Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 28 sur 54

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À l’approche du projet de loi « décentralisation-simplification », la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) avance dix...
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À moins d’un an de l’échéance fixée par la loi Climat et Résilience, le Groupe SCET, acteur d’intérêt général, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts...
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L’ARS Île-de-France, la préfecture de Paris, la Ville et l’Assurance maladie ont officiellement labellisé les 15 premières Maisons France Santé...

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Nouvelles lignes de tramway et de bus, renouvellement du matériel roulant, pôles d'échanges multimodaux… Le Premier ministre a annoncé, le 6 octobre...
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Dans un rapport publié fin septembre, la commission des finances du Sénat salue les effets positifs du “New Deal Mobile”, du nom de cet accord de 3 Md...
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Par Tadjdine Bakari-Baroini, avocat au cabinet Seban & Associés L’exercice du droit de préemption urbain est un outil efficace et prisé par les...
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Une année 2021 marquée par un rétablissement de l’autofinancement des collectivités locales (+ 9,4% de l’épargne brute, soit 38,5 Md€) et par un...
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A l’occasion de la journée internationale des personnes âgées, se tenant le 1er octobre, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté un état...
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Lors du dernier congrès de Régions de France, organisé le 30 septembre à Montpellier, les tensions étaient palpables avec le gouvernement.
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En ouverture du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), s'étant tenu à Bordeaux du 28 au 30 septembre, le Premier ministre s’est dit...
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Début septembre 2020, la Caisse des dépôts (CDC) lançait un plan de relance de 26 Md€ d’investissements en fonds propres au capital des entreprises et...
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Un projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) « de relance et d’investissement ». C’est ainsi que l’a qualifié, le 22 septembre, Bruno Le Maire...
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À l’occasion des États généraux de la transition du tourisme en montagne, les 23 et 24 septembre à Thyez, Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la...
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Jean Castex, accompagné de plusieurs ministres, a présidé, le 24 septembre, le 3ème Comité interministériel aux ruralités (CIR), à Épineau-les-Voves...
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Le Premier ministre a signé, le 21 septembre, avec Stéphane Troussel, le président du département de la Seine-Saint-Denis, un protocole d'accord de l...
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Les collectivités sont à l’origine directe de 15% des émissions de gaz à effet de serre, en raison de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public...
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La conférence régionale de l’emploi territorial (CRET) de l’inter région Est se tiendra le 7 octobre de 9h30 à 12h00.
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Le maire (PCF) de Grigny (Essonne, 30 000 habitants), Philippe Rio, a reçu, le 14 septembre, le prix du « meilleur maire du monde », à égalité avec le...
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Emmanuel Macron a clôturé le 14 septembre le Beauvau de la sécurité à l’École nationale de police de Roubaix. Un discours d’une heure () qui n’a pas...
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En déplacement à la préfecture de Corrèze, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé, le 16 septembre, que 1500 agents de son...
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L’article 42 de la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 prévoit que les maires et leurs adjoints sont destinataires d’une « carte d...
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A l’occasion des trois ans du plan « Vélo et mobilités actives » lancé par le gouvernement et alors que la pratique du vélo connaît un engouement sans...
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L’Association des petites villes de France (APVF) a organisé ses dernières assises, les 9 et 10 septembre, à Cenon, sur le thème de la relance...
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La 4ème édition des journées nationales de France urbaine s’est tenue à Nantes le 9 et 10 septembre. Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de...
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Mis en place dans le cadre du plan de relance, le fonds de recyclage des friches permet à l’Etat de soutenir financièrement les élus locaux dans des...
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Lancé il y a plus de sept mois, le Beauvau de la sécurité a notamment associé les maires. Quatre élus* représentant la diversité des collectivités (du...
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Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement vient de dresser un bilan daté du 5 septembre.
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Emmanuel Macron était en déplacement à Marseille, du 1er au 3 septembre, pour présenter un plan massif d'investissements pour l’école, les transports...
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La loi du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience »...
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Par décrets publiés au Journal officiel le 3 septembre , l’encadrement du niveau des loyers est mis en place sur les métropoles de Bordeaux, Lyon et...
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Dans des courriers adressés le 3 septembre aux présidents des conseils d’administration des opérateurs de l’eau et de la biodiversité, Barbara Pompili...
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En 2020, les énergies renouvelables (EnR) représentent 19,1% de la consommation brute finale d'énergie (et 13,1% de la consommation d'énergie primaire...
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Le gouvernement et Amorce veulent « mobiliser massivement » les collectivités sur le déploiement des contrats de relance et de transition écologique...