Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…

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Introduite dans le projet de loi sur les retraites, l’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL suscite le courroux des élus locaux...
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La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 M€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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Un sondage commandé par l’entreprise Hellio à l’Ifop montre des maires très inquiets face à l’envolée des prix de l’énergie. Leur première réponse...
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux : création...
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Dans le contexte de crise énergétique, la reconnaissance des avantages des énergies renouvelables est en forte hausse chez les Français. De plus, la...
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Composée de 25 mesures et déposée le 14 décembre, une proposition de loi sénatoriale vise à réformer et assouplir le fameux ZAN (zéro...
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L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
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Un nouveau plan gouvernemental veut atteindre, d’ici 2027, trois millions de trajets par jour réalisés en covoiturage (900 000 aujourd’hui). 100 M€ d...
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Opérationnel début 2023, le nouveau Fonds vert est doté de 2 Md€ de crédits. Ne fonctionnant pas par appel à projets, il sera territorialisé et promet...
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La mission conjointe sénatoriale de contrôle sur la mise en application du « zéro artificialisation nette » va déposer une proposition de loi d'ici...
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Le coup d’envoi de la politique européenne de cohésion 2021-2027 vient d’avoir lieu à Tours. Parmi les axes forts : la transition écologique. La...
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Un décret paru au JO du 7 décembre détaille les modalités et les conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils doivent...
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Tribune de Laurent Monnet, président du SMIREC (Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique) (1). Également maire adjoint à la Transformation...
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Malgré une situation financière favorable pour les petites villes en 2021, l’étude de la Banque Postale constate des aléas nouveaux en 2022 (inflation...
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Destiné à réduire les factures d'électricité des TPE et des collectivités, le nouveau dispositif s’appliquera au 1er janvier 2023. Le gouvernement...
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Selon deux enquêtes, les Français comme les infirmiers sont largement favorables au développement du partage des actes de soins entre les médecins...
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Le chef de l’Etat affirme la nécessité de développer un transport ferroviaire du quotidien dans les dix plus grandes agglomérations. L’idée n’est pas...