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Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…
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Publié le 04/11/2025
Après deux années de forte tension, les finances des régions ont connu en 2024 une relative accalmie. Mais les signaux budgétaires laissent présager...
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Publié le 04/11/2025
Le gouvernement a déposé le 29 octobre 2025 un projet de loi qui redéfinit le rôle, les moyens et le contrôle des polices municipales et des gardes...
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Publié le 03/11/2025
Alors que la France entre dans une nouvelle ère de sobriété foncière, une expérimentation nationale inédite, baptisée “Expérimentation ZAN”, invite...
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Publié le 07/07/2023
Les territoires retenus vont lancer durant trois ans des initiatives de lutte contre le non-recours aux droits sociaux, dont les démarches d’aller...
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Publié le 07/07/2023
Le Sénat a gagné la bataille dans le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi ZAN (zéro artificialisation nette)...
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Publié le 06/07/2023
Une circulaire de la Première ministre vise à accélérer les procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction dans les...
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Publié le 05/07/2023
La bonne santé financière des collectivités résulte de leur bonne gestion mais aussi de la dynamique favorable des transferts d’impôts nationaux...
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Publié le 02/07/2023
Les élus se sont rassemblés avec des habitants, le 3 juillet à 12 heures sur le parvis de toutes les mairies, pour dénoncer les violences urbaines...
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Publié le 01/07/2023
Le CIV du 30 juin n’a donné lieu à aucune annonce compte tenu du contexte des émeutes urbaines. Il faudra en attendre un autre, organisé a priori dès...
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Publié le 30/06/2023
Votée le 27 juin par les députés, la proposition de loi sénatoriale sur le ZAN (zéro artificialisation nette) devrait être adoptée définitivement d...
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Publié le 29/06/2023
Malgré la baisse de RSA de 500 M€ en 2022, l’Odas constate une progression des dépenses sociales des départements qui s’explique surtout par l’impact...
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Publié le 28/06/2023
Très remontés contre le ZAN, les maires ruraux sont satisfaits en revanche des mesures du plan gouvernemental. En particulier la hausse de la dotation...
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Publié le 24/06/2023
Lors du congrès de Marseille de l’AATF, la liste menée par le DGA du Val d’Oise l’a emporté avec 50,8% des votants. L’association aura une co...
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Interview
Publié le 23/06/2023
Eric Ferrand, médiateur de la ville de Paris
Sur toutes sortes de sujets, en cas de litige avec un service de la ville ou sans réponse de sa part, un administré peut faire appel au médiateur de...
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Publié le 22/06/2023
Avec un budget de 500 M€ jusqu’en 2027, le nouveau plan présenté par le ministre Olivier Klein vise à créer 100 000 logements très sociaux, 35 000...
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Publié le 22/06/2023
Une rencontre organisée par l'AMF, le 20 juin, sur le fléau de l’habitat indigne a été l'occasion de présenter un guide pratique et de lancer un...
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Publié le 19/06/2023
Très attendue, la nouvelle convention permettra notamment de soutenir le secteur de la construction en prévoyant de produire 200 000 logements et d’en...
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Publié le 17/06/2023
Programme d’ingénierie dédié, entretien et développement des aménités rurales, mesures pour « améliorer le quotidien des habitants », pérennisation et...
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Publié le 17/06/2023
Le rapport sénatorial sur l’acceptabilité des ZFE pointe leurs difficultés de mise en œuvre. Parmi ses recommandations figure un décalage du...
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Publié le 15/06/2023
Stanislas Guerini a présenté une série de mesures qui soutiennent plus particulièrement les moyens et les bas salaires. A partir du 1er janvier 2024...
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Publié le 10/06/2023
La convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, entre l’Etat et la CNAF, traduira dans les faits les 5,5 Md€ supplémentaires annoncés par Elisabeth...
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Publié le 08/06/2023
S’achevant fin 2023, le dispositif des ZRR a fait ses preuves pour les territoires ruraux les plus fragiles. Deux propositions de loi, déposées au...
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Publié le 08/06/2023
Une convention signée entre le gouvernement et la Banque des Territoires met sur la table 100 M€ par an sur 2023-2025 pour soutenir l'économie sociale...
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Publié le 07/06/2023
Après les annonces du gouvernement, présentées en conclusion du CNR logement, les associations d’élus locaux en saluent quelques-unes (PTZ, locations...
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Publié le 04/06/2023
Elisabeth Borne vient d’annoncer la création d’un « service public de la petite enfance » avec 200 000 places d’accueil en plus d’ici 2030. Les...
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Publié le 04/06/2023
Après la démission du maire de Saint-Brevin, les mesures à prendre contre les agressions et les violences envers les élus locaux suscitent l’adhésion...
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Publié le 03/06/2023
Face à une situation qui ne cesse de se dégrader pour les habitants des quartiers populaires, les élus de Ville & Banlieue pressent le gouvernement à...
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Publié le 31/05/2023
Une instruction ministérielle, cosignée par Christophe Béchu et Bérangère Couillard, détaille le dispositif d’anticipation et de gestion de la...
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Publié le 31/05/2023
Jugeant « intéressantes mais pas suffisantes » les annonces de la ministre Dominique Faure, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi...
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Publié le 28/05/2023
Face à la crise du logement qui continue de s’aggraver, les associations d’élus locaux tirent la sonnette d’alarme. Elles pointent l’inaction du...
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Publié le 26/05/2023
Selon une consultation du Sénat, pas moins de 86% des particuliers et 79% des professionnels sont opposés à la mise en place des zones à faibles...
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Publié le 26/05/2023
La fonction publique compte 5,7 millions d’agents soit une légère hausse en un an (+0,4 %) qui est plus forte dans la FPT (+0,9 %), surtout dans les...
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Publié le 23/05/2023
Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Scrutin indirect, mode de scrutin différent selon les territoires, modalités de...