Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 16 sur 51

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Neuf mois après son arrivée à la tête de la mairie de Clisson, la nouvelle maire revient sur une initiative de santé locale : la Viebox, une boîte d’informations médicales d’urgence distribuée aux habitants
Interview
Laurence Luneau
Maire
Clisson (44)
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec « Place des élus », premier réseau social dédié aux élus et aux acteurs locaux, à la rencontre d’un...
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Le débroussaillement – lorsqu’il est réalisé correctement – divise par trois le risque d'incendie
Alors que la France fait face à un été à haut risque, le réseau des Communes forestières tire la sonnette d’alarme. Il demande au gouvernement de...
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86 % des Français portent un regard positif sur les petites villes
Cadre de vie, proximité, lien social : les petites villes ont la cote auprès des Français. C’est ce que confirme la quatrième édition du baromètre...

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Ruralités : le devenir des ZRR sera tranché début 2023
Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation...
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Les outils juridiques pour faire revenir la nature en ville
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
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La Cour des comptes donne une bonne note à l’intercommunalité
En quelques années, le jugement des magistrats financiers sur l’intercommunalité est devenu beaucoup plus positif. Dans un rapport, publié le 26...
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Planification écologique : un rôle clé pour les collectivités
Dans son discours de la méthode sur la planification écologique, la Première ministre a annoncé une trentaine de chantiers pour agir contre le...
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Les budgets participatifs ont le vent en poupe
400 communes, 20 départements et une région ont mis en place un budget participatif. Constatant un doublement des collectivités concernées depuis deux...
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2610 France services fin 2022 et 140 nouvelles en 2023
Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et souhaite à présent renforcer la qualité de service...
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Ruralités : l’AMF défend le maintien et le renforcement des ZRR
Face à la fin programmée des zones de revitalisation rurale (ZRR) le 31 décembre 2023, qui concernent près de 18 000 communes, un rapport de l’AMF...
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Interdiction étendue des publicités lumineuses
Dans le contexte actuel de sobriété énergétique, deux décrets réduisent l’autorisation des publicités lumineuses. Le premier, publié le 6 octobre, les...
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Le réseau France services s’élargit à l’inclusion financière
Les services proposés par la Banque de France (procédure de surendettement, droit à un compte bancaire, accès aux fichiers d’incidents de paiement…)...
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Rapport de la Cour des comptes sur le financement des collectivités
Le financement des collectivités repose sur « un système complexe et à bout de souffle ». Dressant ce constat, la Cour des comptes plaide en faveur d...
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Prix du foncier et projets commerciaux : deux nouveaux décrets sur le ZAN
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
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Cybercriminalité et collectivités
Les cyberattaques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, le département de Seine-Maritime. Décryptage...
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Convention 2022 Intercommunalités de France
En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
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Intercommunalité : la colère de l’AMRF contre Elisabeth Borne
Les propos de la Première ministre en faveur des intercommunalités ne passent pas du tout auprès des maires ruraux. « Elle veut privilégier les EPCI...
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Plus de 8 Md€ nécessaires par an pour rénover le patrimoine de l’eau
Les besoins de rénovation des infrastructures de l’eau s’élèvent à 4,6 Md€ par an, selon l’Union des industries de l’eau. Un coût élevé d’autant qu’il...
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Doublement programme ACTEE
Parmi les mesures du plan de sobriété, annoncé par le gouvernement le 6 octobre, le budget du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments...
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Un groupe de travail du Sénat sur la décentralisation
Une nouvelle fois, la Haute Assemblée se veut force de proposition en matière de décentralisation. Avec l’idée de mettre la pression sur l’exécutif.
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L’union sacrée des maires pour obtenir un bouclier énergétique
Un courrier, cosigné par neuf associations d’élus du bloc local, vient d’être envoyé à la Première ministre. Il lui demande un plan d’urgence pour les...
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Projet de loi de finances : ce qui concerne les collectivités
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Le Sénat plaide pour renforcer l’Etat territorial autour du préfet
Critiquant sévèrement l’organisation territoriale de l’État, un rapport sénatorial formule 24 recommandations, notamment pour y renforcer le rôle du...
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Un projet de loi pour booster les énergies renouvelables
Voulant aller deux fois plus vite sur les projets d’énergies renouvelables, le projet de loi présenté le 26 septembre vise à réduire les délais de...
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Les finances locales touchées de plein fouet par l’inflation
Selon la note de conjoncture de La Banque Postale, la forte inflation engendre le retour d’un effet ciseaux, les dépenses de fonctionnement des...
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Education : création d’une instance de dialogue entre Pap Dniaye et les associations d’élus
Le ministre de l’Éducation nationale, a réuni pour la première fois, le 22 septembre, la nouvelle instance de dialogue entre le ministère et les...
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Les régions veulent être « au cœur » du pilotage régional de France Travail
L’association Régions de France a envoyé un courrier à Elisabeth Borne pour défendre leur place dans la future organisation régionale de France...
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Capteurs CO₂ à l’école : aide de l’Etat prolongée jusque fin 2022
En ce début d’année scolaire, l’Etat prolonge jusqu’au 31 décembre son aide financière aux collectivités pour s’équiper de capteurs de CO₂ dans les...
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Finances : Élisabeth Borne tente de rassurer les régions
Durant leur congrès, qui s'est tenu les 15 et 16 septembre, les régions ont demandé au gouvernement une nouvelle manière de travailler et des...
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Finances, contractualisation, énergie : les demandes d’Intercommunalités de France
L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...
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Finances, ZAN, suradministration, énergie : ce qui fâche l’AMF
Finances, ZAN, suradministration, énergie... Sur de nombreux sujets, le président de l’AMF, David Lisnard, ne ménage pas l’exécutif même s’il a...
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Gaz et électricité : le bouclier tarifaire concernera aussi les petites communes
Les communes ayant un budget de moins de 2 M€ bénéficieront du bouclier tarifaire en 2023. Bien que satisfaites, les associations d’élus demandent d...
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Menaces à long terme sur la situation financière des bailleurs sociaux
Jugeant favorable, en 2020, la situation financière du secteur du logement social, une étude prospective de la Banque des Territoires prévoit d’ici 40...