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Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…
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Publié le 12/11/2026
Dix sanctions, des amendes de 3 000 à 20 000 euros et des failles parfois élémentaires : la CNIL hausse le ton sur la protection des données locales...
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Publié le 12/11/2026
Vieillissement, handicap, protection de l’enfance : les besoins sociaux augmentent tandis que les départements disposent de moins de leviers sur leurs...
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Interview
Publié le 11/11/2026
Jean-Charles Gillet
Directeur
Salon international du transport et de la logistique (SITL)
Livraisons, foncier, partage de l’espace public : les collectivités sont au cœur des enjeux logistiques. Jean-Charles Gillet, directeur du Salon...
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Publié le 28/09/2026
Sponsorisé par MNT
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Publié le 13/11/2022
Le dispositif de partage du financement de l’apprentissage dans la FPT pourrait être remis en cause par la loi de finances pour 2023. Le président du...
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Publié le 10/11/2022
Trois ans après le lancement du dispositif « Cantine à 1€ », 1617 communes rurales sont engagées. Objectifs : garantir aux enfants l’accès à un repas...
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Publié le 06/11/2022
Pour accélérer la production des EnR, le projet de loi vise notamment à accroître le photovoltaïque et l’éolien en mer ou à améliorer l’acceptabilité...
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Publié le 05/11/2022
Les derniers chiffres de l'ANCT montrent que quasiment tout le territoire est couvert de CRTE signés et mis en œuvre. Pour sa part, une étude de l...
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Publié le 05/11/2022
Supprimé par les sénateurs, puis réintroduit par le gouvernement, le dispositif du « pacte de confiance » vise à limiter les dépenses de...
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Publié le 05/11/2022
Pour leur 3ème édition, les trophées priment les solutions, notamment mises en place par les collectivités, pour lutter contre la précarité...
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Publié le 03/11/2022
La commission des finances et la délégation aux collectivités du Sénat ont lancé une consultation auprès des élus locaux. Son objet : mesurer l...
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Publié le 30/10/2022
Une nouvelle instance va être installée début décembre, notamment pour repenser les zones commerciales dans le contexte de la transition écologique...
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Publié le 30/10/2022
Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour favoriser la coordination des zones à faibles émissions mobilité et mieux accompagner les...
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Publié le 29/10/2022
Le gouvernement va prendre en charge une partie des factures des TPE-PME et des collectivités. Ce nouveau plan d’aides atteint 12 Md€ dont 2,5 Md€ en...
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Publié le 29/10/2022
Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation...
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Publié le 29/10/2022
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
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Publié le 28/10/2022
En quelques années, le jugement des magistrats financiers sur l’intercommunalité est devenu beaucoup plus positif. Dans un rapport, publié le 26...
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Publié le 24/10/2022
Dans son discours de la méthode sur la planification écologique, la Première ministre a annoncé une trentaine de chantiers pour agir contre le...
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Publié le 24/10/2022
400 communes, 20 départements et une région ont mis en place un budget participatif. Constatant un doublement des collectivités concernées depuis deux...
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Publié le 23/10/2022
Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et souhaite à présent renforcer la qualité de service...
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Publié le 22/10/2022
Face à la fin programmée des zones de revitalisation rurale (ZRR) le 31 décembre 2023, qui concernent près de 18 000 communes, un rapport de l’AMF...
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Publié le 19/10/2022
Dans le contexte actuel de sobriété énergétique, deux décrets réduisent l’autorisation des publicités lumineuses. Le premier, publié le 6 octobre, les...
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Publié le 17/10/2022
Les services proposés par la Banque de France (procédure de surendettement, droit à un compte bancaire, accès aux fichiers d’incidents de paiement…)...
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Publié le 16/10/2022
Le financement des collectivités repose sur « un système complexe et à bout de souffle ». Dressant ce constat, la Cour des comptes plaide en faveur d...
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Publié le 15/10/2022
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
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Publié le 12/10/2022
Les cyberattaques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, le département de Seine-Maritime. Décryptage...
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Publié le 10/10/2022
En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
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Publié le 09/10/2022
Les propos de la Première ministre en faveur des intercommunalités ne passent pas du tout auprès des maires ruraux. « Elle veut privilégier les EPCI...
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Publié le 08/10/2022
Les besoins de rénovation des infrastructures de l’eau s’élèvent à 4,6 Md€ par an, selon l’Union des industries de l’eau. Un coût élevé d’autant qu’il...
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Publié le 08/10/2022
Parmi les mesures du plan de sobriété, annoncé par le gouvernement le 6 octobre, le budget du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments...
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Publié le 07/10/2022
Une nouvelle fois, la Haute Assemblée se veut force de proposition en matière de décentralisation. Avec l’idée de mettre la pression sur l’exécutif.
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Publié le 03/10/2022
Un courrier, cosigné par neuf associations d’élus du bloc local, vient d’être envoyé à la Première ministre. Il lui demande un plan d’urgence pour les...
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Publié le 03/10/2022
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Publié le 03/10/2022
Critiquant sévèrement l’organisation territoriale de l’État, un rapport sénatorial formule 24 recommandations, notamment pour y renforcer le rôle du...