Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 51 sur 55

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Interview
Guillaume Perrin
Directeur
ACTEE
Avec 40 % de nouveaux candidats et une montée en puissance des phases opérationnelles, la saison CHÊNE6 d’ACTEE+ un programme co-porté par la FNCCR...
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D’après le rapport « Les Français et les services publics locaux » (OpinionWay pour Sens du service public, la Casden et la Fondation Jean-Jaurès...
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Selon l’étude « La montée en puissance des politiques sociales intercommunales – Enseignements et résultats d’une enquête nationale » publiée en...

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Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé le 14 juin le contrat de transition...
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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UC, Haut-Rhin), a rendu le 13 juin son rapport sur...
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Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont présenté le 11...
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Jugeant le développement de l’éolien terrestre comme « un pilier de la stratégie française pour l’énergie et le climat et un levier clé pour...
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Pour sa 8ème étude, l’Observatoire des villes vertes s’est associée à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) pour interroger les responsables d...
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La répartition des fonds de péréquation horizontale entre collectivités territoriales – le Fonds national de péréquation des ressources...
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Alors que le gouvernement doit présenter cette semaine un projet de loi visant notamment à améliorer le statut de l’élu, une proposition de loi du...
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A l’occasion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 4 juin, Olivier Dussopt, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des...
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Sous le mot d’ordre « Ruralisons ! », plusieurs organisations (1) dont l’AMRF (Association des maires ruraux de France) se sont réunies, le 4 juin, à...
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Le Sénat a examiné toute la semaine dernière le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, déjà adopté par l...
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L’Ademe a évalué le gisement national des « zones délaissées » (friches) et des parkings propices au déploiement de l’énergie photovoltaïque, selon...
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Le gouvernement doit annoncer, mi-juin, les grandes lignes d’un projet de loi pour améliorer le statut de l’élu qui sera présenté au conseil des...
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Le cadre national de référence organisant le transfert de compétences entre l’Etat et les régions en matière d’information et d’orientation scolaire...
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L'effondrement de plusieurs immeubles en centre-ville de Marseille le 5 novembre 2018 a révélé les conséquences tragiques de l'habitat insalubre. Au...
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Edouard Philippe a demandé à tous ces ministres de lui présenter, d’ici mi-juin, des propositions sur la réforme des administrations centrales, devant...
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La commission des affaires sociales du Sénat, réunie le 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système...
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En amont de l’examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé par le Sénat à partir du 3 juin, déjà adopté...
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La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a présenté, le 22 mai, un plan pour développer l'hydrogène vert (avec de l’électricité d’origine...
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Julien Denormandie, le ministre chargé de la ville et du logement, a présenté au conseil des ministres du 22 mai un bilan de la politique de la ville...
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Un récent rapport de la commission des finances du Sénat sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon souligne...
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Selon les dernières données du baromètre de la commande publique, constitué en 2015 par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des...
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note statistique (BIS n°134) sur la situation de l'intercommunalité au 1er...
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Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui souhaiteraient...
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Les 12èmes Universités d'été de l’Association directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) se tiendront du 3 au 5 juillet à Deauville et non...
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Une instruction du gouvernement aux préfets, datée du 7 mai, veut donner un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau face au...
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L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a présenté, début mai, ses propositions en faveur du renforcement du statut de l’élu, suite aux...
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L’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi d’Hervé Marseille (Union Centriste – Hauts-de-Seine...
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Les députés co-rapporteures d’une étude sur le phénomène de démissions des maires, Catherine Kamowski (LaREM, Isère) et Valérie Lacroute (LR, Seine-et...
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Le dispositif des « cités éducatives » vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans...