Gouvernement

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Gaz et électricité : le bouclier tarifaire concernera aussi les petites communes
Les communes ayant un budget de moins de 2 M€ bénéficieront du bouclier tarifaire en 2023. Bien que satisfaites, les associations d’élus demandent d...
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La suppression de la CVAE se fera sur deux ans
Bruno Le Maire a indiqué que la suppression de la CVAE serait étalée sur 2023 et 2024. Côté AMF, André Laignel a vivement réagi alors qu...
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Installation du Conseil national de la refondation
Le Conseil national de la refondation, lancé le 8 septembre, va se décliner en CNR thématiques mais aussi locaux au niveau des 1200 bassins de vie...

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Les élus locaux boudent le Conseil national de la refondation
Beaucoup d’acteurs conviés au CNR, prévu le 8 septembre sous l’égide du chef de l’Etat, ont décliné l’invitation. Du côté des élus, l’AMF, l’ADF et...
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Elisabeth Borne annonce la création d'un « fonds vert » de 1,5 Md€ pour les collectivités
La création d'un « fonds vert » constitue la première étape d'un « plan d'actions de plus long terme sur la planification écologique », qui doit être...
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Réduction des déficits : tour de vis sur les collectivités
Pour réduire le déficit public, le gouvernement veut modérer les dépenses de fonctionnement des collectivités en limitant à 0,5% leur hausse annuelle...
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Le Sénat défend un moratoire sur les décrets ZAN
Interpellation du gouvernement, table-ronde avec les élus, consultation, rapports : les sénateurs sont sur tous les fronts pour exiger une réécriture...
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264 lauréats pour la 3ème édition du fonds friches
Créé par le plan de relance, le fonds dédié à la réhabilitation des friches intéresse toujours autant les territoires. Sa 3ème édition a suscité 1210...
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Le « oui mais » des association d’élus à Élisabeth Borne
La main tendue par la Première ministre est appréciée par les associations d’élus locaux. Mais elles restent prudentes et posent leurs conditions, en...
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Elisabeth Borne tend la main aux élus locaux
Techno et loin des élus locaux ? La Première ministre a voulu casser cette image en les citant à de nombreuses reprises dans sa déclaration de...
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Création secrétariat général à la planification écologique
Nouveauté du gouvernement Borne, la responsabilité directe de la Première ministre sur la planification écologique, avec deux ministres à ses côtés...
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Nouveau gouvernement Borne : ce qui concerne les collectivités
Christophe Béchu devient ministre la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, avec cinq ministres et Secrétaires d'Etat à ses côtés...
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Les régions et les petites villes veulent se faire entendre du gouvernement
Suite à une rencontre avec Elisabeth Borne, la présidente de Régions de France salue une « volonté de travailler en partenariat étroit ». Après les...
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Un programme de renaturation des villes doté de 500 M€
Dans le contexte d’une vague précoce et inédite de chaleur, le gouvernement a annoncé le 14 juin des mesures immédiates mais aussi structurelles. Avec...
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Elisabeth Borne veut avancer « à marche rapide » sur le climat
La planification écologique doit « irriguer » toutes les autres politiques, insiste la Première ministre. La feuille de route des deux ministres...
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Gouvernement Borne : comment sont traitées les collectivités ?
Le premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Borne, composé de 28 membres, s’est tenu le 23 mai. La Première ministre a la responsabilité...
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Répartition de la DGF pour les collectivités en 2022
Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent consulter leurs montants de DGF sur le site de la DGCL. Le ministère de la...
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Un remaniement ministériel a été annoncé le 5 mars (décret publié au JO du 6 mars) suite à la nomination de Jacqueline Gourault au Conseil...
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A la fin 2021, 72 des 100 Md€ de France Relance ont été engagés, selon un bilan dressé par Matignon le 18 janvier.
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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, a dressé, le 24 novembre, un nouveau bilan de l’exécution du plan France...
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« Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limite leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde, et les élus...
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Avec la crise sanitaire, les lois de finances intervenues depuis juillet 2020 ont institué plusieurs dispositifs de garantie des recettes fiscales...
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Lors du dernier congrès de Régions de France, organisé le 30 septembre à Montpellier, les tensions étaient palpables avec le gouvernement.
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Un an après le lancement du plan de relance, doté de 100 Md€, le gouvernement vient de dresser un bilan daté du 5 septembre.
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Emmanuel Macron était en déplacement à Marseille, du 1er au 3 septembre, pour présenter un plan massif d'investissements pour l’école, les transports...
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Dans des courriers adressés le 3 septembre aux présidents des conseils d’administration des opérateurs de l’eau et de la biodiversité, Barbara Pompili...
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Le Premier ministre Jean Castex et la présidente de France urbaine Johanna Rolland, maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, ont...
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Trois ministres, Bruno Le Maire (Economie, finances et relances), Jacqueline Gourault (Cohésion des territoires) et Olivier Dussopt (Comptes publics)...