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Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…
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Publié le 04/11/2025
Après deux années de forte tension, les finances des régions ont connu en 2024 une relative accalmie. Mais les signaux budgétaires laissent présager...
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Publié le 04/11/2025
Le gouvernement a déposé le 29 octobre 2025 un projet de loi qui redéfinit le rôle, les moyens et le contrôle des polices municipales et des gardes...
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Publié le 03/11/2025
Alors que la France entre dans une nouvelle ère de sobriété foncière, une expérimentation nationale inédite, baptisée “Expérimentation ZAN”, invite...
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Publié le 06/12/2022
Malgré une situation financière favorable pour les petites villes en 2021, l’étude de la Banque Postale constate des aléas nouveaux en 2022 (inflation...
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Publié le 04/12/2022
Destiné à réduire les factures d'électricité des TPE et des collectivités, le nouveau dispositif s’appliquera au 1er janvier 2023. Le gouvernement...
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Publié le 03/12/2022
Selon deux enquêtes, les Français comme les infirmiers sont largement favorables au développement du partage des actes de soins entre les médecins...
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Publié le 02/12/2022
Le chef de l’Etat affirme la nécessité de développer un transport ferroviaire du quotidien dans les dix plus grandes agglomérations. L’idée n’est pas...
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Publié le 02/12/2022
Les bons chiffres de la commande publique sur le début de l’année (51,2 Md€ au premier semestre) doivent être relativisés compte tenu de l’impact de l...
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Publié le 01/12/2022
Période post-Covid et programme gouvernemental PVD, les petites villes bénéficient à leur tour d’un marché immobilier dynamique. Pour cela, le facteur...
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Publié le 28/11/2022
Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Publié le 27/11/2022
Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...
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Publié le 27/11/2022
77% des maires inquiets de la flambée des prix de l’énergie, 50% préoccupés par la crise démocratique et la tension croissante entre citoyens. Le...
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Publié le 25/11/2022
Christophe Béchu a détaillé l’enveloppe supplémentaire de 1,2 Md€ du Fonds vert (doté de 2 Md€), pour l'essentiel composée de prêts de la Banque des...
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Publié le 25/11/2022
Suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit notamment 150 M€ pour la...
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Publié le 25/11/2022
La charte, signée avec trois associations d’élus locaux, lors du Salon des maires, vise à promouvoir la démarche et le label ÉcoQuartiers. Aujourd’hui...
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Publié le 24/11/2022
Dénonçant « l’inaction du gouvernement » en matière d’action sociale, l’Union nationale des CCAS appelle les principales associations d’élus locaux à...
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Publié le 21/11/2022
Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités, a précisé les contours de la poursuite du programme ACV, qui sera doté à nouveau de 5 Md...
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Publié le 20/11/2022
Nouvel institut de formation, le Cercle des élus locaux se veut également un think tank qui organise des rencontres régulières sur des sujets d...
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Publié le 20/11/2022
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Publié le 17/11/2022
Pour accompagner dès à présent les collectivités les plus en difficulté face à l’envolée des coûts d’énergie et d’alimentation, l’acompte varie de 30...
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Publié le 16/11/2022
Avec une forte accélération durant la crise sanitaire, ayant montré leur réactivité, le rôle de développement économique des intercos ne cesse de...
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Publié le 14/11/2022
Le projet de loi prévoit d’augmenter de 15 Md€, sur cinq ans, les moyens alloués à la police pour moderniser son équipement, agir avec plus de...
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Publié le 13/11/2022
Le dispositif de partage du financement de l’apprentissage dans la FPT pourrait être remis en cause par la loi de finances pour 2023. Le président du...
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Publié le 10/11/2022
Trois ans après le lancement du dispositif « Cantine à 1€ », 1617 communes rurales sont engagées. Objectifs : garantir aux enfants l’accès à un repas...
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Publié le 06/11/2022
Pour accélérer la production des EnR, le projet de loi vise notamment à accroître le photovoltaïque et l’éolien en mer ou à améliorer l’acceptabilité...
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Publié le 05/11/2022
Les derniers chiffres de l'ANCT montrent que quasiment tout le territoire est couvert de CRTE signés et mis en œuvre. Pour sa part, une étude de l...
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Publié le 05/11/2022
Supprimé par les sénateurs, puis réintroduit par le gouvernement, le dispositif du « pacte de confiance » vise à limiter les dépenses de...
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Publié le 05/11/2022
Pour leur 3ème édition, les trophées priment les solutions, notamment mises en place par les collectivités, pour lutter contre la précarité...
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Publié le 03/11/2022
La commission des finances et la délégation aux collectivités du Sénat ont lancé une consultation auprès des élus locaux. Son objet : mesurer l...
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Publié le 30/10/2022
Une nouvelle instance va être installée début décembre, notamment pour repenser les zones commerciales dans le contexte de la transition écologique...
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Publié le 30/10/2022
Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour favoriser la coordination des zones à faibles émissions mobilité et mieux accompagner les...
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Publié le 29/10/2022
Le gouvernement va prendre en charge une partie des factures des TPE-PME et des collectivités. Ce nouveau plan d’aides atteint 12 Md€ dont 2,5 Md€ en...
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Publié le 29/10/2022
Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation...