Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…

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Cédric Pemba-Marine, maire du Port-Marly et Vice-Président de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Interview
Cédric Pemba-Marine
Maire
du Port-Marly et Vice-Président de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec France Climat à la rencontre d’un élu de France. Un format direct, rapide et percutant pour...
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« La décentralisation, c’est un synonyme de confiance »
Interview
François Rebsamen
Ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Finances locales, sécurité, aménagement du territoire, simplification, décentralisation… l’ancien maire de Dijon, répond aux questions de Zepros sans...
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Pour répondre à cette crise, l’État a lancé le PACT 25
Inondations, sécheresses, violences urbaines ou encore cyberattaques… La fréquence et la diversité des sinistres qui frappent les collectivités...

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Un plan d’urgence pour améliorer la délivrance des titres d’identité
Face à une explosion des demandes de passeports et cartes d’identité, générant une forte sollicitation des communes et des délais de prise de rendez...
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126 communes classées prioritaires face à l’érosion côtière
Un décret de la loi « Climat » fixe la liste des communes jugées les plus vulnérables pour s’adapter en priorité à la montée des eaux et à l’érosion...
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L'expérimentation « Oui Pub » concerne 15 collectivités
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé début mai l'entrée en vigueur de trois dispositifs prévus par la loi « Climat » pour...
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Décrets « ZAN » publiés sur la nomenclature des sols et les objectifs des Sraddet
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en mars, deux décrets d’application de la loi « Climat », datés du 29 avril, ont été publiés au Journal...
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7200 friches répertoriées
La dernière mise à jour de l’application Cartofriches du Cerema recense plus de 7200 friches contre tout juste 1200 il y a près de deux ans. Objectif...
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Risque de sécheresse cet été : 100 M€ supplémentaires pour les agences de l’eau
Le gouvernement vient de décider d’augmenter de 100 M€ le plafond de dépenses des agences de l’eau. Objectif : lancer des actions supplémentaires...
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Lutter contre l'abstention des jeunes aux élections
La dernière présidentielle n’a pas échappé au phénomène d’une participation en baisse continue à chaque scrutin, touchant en premier lieu les jeunes...
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Un nouveau dispositif de soutien à la production de biométhane
Barbara Pompili a lancé, le 28 avril, un nouveau dispositif de soutien par appel d’offres pour la production de gaz renouvelable. Objectif : la...
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Macron réélu président : le plus dur commence à présent
Les leçons du second tour du 24 avril ne manquent pas : le président réélu continue d’enregistrer ses meilleurs scores dans les grandes villes et l...
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Guides de l’AMF et du CNFPT pour décrypter la loi « 3DS »
Parmi les derniers textes adoptés durant la législature, la loi « 3DS » comporte de très nombreuses dispositions sur l’action publique locale. Les...
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Prix de l’énergie : la FNCCR alerte sur la continuité des services d'eau
Les collectivités en charge des services publics d’eau potable et d’assainissement s’alarment de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie...
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Objectif « ZAN » : un projet d’ordonnance pour accélérer les procédures
La consultation sur le projet d’ordonnance, pris en application de la loi « Climat » du 22 août 2021, court jusqu’au 9 mai. Objectif : simplifier les...
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La conversion écolo de Macron : quid des collectivités ?
Leçon des résultats du premier tour, Emmanuelle Macron a donné un coup d’accélérateur écologique à sa campagne. Piochant généreusement dans les...
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GMF
Sponsorisé par GMF
La GMF veille à ce que les fonctionnaires territoriaux puissent évoluer dans les meilleures conditions dans leur quotidien professionnel. C’est pour...
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Réduire la consommation de gaz dans les bâtiments publics
Une circulaire concerne l’ajustement des conditions de chauffage des bâtiments de l'État, de ses opérateurs et de l’accompagnement des projets en...
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Extension du bouclier tarifaire sur le gaz à l'habitat collectif résidentiel
Un décret publié au Journal officiel du 10 avril ramène le prix du gaz pour la saison 2021-2022 au tarif réglementé d’octobre dernier. Plus de cinq...
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Focus sur les résultats du premier tour de la présidentielle
Quelles sont les leçons du scrutin du 10 avril ? Une nette domination exercée par trois grands blocs, une abstention qui continue de progresser, la...
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Ordonnance sur le trait de côte
Un cinquième du littoral français souffre de l’érosion côtière. L’ordonnance sur l’aménagement des territoires exposés au recul du trait de côte a été...
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Répartition de la DGF pour les collectivités en 2022
Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent consulter leurs montants de DGF sur le site de la DGCL. Le ministère de la...
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Décrets « ZAN » : les intercos demandent aussi plus de souplesse
Dans un courrier envoyé au ministre de la Cohésion des territoires, le président d’Intercommunalités de France demande notamment « une plus grande...
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Lettre Macron aux maires
Un courrier du président-candidat adressé à tous les maires défend son bilan et explique son programme pour les territoires. Dans un exercice de...
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Contribution six associations de maires sur la politique de la ville
Jugeant le sujet de la politique de la ville oublié par les candidats, six associations de maires (AMF, France urbaine, Villes de France, APVF, Ville...
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Protocole sanitaire élection présidentielle 2022
Compte tenu d’une certaine dégradation de la situation sanitaire, un nouveau protocole rendu public le 30 mars précise les règles applicables à l...
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Présidentielle propositions AATF
Décentralisation, réforme de l’Etat, fiscalité, santé, démocratie locale, temps de travail… L’Association des administrateurs territoriaux de France...
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10 Md€ réduction dépenses de fonctionnement des collectivités sur cinq ans
Si Emmanuel Macron est réélu, « une trajectoire de réduction des coûts de fonctionnement sur l'ensemble des collectivités publiques » devrait se...
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Interview Vincent Aubelle décentralisation
Interview
Vincent Aubelle
universitaire
A l’occasion du 40ème anniversaire de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Vincent Aubelle, professeur des universités associé, publie « La...
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22 territoires lauréats pour atteindre l’objectif « ZAN »
Les 22 territoires « zéro artificialisation nette » (ZAN) lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt de l’Ademe ont été dévoilé, le 17 mars, par le...
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Décrets ZAN loi "Climat et résilience"
Très remontée contre le gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat pointe la préparation des décrets d’application sur l...
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Loi « 3DS » action sanitaire et sociale
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de...
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Programme présidentielle Macron
Le candidat-président a enfin présenté, le 17 mars, son programme. Malgré une conférence de presse ayant duré plus de quatre heures, peu de choses...