Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 26 sur 62

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Dix sanctions, des amendes de 3 000 à 20 000 euros et des failles parfois élémentaires : la CNIL hausse le ton sur la protection des données locales...
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Vieillissement, handicap, protection de l’enfance : les besoins sociaux augmentent tandis que les départements disposent de moins de leviers sur leurs...
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Interview
Jean-Charles Gillet
Directeur
Salon international du transport et de la logistique (SITL)
Livraisons, foncier, partage de l’espace public : les collectivités sont au cœur des enjeux logistiques. Jean-Charles Gillet, directeur du Salon...

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Un sondage commandé par l’entreprise Hellio à l’Ifop montre des maires très inquiets face à l’envolée des prix de l’énergie. Leur première réponse...
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins dans les déserts médicaux : création...
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Dans le contexte de crise énergétique, la reconnaissance des avantages des énergies renouvelables est en forte hausse chez les Français. De plus, la...
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CNAS MEGA BANNER S45 ET S47
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CNAS MEGA BANNER S45 ET S47
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Composée de 25 mesures et déposée le 14 décembre, une proposition de loi sénatoriale vise à réformer et assouplir le fameux ZAN (zéro...
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L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
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Un nouveau plan gouvernemental veut atteindre, d’ici 2027, trois millions de trajets par jour réalisés en covoiturage (900 000 aujourd’hui). 100 M€ d...
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Opérationnel début 2023, le nouveau Fonds vert est doté de 2 Md€ de crédits. Ne fonctionnant pas par appel à projets, il sera territorialisé et promet...
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La mission conjointe sénatoriale de contrôle sur la mise en application du « zéro artificialisation nette » va déposer une proposition de loi d'ici...
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Le coup d’envoi de la politique européenne de cohésion 2021-2027 vient d’avoir lieu à Tours. Parmi les axes forts : la transition écologique. La...
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Un décret paru au JO du 7 décembre détaille les modalités et les conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils doivent...
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Tribune de Laurent Monnet, président du SMIREC (Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique) (1). Également maire adjoint à la Transformation...
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Malgré une situation financière favorable pour les petites villes en 2021, l’étude de la Banque Postale constate des aléas nouveaux en 2022 (inflation...
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Destiné à réduire les factures d'électricité des TPE et des collectivités, le nouveau dispositif s’appliquera au 1er janvier 2023. Le gouvernement...
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Selon deux enquêtes, les Français comme les infirmiers sont largement favorables au développement du partage des actes de soins entre les médecins...
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Le chef de l’Etat affirme la nécessité de développer un transport ferroviaire du quotidien dans les dix plus grandes agglomérations. L’idée n’est pas...
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Les bons chiffres de la commande publique sur le début de l’année (51,2 Md€ au premier semestre) doivent être relativisés compte tenu de l’impact de l...
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Période post-Covid et programme gouvernemental PVD, les petites villes bénéficient à leur tour d’un marché immobilier dynamique. Pour cela, le facteur...
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Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...
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77% des maires inquiets de la flambée des prix de l’énergie, 50% préoccupés par la crise démocratique et la tension croissante entre citoyens. Le...
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Christophe Béchu a détaillé l’enveloppe supplémentaire de 1,2 Md€ du Fonds vert (doté de 2 Md€), pour l'essentiel composée de prêts de la Banque des...
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Suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit notamment 150 M€ pour la...
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La charte, signée avec trois associations d’élus locaux, lors du Salon des maires, vise à promouvoir la démarche et le label ÉcoQuartiers. Aujourd’hui...
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Dénonçant « l’inaction du gouvernement » en matière d’action sociale, l’Union nationale des CCAS appelle les principales associations d’élus locaux à...
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Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités, a précisé les contours de la poursuite du programme ACV, qui sera doté à nouveau de 5 Md...
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Nouvel institut de formation, le Cercle des élus locaux se veut également un think tank qui organise des rencontres régulières sur des sujets d...
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Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Pour accompagner dès à présent les collectivités les plus en difficulté face à l’envolée des coûts d’énergie et d’alimentation, l’acompte varie de 30...
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Avec une forte accélération durant la crise sanitaire, ayant montré leur réactivité, le rôle de développement économique des intercos ne cesse de...
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Le projet de loi prévoit d’augmenter de 15 Md€, sur cinq ans, les moyens alloués à la police pour moderniser son équipement, agir avec plus de...