Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…

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Introduite dans le projet de loi sur les retraites, l’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL suscite le courroux des élus locaux...
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La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 M€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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Les bons chiffres de la commande publique sur le début de l’année (51,2 Md€ au premier semestre) doivent être relativisés compte tenu de l’impact de l...
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Période post-Covid et programme gouvernemental PVD, les petites villes bénéficient à leur tour d’un marché immobilier dynamique. Pour cela, le facteur...
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Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...
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77% des maires inquiets de la flambée des prix de l’énergie, 50% préoccupés par la crise démocratique et la tension croissante entre citoyens. Le...
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Christophe Béchu a détaillé l’enveloppe supplémentaire de 1,2 Md€ du Fonds vert (doté de 2 Md€), pour l'essentiel composée de prêts de la Banque des...
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Suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit notamment 150 M€ pour la...
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La charte, signée avec trois associations d’élus locaux, lors du Salon des maires, vise à promouvoir la démarche et le label ÉcoQuartiers. Aujourd’hui...
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Dénonçant « l’inaction du gouvernement » en matière d’action sociale, l’Union nationale des CCAS appelle les principales associations d’élus locaux à...
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Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités, a précisé les contours de la poursuite du programme ACV, qui sera doté à nouveau de 5 Md...
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Nouvel institut de formation, le Cercle des élus locaux se veut également un think tank qui organise des rencontres régulières sur des sujets d...
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Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Pour accompagner dès à présent les collectivités les plus en difficulté face à l’envolée des coûts d’énergie et d’alimentation, l’acompte varie de 30...
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Avec une forte accélération durant la crise sanitaire, ayant montré leur réactivité, le rôle de développement économique des intercos ne cesse de...
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Le projet de loi prévoit d’augmenter de 15 Md€, sur cinq ans, les moyens alloués à la police pour moderniser son équipement, agir avec plus de...