron, géographe de la santé
Thème très présent durant la dernière présidentielle, la désertification médicale s’aggrave et touche tous les types de territoires. La lutte contre...
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Dans un courrier adressé à Pierre Moscovici, l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) répond aux critiques et surtout aux...
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Une nouvelle fois, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) dénonce la multiplication des textes réglementaires et l’inflation normative qui...
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Le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Borne, composé de 28 membres, s’est tenu le 23 mai. La Première ministre a la responsabilité...
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Selon une étude de Cybermalveillance.gouv.fr, 65% des communes de moins de 3500 habitants pensent que le risque de cyberattaques reste faible, voire...
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Attendus depuis longtemps par les communes littorales, les outils et ressources pour s’adapter à l’érosion côtière ne sont pas au rendez-vous...
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Depuis dix ans, la dématérialisation des démarches administratives progresse fortement. Selon l’Insee, 67% des usagers ont effectué au moins une fois...
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Jugeant insuffisante la stratégie nationale pour réduire l’exclusion numérique, un rapport du Sénat formule vingt mesures au profit des acteurs locaux...
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Le nouveau site permet notamment de visualiser les dépenses consacrées à la culture par l’Etat et les différents niveaux de collectivité. Parmi ces...
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Sur plusieurs sujets d’actualité comme les derniers décrets sur le ZAN, l’ordonnance relative au trait de côte, les moyens financiers ou encore le...
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Le protocole relatif aux structures de l'aide sociale à l'enfance, signé entre Départements de France et la Banque des Territoires, concerne des...
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Les objectifs des PETR n’ont été que « très partiellement atteints », cinglent les magistrats financiers en listant les nombreuses faiblesses du...