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Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…
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Publié le 04/11/2025
Après deux années de forte tension, les finances des régions ont connu en 2024 une relative accalmie. Mais les signaux budgétaires laissent présager...
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Publié le 04/11/2025
Le gouvernement a déposé le 29 octobre 2025 un projet de loi qui redéfinit le rôle, les moyens et le contrôle des polices municipales et des gardes...
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Publié le 03/11/2025
Alors que la France entre dans une nouvelle ère de sobriété foncière, une expérimentation nationale inédite, baptisée “Expérimentation ZAN”, invite...
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Publié le 12/11/2019
L’Association des petites villes de France a co-signé, le 7 novembre, avec les associations d’élus de la Confédération des petites villes de l’Union...
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Publié le 12/11/2019
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel, sénateur UC du Haut-Rhin, a auditionné, le 7 novembre...
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Publié le 12/11/2019
Rendre possible l’accession à la propriété aux ménages dépourvus des ressources nécessaires pour acheter aux prix du marché. Cette préoccupation s’est...
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Publié le 12/11/2019
Le comité national de suivi de l’école inclusive s’est réuni le 4 novembre en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et...
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Publié le 12/11/2019
Jean-Luc Lagleize, député (Modem) de Haute-Garonne, a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, le 6...
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Publié le 05/11/2019
La Banque Postale Collectivités Locales a réalisé la deuxième édition de l’étude sur les finances des communes rurales, à l’occasion du dernier...
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Publié le 05/11/2019
Lors de sa convention nationale, qui s’est tenue du 29 au 31 octobre à Nice, l’AdCF a présenté une enquête réalisée auprès des présidents de...
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Publié le 05/11/2019
Plus de cinq millions de foyers ont en France des difficultés à payer leur facture d’énergie. Certains sont en situation de totale précarité...
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Publié le 29/10/2019
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Publié le 29/10/2019
Un décret publié au JO du 25 octobre inscrit les trottinettes électriques et autres nouveaux engins de déplacement personnel dans le Code de la route...
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Publié le 29/10/2019
La Fédération des Epl (entreprises publiques locales) vient de réaliser un livre blanc sur l’économie mixte locale. Objectif : encadrer les pratiques...
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Publié le 29/10/2019
Avant l’examen en séance publique, le 5 novembre, du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), la commission des lois du Sénat a dénoncé l...
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Publié le 29/10/2019
Sans surprise, les présidents de département ont dit le plus grand mal de la réforme de la fiscalité locale induite par la suppression de la taxe d...
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Publié le 22/10/2019
L’institut Ifop-Fiducial a réalisé pour Territoires Formation et Conseil et Private & Public Link une enquête auprès d’un échantillon de plus de 10...
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Publié le 22/10/2019
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Publié le 22/10/2019
Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a présenté le Pacte productif pour le plein emploi, le 15 octobre. Il s’appuie notamment...
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Publié le 22/10/2019
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a fait le 3ème point d’étape sur l’avancée de la couverture numérique (internet fixe...
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Publié le 22/10/2019
Différentes associations, d’élus ou en charge des transports (Fnaut, FNTV, Gart, Régions de France, TDIE et UTP), ont affirmé leur soutien d’une même...
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Publié le 15/10/2019
Le président de la République envisage de nommer Yves Le Breton en qualité de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires...
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Publié le 15/10/2019
L’article 21 du projet de loi de finances pour 2020 diminue de 45 M€ le prélèvement sur les recettes de l’État lié à la compensation versement...
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Publié le 15/10/2019
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son 8ème rapport sur les données les plus récentes des services publics...
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Publié le 15/10/2019
774 communes nouvelles existent aujourd’hui pour 2508 communes regroupées. « C’est un vrai succès », a salué Stanislas Bourron, le directeur général...
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Publié le 15/10/2019
Les ministres de l’Intérieur, Christophe Castaner, et de la Ville et du logement, Julien Denormandie, ont reçu, le 14 octobre, 21 élus locaux...
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Publié le 15/10/2019
A la veille du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui se tient à Bourges du 16 au 18 octobre, l’enquête « Regard financier sur...
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Publié le 08/10/2019
Le gouvernement s’est engagé à ce que 100 % des élèves bénéficient d’un dispositif d’éducation artistique et culturelle chaque année en plus des...
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Publié le 08/10/2019
Le Conseil d’État a publié le 3 octobre l’étude « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? », réalisée à la...
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Publié le 08/10/2019
Le 80e congrès HLM qui s’est tenu à Paris fin septembre est l’occasion d’évoquer des sujets qui préoccupent nombre de collectivités tels que la vente...
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Publié le 08/10/2019
À l’issue du 80ème congrès HLM qui s’est tenu fin septembre à Paris Zepros Territorial a fait le point sur certains sujets qui intéressent plus...
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Publié le 08/10/2019
Lors de leur congrès qui s’est tenu à Bordeaux, les 30 septembre et 1er octobre, les présidents de région sont restés un peu sur leur faim à l’écoute...