Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 17 sur 54

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À l’approche du projet de loi « décentralisation-simplification », la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) avance dix...
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À moins d’un an de l’échéance fixée par la loi Climat et Résilience, le Groupe SCET, acteur d’intérêt général, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts...
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L’ARS Île-de-France, la préfecture de Paris, la Ville et l’Assurance maladie ont officiellement labellisé les 15 premières Maisons France Santé...

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Dans sa dernière étude, le Cercle des acteurs territoriaux se penche sur la question du temps, qu’il soit court ou long, et sa difficile articulation...
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Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...
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L’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL, introduite dans le projet de loi sur les retraites, suscite le courroux des élus locaux...
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La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Auditionné par le cabinet d’Olivier Dussopt, le syndicat des DG de collectivités continue de défendre l’intégration des primes dans le calcul des...
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Message vidéo, plaquette de présentation. Stanislas Guerini tente de convaincre les agents publics, notamment sur la prise en compte dans le projet de...
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Une circulaire mise en ligne le 18 janvier précise le fonctionnement du nouveau Fonds vert. La gestion est confiée aux préfets bénéficiant d’une marge...
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Adopté à l’Assemblée comme au Sénat à l’unanimité, le texte permettra aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus. Il...
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Bonne nouvelle, Stanislas Guerini a annoncé finalement la poursuite de la participation de l’Etat au financement de l’apprentissage dans les...
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Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...
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Dans une lettre ouverte de 26 élus locaux membres de l’Union nationale des CCAS, dont son président Luc Carvounas, il est demandé au chef de l’Etat de...
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Une note bien utile, proposée par la fédération spécialisée, explique les différents dispositifs de soutien du gouvernement face à l’explosion des...
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Interview
Philippe Paulic
Président, Groupe Zepros
Optimisme : disposition d’esprit qui incline à prendre les choses du bon côté. Larousse.
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Les grands principes de la réforme des retraites s’appliqueront de façon identique dans le privé et le public. Les caractéristiques du régime de la...
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La synthèse des quelque 300 réunions du CNR Santé doit compléter les annonces faites par Emmanuel Macron lors de ses vœux aux acteurs de la santé...
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Le 13 janvier, le Pays de Montbéliard Agglomération s’est vu attribuer, le label Capitale française de la culture pour l’année 2024. Son dossier...
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La liste des routes et autoroutes faisant l’objet d’un transfert à un département ou à une métropole, mais aussi d’une mise à disposition à une région...
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La coordination des employeurs territoriaux prévient le gouvernement des conséquences d’un report de l’âge de départ à la retraite pour les agents de...
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Le ministre de l'Economie et des finances a annoncé parmi ses priorités le rétablissement des finances publiques. Lancées dès ce mois de janvier, des...
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Le président de la région Grand Est a démissionné de tous ses mandats et annoncé, quelques jours plus tard, qu’il rejoignait le promoteur immobilier...
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Un sondage commandé par l’entreprise Hellio à l’Ifop montre des maires très inquiets face à l’envolée des prix de l’énergie. Leur première réponse...
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux : création...
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Dans le contexte de crise énergétique, la reconnaissance des avantages des énergies renouvelables est en forte hausse chez les Français. De plus, la...
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Composée de 25 mesures et déposée le 14 décembre, une proposition de loi sénatoriale vise à réformer et assouplir le fameux ZAN (zéro...
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L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
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Un nouveau plan gouvernemental veut atteindre, d’ici 2027, trois millions de trajets par jour réalisés en covoiturage (900 000 aujourd’hui). 100 M€ d...
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Opérationnel début 2023, le nouveau Fonds vert est doté de 2 Md€ de crédits. Ne fonctionnant pas par appel à projets, il sera territorialisé et promet...
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La mission conjointe sénatoriale de contrôle sur la mise en application du « zéro artificialisation nette » va déposer une proposition de loi d'ici...
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Le coup d’envoi de la politique européenne de cohésion 2021-2027 vient d’avoir lieu à Tours. Parmi les axes forts : la transition écologique. La...