Finances

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Succès au rendez-vous pour le Fonds vert
Avec déjà près de 6000 dossiers déposés en tout juste deux mois, le Fonds vert, doté de 2 Md€, connaît un vrai engouement. En tête arrive la...
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Ce que prévoit le plan d’urgence sur l’eau
Présenté par le chef de l’Etat, le Plan eau contient une cinquantaine de mesures. Il prévoit notamment la modernisation des réseaux (20% de fuites en...
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Mise en ligne de la répartition de la DGF 2023
Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent consulter leurs montants de DGF sur le site de la DGCL. Le ministère de la...

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Transition écologique : la Banque des territoires défend la « dette longue »
Le groupe Caisse des dépôts vient de présenter ses résultats 2022. Sa filiale La Banque des territoires a engagé notamment plus de 2 Md€ dans 410...
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Le tiers financement veut faciliter la rénovation des bâtiments publics
Publiée le 31 mars, une loi ouvre le tiers financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics...
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Un comité national du trait de côte pour trouver des financements
20% du littoral français sont touchés par le phénomène du recul du trait de côte. Composée de 56 membres, dont des élus locaux, la nouvelle instance...
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Publication de la loi sur les énergies renouvelables
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être promulguée. Ses objectifs : planifier, simplifier les procédures...
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FINANCES La revue des dépenses publiques toujours à l’ordre du jour
Discret depuis le début de l’année sur le sujet d’une revue des dépenses publique, Bruno Le Maire vient d’en préciser le calendrier. Une stratégie...
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Petite rallonge budgétaire pour les maisons France services
Le gouvernement va renforcer les moyens dédiés aux France services à hauteur de 12,5 M€. De quoi faire passer sa subvention de 30 000 à 35 000 € par...
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Quel impact des décisions de l’État sur les finances locales ?
Tout juste installée, la mission d’information du Sénat relative à l’impact des décisions de l’État sur l’équilibre financier des collectivités doit...
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Transports publics : lancement de l'aide de l'Etat de 100 M€ pour les intercos
Face à la hausse des coûts de l’énergie, les autorités organisatrices de la mobilité locales peuvent demander une aide de l’Etat jusqu’au 15 avril...
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84 Md€ d’investissements pour le ferroviaire d’ici 2027
Le plan d’avenir pour les transports, annoncé par Elisabeth Borne, est conséquent avec pas moins de 100 Md€ prévus d’ici 2040, surtout en faveur du...
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Lancement d’un programme pour le retour du commerce rural
Objectif du programme gouvernemental, lancé le 23 février : apporter rapidement une offre commerciale à 1000 communes rurales. Une enveloppe de 12 M€...
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Lancement du dispositif « Entrées de ville »
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
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Un bouclier financier pour les bailleurs sociaux
Objectif du nouveau dispositif annoncé par le gouvernement : amplifier les efforts des bailleurs pour la construction et la rénovation du parc social.
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CA Plaine Vallée : une aide exceptionnelle aux communes face à la crise énergétique
La communauté d'agglomération Plaine Vallée (Val d'Oise) a voté, le 8 février, la création d’un fonds de concours exceptionnel de près de 2 M€ pour...
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Rénovation des bâtiments publics
Adoptée par les députés et examinée par les sénateurs, le 16 février, une proposition de loi vise à expérimenter le tiers financement pour favoriser...
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10 Md€ de financements de la BEI en 2022
La France aura été, en 2022, le deuxième pays bénéficiaire des financements du Groupe BEI (Banque européenne d’investissement). Ils accompagnent...
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Fonds vert, mode d’emploi
Une circulaire mise en ligne le 18 janvier précise le fonctionnement du nouveau Fonds vert. La gestion est confiée aux préfets bénéficiant d’une marge...
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Hausse de l’énergie : la FNCCR recense toutes les aides pour les collectivités
Une note bien utile, proposée par la fédération spécialisée, explique les différents dispositifs de soutien du gouvernement face à l’explosion des...
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La réduction de la dépense publique visera aussi les collectivités
Le ministre de l'Economie et des finances a annoncé parmi ses priorités le rétablissement des finances publiques. Lancées dès ce mois de janvier, des...
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Ce que font les maires face à la crise énergétique
Un sondage commandé par l’entreprise Hellio à l’Ifop montre des maires très inquiets face à l’envolée des prix de l’énergie. Leur première réponse...
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Plan covoiturage
Un nouveau plan gouvernemental veut atteindre, d’ici 2027, trois millions de trajets par jour réalisés en covoiturage (900 000 aujourd’hui). 100 M€ d...
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L’utilisation du Fonds vert se précise
Opérationnel début 2023, le nouveau Fonds vert est doté de 2 Md€ de crédits. Ne fonctionnant pas par appel à projets, il sera territorialisé et promet...
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18 Md€ de fonds européens jusqu’en 2027
Le coup d’envoi de la politique européenne de cohésion 2021-2027 vient d’avoir lieu à Tours. Parmi les axes forts : la transition écologique. La...
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La crise énergétique creuse les écarts entre petites villes
Malgré une situation financière favorable pour les petites villes en 2021, l’étude de la Banque Postale constate des aléas nouveaux en 2022 (inflation...
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« Amortisseur électricité » : les modalités d’application précisées
Destiné à réduire les factures d'électricité des TPE et des collectivités, le nouveau dispositif s’appliquera au 1er janvier 2023. Le gouvernement...
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Fonds vert : ce que contiennent les 1,2 Md€ supplémentaires
Christophe Béchu a détaillé l’enveloppe supplémentaire de 1,2 Md€ du Fonds vert (doté de 2 Md€), pour l'essentiel composée de prêts de la Banque des...
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Adoption définitive du budget rectificatif pour 2022
Suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit notamment 150 M€ pour la...
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5 Md€ pour la saison 2 du programme Action cœur de ville
Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités, a précisé les contours de la poursuite du programme ACV, qui sera doté à nouveau de 5 Md...