Finances/Fiscalité

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Ouverture d’un nouveau chantier de décentralisation
Les associations d’élus ont été reçues, le 13 mars, à l’Elysée par Emmanuel Macron. Objectif : engager un nouveau chantier de décentralisation avec...
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Congrès des maires : les gestes d’apaisement d’Elisabeth Borne
Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Finances et investissement local : l’AMF tire la sonnette d’alarme
Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...

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Rapport de la Cour des comptes sur le financement des collectivités
Le financement des collectivités repose sur « un système complexe et à bout de souffle ». Dressant ce constat, la Cour des comptes plaide en faveur d...
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Projet de loi de finances : ce qui concerne les collectivités
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Les finances locales touchées de plein fouet par l’inflation
Selon la note de conjoncture de La Banque Postale, la forte inflation engendre le retour d’un effet ciseaux, les dépenses de fonctionnement des...
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Finances : Élisabeth Borne tente de rassurer les régions
Durant leur congrès, qui s'est tenu les 15 et 16 septembre, les régions ont demandé au gouvernement une nouvelle manière de travailler et des...
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Finances, contractualisation, énergie : les demandes d’Intercommunalités de France
L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...
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Finances, ZAN, suradministration, énergie : ce qui fâche l’AMF
Finances, ZAN, suradministration, énergie... Sur de nombreux sujets, le président de l’AMF, David Lisnard, ne ménage pas l’exécutif même s’il a...
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La suppression de la CVAE se fera sur deux ans
Bruno Le Maire a indiqué que la suppression de la CVAE serait étalée sur 2023 et 2024. Côté AMF, André Laignel a vivement réagi alors qu...
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Une nouvelle délégation aux collectivités à l’Assemblée
Le nouveau président de la délégation aux collectivités territoriales, Thomas Cazenave, lui a fixé un programme de travail chargé : finances, polices...
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La Cour des comptes juge très positif l’état des finances locales
Les finances des collectivités locales se portent bien en 2021, selon la Cour des comptes. Evoquant même une situation « très favorable », elle juge «...
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Villes de France appelle à « la vigilance » sur les finances locales
Malgré la présence de Caroline Cayeux, nouvelle ministre déléguée aux Collectivités, lors de son congrès, Villes de France tire la sonnette d’alarme...
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Dégel du point d’indice : une compensation pour les collectivités ?
Face à l’impact de la hausse du point d'indice sur les budgets locaux, la ministre Caroline Cayeux se dit favorable à « une compensation ». Elle...
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Elisabeth Borne tend la main aux élus locaux
Techno et loin des élus locaux ? La Première ministre a voulu casser cette image en les citant à de nombreuses reprises dans sa déclaration de...
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Centres-villes : le Sénat critique l’insuffisance financière des programmes ACV et PVD
Une mission sénatoriale reconnaît la dynamique partenariale et l’accompagnement en ingénierie des programmes Action cœur de ville (ACV) et Petites...
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David Lisnard plaide pour « sortir du social-étatisme »
Inflation, explosion des coûts de l’énergie, cantines scolaires, aide sociale, fiscalité et finances locales, communautarisme… Dans une interview à...
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Les élus locaux vent debout contre le projet de suppression de la CVAE
La disparition en 2023 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises reste à l’ordre du jour mais la question d’une suppression totale ou...
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ZAN, trait de côte, finances : l’AMF se rappelle au bon souvenir de Macron
Sur plusieurs sujets d’actualité comme les derniers décrets sur le ZAN, l’ordonnance relative au trait de côte, les moyens financiers ou encore le...
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Effort demandé de 10 Md€ aux collectivités : les élus locaux montent au créneau
Depuis quelques semaines, la perspective d’une réduction de 10 Md€ des dépenses de fonctionnement des collectivités inquiète. Sans attendre d’en...
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Répartition de la DGF pour les collectivités en 2022
Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent consulter leurs montants de DGF sur le site de la DGCL. Le ministère de la...
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Interview Pascal Bellemin président de l’Afigese
Interview
Pascal Bellemin
président de l'Afigese
Pascal Bellemin a été élu, le 15 décembre dernier, président de l’Afigese (Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales)...
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10 Md€ réduction dépenses de fonctionnement des collectivités sur cinq ans
Si Emmanuel Macron est réélu, « une trajectoire de réduction des coûts de fonctionnement sur l'ensemble des collectivités publiques » devrait se...
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Revalorisation du point d'indice
Enjambant l’élection présidentielle, le gouvernement vient de promettre une hausse du point d’indice, servant à calculer le traitement des agents...
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Philippe Bellemin, président Afigese
Pascal Bellemin est le nouveau président de l’Afigese (Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales) et remplace Françoise...