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Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…
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Publié le 04/11/2025
Après deux années de forte tension, les finances des régions ont connu en 2024 une relative accalmie. Mais les signaux budgétaires laissent présager...
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Publié le 04/11/2025
Le gouvernement a déposé le 29 octobre 2025 un projet de loi qui redéfinit le rôle, les moyens et le contrôle des polices municipales et des gardes...
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Publié le 03/11/2025
Alors que la France entre dans une nouvelle ère de sobriété foncière, une expérimentation nationale inédite, baptisée “Expérimentation ZAN”, invite...
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Publié le 28/01/2023
L’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL, introduite dans le projet de loi sur les retraites, suscite le courroux des élus locaux...
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Publié le 26/01/2023
La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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Publié le 25/01/2023
La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Publié le 25/01/2023
Auditionné par le cabinet d’Olivier Dussopt, le syndicat des DG de collectivités continue de défendre l’intégration des primes dans le calcul des...
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Publié le 23/01/2023
Message vidéo, plaquette de présentation. Stanislas Guerini tente de convaincre les agents publics, notamment sur la prise en compte dans le projet de...
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Publié le 22/01/2023
Une circulaire mise en ligne le 18 janvier précise le fonctionnement du nouveau Fonds vert. La gestion est confiée aux préfets bénéficiant d’une marge...
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Publié le 19/01/2023
Adopté à l’Assemblée comme au Sénat à l’unanimité, le texte permettra aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus. Il...
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Publié le 19/01/2023
Bonne nouvelle, Stanislas Guerini a annoncé finalement la poursuite de la participation de l’Etat au financement de l’apprentissage dans les...
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Publié le 19/01/2023
Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...
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Publié le 18/01/2023
Dans une lettre ouverte de 26 élus locaux membres de l’Union nationale des CCAS, dont son président Luc Carvounas, il est demandé au chef de l’Etat de...
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Publié le 17/01/2023
Une note bien utile, proposée par la fédération spécialisée, explique les différents dispositifs de soutien du gouvernement face à l’explosion des...
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Interview
Publié le 16/01/2023
Philippe Paulic
Président, Groupe Zepros
Optimisme : disposition d’esprit qui incline à prendre les choses du bon côté. Larousse.
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Publié le 16/01/2023
Les grands principes de la réforme des retraites s’appliqueront de façon identique dans le privé et le public. Les caractéristiques du régime de la...
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Publié le 15/01/2023
La synthèse des quelque 300 réunions du CNR Santé doit compléter les annonces faites par Emmanuel Macron lors de ses vœux aux acteurs de la santé...
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Publié le 14/01/2023
Le 13 janvier, le Pays de Montbéliard Agglomération s’est vu attribuer, le label Capitale française de la culture pour l’année 2024. Son dossier...
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Publié le 12/01/2023
La liste des routes et autoroutes faisant l’objet d’un transfert à un département ou à une métropole, mais aussi d’une mise à disposition à une région...
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Publié le 06/01/2023
La coordination des employeurs territoriaux prévient le gouvernement des conséquences d’un report de l’âge de départ à la retraite pour les agents de...
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Publié le 06/01/2023
Le ministre de l'Economie et des finances a annoncé parmi ses priorités le rétablissement des finances publiques. Lancées dès ce mois de janvier, des...
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Publié le 03/01/2023
Le président de la région Grand Est a démissionné de tous ses mandats et annoncé, quelques jours plus tard, qu’il rejoignait le promoteur immobilier...
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Publié le 31/12/2022
Un sondage commandé par l’entreprise Hellio à l’Ifop montre des maires très inquiets face à l’envolée des prix de l’énergie. Leur première réponse...
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Publié le 24/12/2022
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux : création...
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Publié le 22/12/2022
Dans le contexte de crise énergétique, la reconnaissance des avantages des énergies renouvelables est en forte hausse chez les Français. De plus, la...
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Publié le 18/12/2022
Composée de 25 mesures et déposée le 14 décembre, une proposition de loi sénatoriale vise à réformer et assouplir le fameux ZAN (zéro...
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Publié le 15/12/2022
L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
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Publié le 13/12/2022
Un nouveau plan gouvernemental veut atteindre, d’ici 2027, trois millions de trajets par jour réalisés en covoiturage (900 000 aujourd’hui). 100 M€ d...
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Publié le 12/12/2022
Opérationnel début 2023, le nouveau Fonds vert est doté de 2 Md€ de crédits. Ne fonctionnant pas par appel à projets, il sera territorialisé et promet...
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Publié le 09/12/2022
La mission conjointe sénatoriale de contrôle sur la mise en application du « zéro artificialisation nette » va déposer une proposition de loi d'ici...
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Publié le 08/12/2022
Le coup d’envoi de la politique européenne de cohésion 2021-2027 vient d’avoir lieu à Tours. Parmi les axes forts : la transition écologique. La...
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Publié le 07/12/2022
Un décret paru au JO du 7 décembre détaille les modalités et les conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils doivent...
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Publié le 06/12/2022
Tribune de Laurent Monnet, président du SMIREC (Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique) (1). Également maire adjoint à la Transformation...