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Finances
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Publié le 17/11/2022
Pour accompagner dès à présent les collectivités les plus en difficulté face à l’envolée des coûts d’énergie et d’alimentation, l’acompte varie de 30...
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Publié le 13/11/2022
Le dispositif de partage du financement de l’apprentissage dans la FPT pourrait être remis en cause par la loi de finances pour 2023. Le président du...
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Publié le 05/11/2022
Supprimé par les sénateurs, puis réintroduit par le gouvernement, le dispositif du « pacte de confiance » vise à limiter les dépenses de...
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Publié le 03/11/2022
La commission des finances et la délégation aux collectivités du Sénat ont lancé une consultation auprès des élus locaux. Son objet : mesurer l...
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Publié le 29/10/2022
Le gouvernement va prendre en charge une partie des factures des TPE-PME et des collectivités. Ce nouveau plan d’aides atteint 12 Md€ dont 2,5 Md€ en...
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Publié le 28/10/2022
En quelques années, le jugement des magistrats financiers sur l’intercommunalité est devenu beaucoup plus positif. Dans un rapport, publié le 26...
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Publié le 10/10/2022
En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
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Publié le 08/10/2022
Les besoins de rénovation des infrastructures de l’eau s’élèvent à 4,6 Md€ par an, selon l’Union des industries de l’eau. Un coût élevé d’autant qu’il...
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Publié le 08/10/2022
Parmi les mesures du plan de sobriété, annoncé par le gouvernement le 6 octobre, le budget du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments...
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Publié le 03/10/2022
Un courrier, cosigné par neuf associations d’élus du bloc local, vient d’être envoyé à la Première ministre. Il lui demande un plan d’urgence pour les...
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Publié le 03/10/2022
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Publié le 26/09/2022
Décrivant les grandes tendances de l’emploi dans la FPT, le 7ème Baromètre HoRHizons, présenté le 21 septembre, confirme et chiffre les fortes...
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Publié le 23/09/2022
En ce début d’année scolaire, l’Etat prolonge jusqu’au 31 décembre son aide financière aux collectivités pour s’équiper de capteurs de CO₂ dans les...
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Publié le 15/09/2022
Jugeant favorable, en 2020, la situation financière du secteur du logement social, une étude prospective de la Banque des Territoires prévoit d’ici 40...
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Publié le 12/09/2022
A mi-parcours, le plan 2020-2024 des deux banques publiques a déjà été consommé à 43%. Plus de la moitié des financements concernent l’accélération de...
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Publié le 28/08/2022
La création d'un « fonds vert » constitue la première étape d'un « plan d'actions de plus long terme sur la planification écologique », qui doit être...
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Publié le 27/08/2022
Pour réduire le déficit public, le gouvernement veut modérer les dépenses de fonctionnement des collectivités en limitant à 0,5% leur hausse annuelle...
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Publié le 19/08/2022
Le budget rectificatif complète et finance les mesures de la loi « pouvoir d’achat ». Grâce notamment à l’action du Sénat, près de 600 M€ concernent...
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Publié le 16/08/2022
Créé par le plan de relance, le fonds dédié à la réhabilitation des friches intéresse toujours autant les territoires. Sa 3ème édition a suscité 1210...
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Publié le 16/07/2022
Les finances des collectivités locales se portent bien en 2021, selon la Cour des comptes. Evoquant même une situation « très favorable », elle juge «...
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Publié le 31/05/2022
93% des villes moyennes veulent protéger le pouvoir d’achat des ménages en maintenant voire en baissant leurs taux de foncier bâti et non-bâti, selon...
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Publié le 20/05/2022
Attendus depuis longtemps par les communes littorales, les outils et ressources pour s’adapter à l’érosion côtière ne sont pas au rendez-vous...
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Publié le 14/05/2022
Le protocole relatif aux structures de l'aide sociale à l'enfance, signé entre Départements de France et la Banque des Territoires, concerne des...
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Publié le 06/05/2022
Selon le dernier Observatoire des financements, réalisé par le cabinet spécialisé Orféor, les taux des emprunts contactés par les collectivités ont...
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Publié le 01/03/2022
Les ministres Amélie de Montchalin et Elisabeth Borne ont signé le 23 février avec le président du CNFPT, François Deluga, la convention annuelle d...
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Publié le 01/02/2022
Le fonds régional d'amplification de la troisième révolution industrielle bénéficie d’une enveloppe annuelle de 22 M€ via l'Ademe et la région.