de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Finances locales, sécurité, aménagement du territoire, simplification, décentralisation… l’ancien maire de Dijon, répond aux questions de Zepros sans...
Le Sénat a examiné toute la semaine dernière le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, déjà adopté par l...
Le cadre national de référence organisant le transfert de compétences entre l’Etat et les régions en matière d’information et d’orientation scolaire...
L'effondrement de plusieurs immeubles en centre-ville de Marseille le 5 novembre 2018 a révélé les conséquences tragiques de l'habitat insalubre. Au...
Edouard Philippe a demandé à tous ces ministres de lui présenter, d’ici mi-juin, des propositions sur la réforme des administrations centrales, devant...
La commission des affaires sociales du Sénat, réunie le 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système...
En amont de l’examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé par le Sénat à partir du 3 juin, déjà adopté...
La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a présenté, le 22 mai, un plan pour développer l'hydrogène vert (avec de l’électricité d’origine...
Julien Denormandie, le ministre chargé de la ville et du logement, a présenté au conseil des ministres du 22 mai un bilan de la politique de la ville...
Un récent rapport de la commission des finances du Sénat sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon souligne...
Selon les dernières données du baromètre de la commande publique, constitué en 2015 par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des...
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note statistique (BIS n°134) sur la situation de l'intercommunalité au 1er...
Les 12èmes Universités d'été de l’Association directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) se tiendront du 3 au 5 juillet à Deauville et non...
L’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi d’Hervé Marseille (Union Centriste – Hauts-de-Seine...
Les députés co-rapporteures d’une étude sur le phénomène de démissions des maires, Catherine Kamowski (LaREM, Isère) et Valérie Lacroute (LR, Seine-et...
Le dispositif des « cités éducatives » vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans...
La fiscalité directe des collectivités locales représente les deux tiers de leurs recettes fiscales. Son produit s'élève en 2018 à 92,6 Md€, selon la...
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards... Toutes ces nouvelles formes de mobilités, baptisées « engins de déplacement personnels »...
Dès 2019, l’Etat consacrera 6 M€ au financement de petits déjeuners dans les écoles de territoires prioritaires, puis 12 M€ en année pleine à partir...