Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 22 sur 54

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À l’approche du projet de loi « décentralisation-simplification », la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) avance dix...
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À moins d’un an de l’échéance fixée par la loi Climat et Résilience, le Groupe SCET, acteur d’intérêt général, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts...
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L’ARS Île-de-France, la préfecture de Paris, la Ville et l’Assurance maladie ont officiellement labellisé les 15 premières Maisons France Santé...

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Contribution du groupe de travail ACTAS (Association des cadres territoriaux de l’action sociale) « Grandes villes », sous la coordination de Karen...
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100 villes européennes vont participer à un programme de l'Union européenne dont l'objectif est la neutralité climatique en 2030. Parmi elles, neuf...
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142 nouveaux espaces France Services viennent d’être labellisés portant leur total aujourd’hui à près de 2200. L’objectif reste d’atteindre 2500...
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Depuis quelques semaines, la perspective d’une réduction de 10 Md€ des dépenses de fonctionnement des collectivités inquiète. Sans attendre d’en...
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Publié au JO du 3 mai, un décret très attendu de la loi « Climat » intègre une série de nouvelles obligations environnementales dans les marchés...
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Selon le dernier Observatoire des financements, réalisé par le cabinet spécialisé Orféor, les taux des emprunts contactés par les collectivités ont...
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Face à une explosion des demandes de passeports et cartes d’identité, générant une forte sollicitation des communes et des délais de prise de rendez...
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Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé début mai l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la loi « Climat » pour...
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Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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La dernière mise à jour de l’application Cartofriches du Cerema recense plus de 7200 friches contre tout juste 1200 il y a près de deux ans. Objectif...
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Le gouvernement vient de décider d’augmenter de 100 M€ le plafond de dépenses des agences de l’eau. Objectif : lancer des actions supplémentaires...
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La dernière présidentielle n’a pas échappé au phénomène d’une participation en baisse continue à chaque scrutin, touchant en premier lieu les jeunes...
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Barbara Pompili a lancé, le 28 avril, un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable. Objectif : la...
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Les leçons du second tour du 24 avril ne manquent pas : le président réélu continue d’enregistrer ses meilleurs scores dans les grandes villes et l...
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Parmi les derniers textes adoptés durant la législature, la loi « 3DS » comporte de très nombreuses dispositions sur l’action publique locale. Les...
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Les collectivités en charge des services publics d’eau potable et d’assainissement s’alarment de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie...
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La consultation sur le projet d’ordonnance, pris en application de la loi « Climat » du 22 août 2021, court jusqu’au 9 mai. Objectif : simplifier les...
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Leçon des résultats du premier tour, Emmanuelle Macron a donné un coup d’accélérateur écologique à sa campagne. Piochant généreusement dans les...
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La GMF veille à ce que les fonctionnaires territoriaux puissent évoluer dans les meilleures conditions dans leur quotidien professionnel. C’est pour...
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Une circulaire concerne l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l'État, de ses opérateurs et de l’accompagnement des projets en...
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Un décret publié au Journal officiel du 10 avril ramène le prix du gaz pour la saison 2021-2022 au tarif réglementé d’octobre dernier. Plus de cinq...
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Quelles sont les leçons du scrutin du 10 avril ? Une nette domination exercée par trois grands blocs, une abstention qui continue de progresser, la...
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Un cinquième du littoral français souffre de l’érosion côtière. L’ordonnance sur l’aménagement des territoires exposés au recul du trait de côte a été...
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Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent consulter leurs montants de DGF sur le site de la DGCL. Le ministère de la...
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Dans un courrier envoyé au ministre de la Cohésion des territoires, le président d’Intercommunalités de France demande notamment « une plus grande...
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Un courrier du président-candidat adressé à tous les maires défend son bilan et explique son programme pour les territoires. Dans un exercice de...
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Jugeant le sujet de la politique de la ville oublié par les candidats, six associations de maires (AMF, France urbaine, Villes de France, APVF, Ville...
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Compte tenu d’une certaine dégradation de la situation sanitaire, un nouveau protocole rendu public le 30 mars précise les règles applicables à l...
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Décentralisation, réforme de l’Etat, fiscalité, santé, démocratie locale, temps de travail… L’Association des administrateurs territoriaux de France...