Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 17 sur 51

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A l'occasion du lancement officielle de la campagne nationale « Osez l’engagement ! » lors de sa conférence de rentrée du 16 septembre, l’Association...
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Interview
Patrick Durand
Président du Syndicat intercommunal à vocation unique SIAEP
Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles, Saint-Ouen-en-Brie et Clos-Fontaine (77)
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec « Place des élus », premier réseau social dédié aux élus et aux acteurs locaux, à la rencontre d’un...
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Alors que nombre de communes peinent à obtenir ou renouveler leurs polices, le livre blanc "Assurer les territoires, préserver l’avenir" co-rédigé par...

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Les cyberattaques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, le département de Seine-Maritime. Décryptage...
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En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
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Les propos de la Première ministre en faveur des intercommunalités ne passent pas du tout auprès des maires ruraux. « Elle veut privilégier les EPCI...
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Les besoins de rénovation des infrastructures de l’eau s’élèvent à 4,6 Md€ par an, selon l’Union des industries de l’eau. Un coût élevé d’autant qu’il...
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Parmi les mesures du plan de sobriété, annoncé par le gouvernement le 6 octobre, le budget du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments...
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Une nouvelle fois, la Haute Assemblée se veut force de proposition en matière de décentralisation. Avec l’idée de mettre la pression sur l’exécutif.
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Un courrier, cosigné par neuf associations d’élus du bloc local, vient d’être envoyé à la Première ministre. Il lui demande un plan d’urgence pour les...
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Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Critiquant sévèrement l’organisation territoriale de l’État, un rapport sénatorial formule 24 recommandations, notamment pour y renforcer le rôle du...
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Voulant aller deux fois plus vite sur les projets d’énergies renouvelables, le projet de loi présenté le 26 septembre vise à réduire les délais de...
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Selon la note de conjoncture de La Banque Postale, la forte inflation engendre le retour d’un effet ciseaux, les dépenses de fonctionnement des...
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Le ministre de l’Éducation nationale, a réuni pour la première fois, le 22 septembre, la nouvelle instance de dialogue entre le ministère et les...
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L’association Régions de France a envoyé un courrier à Elisabeth Borne pour défendre leur place dans la future organisation régionale de France...
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En ce début d’année scolaire, l’Etat prolonge jusqu’au 31 décembre son aide financière aux collectivités pour s’équiper de capteurs de CO₂ dans les...
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Durant leur congrès, qui s'est tenu les 15 et 16 septembre, les régions ont demandé au gouvernement une nouvelle manière de travailler et des...
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L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...
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Finances, ZAN, suradministration, énergie... Sur de nombreux sujets, le président de l’AMF, David Lisnard, ne ménage pas l’exécutif même s’il a...
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Les communes ayant un budget de moins de 2 M€ bénéficieront du bouclier tarifaire en 2023. Bien que satisfaites, les associations d’élus demandent d...
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Jugeant favorable, en 2020, la situation financière du secteur du logement social, une étude prospective de la Banque des Territoires prévoit d’ici 40...
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Bruno Le Maire a indiqué que la suppression de la CVAE serait étalée sur 2023 et 2024. Côté AMF, André Laignel a vivement réagi alors qu...
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A mi-parcours, le plan 2020-2024 des deux banques publiques a déjà été consommé à 43%. Plus de la moitié des financements concernent l’accélération de...
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Le Conseil national de la refondation, lancé le 8 septembre, va se décliner en CNR thématiques mais aussi locaux au niveau des 1200 bassins de vie...
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Selon une étude de l’Insee, un Français sur sept habite un territoire qui sera exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes chaque été d'ici 2050...
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Beaucoup d’acteurs conviés au CNR, prévu le 8 septembre sous l’égide du chef de l’Etat, ont décliné l’invitation. Du côté des élus, l’AMF, l’ADF et...
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Face à l’accélération du dérèglement climatique, les pôles territoriaux et les pays demandent plus de moyens en matière d’ingénierie. Sa pétition vise...
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Bercy a annoncé le redéploiement, pour la deuxième année consécutive, de 26 services de la DGFIP dans des villes petites et moyennes. Cela représente...
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A la tête de l'ANRU, la présidente de la communauté urbaine du Grand Reims succède à Olivier Klein, devenu ministre délégué chargé de la ville et du...
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Claire Hédon formule dix recommandations pour améliorer la situation des enfants handicapés à l’école qui souffrent encore d’une diminution du temps...
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La création d'un « fonds vert » constitue la première étape d'un « plan d'actions de plus long terme sur la planification écologique », qui doit être...
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Pour réduire le déficit public, le gouvernement veut modérer les dépenses de fonctionnement des collectivités en limitant à 0,5% leur hausse annuelle...