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Décentralisation
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Publié le 16/03/2023
Les associations d’élus ont été reçues, le 13 mars, à l’Elysée par Emmanuel Macron. Objectif : engager un nouveau chantier de décentralisation avec...
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Publié le 19/01/2023
Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...
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Publié le 12/01/2023
La liste des routes et autoroutes faisant l’objet d’un transfert à un département ou à une métropole, mais aussi d’une mise à disposition à une région...
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Publié le 06/02/2021
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, UDI), a mise en ligne, le 4 févier, une...
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Publié le 08/11/2020
Le président du Grand Chalon, Sébastien Martin, a été élu à la tête de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), le 5 novembre, lors du...
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Publié le 25/08/2020
Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, a présenté au conseil des ministres du 29 juillet un projet de loi organique relatif...
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Publié le 03/06/2020
Dans le cadre du groupe de travail pour préparer un nouvel acte de la décentralisation, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a...
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Publié le 23/05/2020
Selon la sénatrice Elisabeth Lamure (LR-Rhône), présidente de la délégation aux entreprises du Sénat, « les régions ont un rôle essentiel à jouer dans...
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Publié le 04/02/2020
Régions de France a été la dernière association d’élus locaux à se prêter à l’exercice de la présentation de ses voeux, le 29 janvier.
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Publié le 28/01/2020
Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, poursuit chaque semaine sa...
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Publié le 21/01/2020
« Une loi mal née qui n’a pas atteint ses objectifs ». Le jugement général de la mission d’évaluation de l’Assemblée nationale sur la loi NOTRe du 7...
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Publié le 14/01/2020
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Publié le 03/12/2019
A l’issue de la réunion du « Conseil de Régions de France », les présidents de région, ont présenté, le 27 novembre, leurs grandes orientations pour...
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Publié le 29/10/2019
Sans surprise, les présidents de département ont dit le plus grand mal de la réforme de la fiscalité locale induite par la suppression de la taxe d...
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Publié le 08/10/2019
Le Conseil d’État a publié le 3 octobre l’étude « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », réalisée à la...
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Publié le 16/07/2019
Députés et sénateurs ont réussi à trouver un accord sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) lors de...
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Publié le 21/05/2019
Un récent rapport de la commission des finances du Sénat sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon souligne...
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Publié le 26/03/2019
Dans le cadre du grand débat, le Medef a aussi apporté sa contribution qui s’appuie sur les conclusions de 133 débats menés dans les Medef...
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Publié le 20/03/2019
L’AMF, l’ADF et Régions de France, réunies dans Territoires unis, ont présenté, le 13 mars, leurs propositions dans le cadre du grand débat qui s...
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Publié le 05/03/2019
La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté, au conseil des ministres du 27 février...
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Publié le 05/03/2019
Alors que le grand débat montre une demande de plus de proximité et de décentralisation (https://tokster.com/article/appel-pour-un-nouvel-acte-de...
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Publié le 19/02/2019
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Publié le 29/01/2019
Les différentes cérémonies de vœux des associations d’élus locaux ont offert le moyen de rappeler au gouvernement leurs demandes et d’affirmer la...