Image
Gouvernement
Image
Publié le 10/06/2023
La convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, entre l’Etat et la CNAF, traduira dans les faits les 5,5 Md€ supplémentaires annoncés par Elisabeth...
Image
Publié le 07/06/2023
Après les annonces du gouvernement, présentées en conclusion du CNR logement, les associations d’élus locaux en saluent quelques-unes (PTZ, locations...
Image
Publié le 04/06/2023
Elisabeth Borne vient d’annoncer la création d’un « service public de la petite enfance » avec 200 000 places d’accueil en plus d’ici 2030. Les...
Image
Publié le 06/05/2023
Le nouveau plan prévoit 2 Md€ d’ici 2027, un montant sans précédent, dont 1,5 Md€ pour développer les infrastructures cyclables et doubler les pistes...
Image
Publié le 05/05/2023
250 réunions et plus de 10 000 participants. Le ministre de la Santé a dressé le bilan des CNR Santé dans les territoires et annoncé la pérennisation...
Image
Publié le 02/05/2023
Le programme de stabilité 2023-2027 prévoit que l'évolution des dépenses des collectivités devra être inférieure de 0,5% à l'inflation contre 0,8%...
Image
Publié le 14/04/2023
La Première ministre a rencontré les associations d’élus pour avancer sur un agenda territorial commun. Au menu également plusieurs annonces dont la...
Image
Publié le 31/03/2023
Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent consulter leurs montants de DGF sur le site de la DGCL. Le ministère de la...
Image
Publié le 17/03/2023
Le gouvernement a signé avec le Sénat, le 16 mars, une charte d'engagements sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Objectif...
Image
Publié le 14/03/2023
Discret depuis le début de l’année sur le sujet d’une revue des dépenses publique, Bruno Le Maire vient d’en préciser le calendrier. Une stratégie...
Image
Publié le 12/03/2023
Professionnels, usagers, élus locaux, le calendrier d'application des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) suscite de plus en plus d'inquiétudes...
Image
Publié le 10/03/2023
La Première ministre a présenté, début mars, un point d’avancement du Conseil national de la refondation (CNR) et de ses déclinaisons thématiques et...
Image
Publié le 06/03/2023
Le plan d’avenir pour les transports, annoncé par Elisabeth Borne, est conséquent avec pas moins de 100 Md€ prévus d’ici 2040, surtout en faveur du...
Image
Publié le 21/02/2023
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
Image
Publié le 28/01/2023
Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...
Image
Publié le 19/01/2023
Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...
Image
Publié le 16/01/2023
Les grands principes de la réforme des retraites s’appliqueront de façon identique dans le privé et le public. Les caractéristiques du régime de la...
Image
Publié le 15/01/2023
La synthèse des quelque 300 réunions du CNR Santé doit compléter les annonces faites par Emmanuel Macron lors de ses vœux aux acteurs de la santé...
Image
Publié le 23/12/2022
Après la conférence des parties prenantes « Notre Service Public », qui s’est tenue le 28 octobre, la synthèse des échanges et les priorités ont été...
Image
Publié le 17/11/2022
Pour accompagner dès à présent les collectivités les plus en difficulté face à l’envolée des coûts d’énergie et d’alimentation, l’acompte varie de 30...
Image
Publié le 10/11/2022
Trois ans après le lancement du dispositif « Cantine à 1€ », 1617 communes rurales sont engagées. Objectifs : garantir aux enfants l’accès à un repas...
Image
Publié le 05/11/2022
Supprimé par les sénateurs, puis réintroduit par le gouvernement, le dispositif du « pacte de confiance » vise à limiter les dépenses de...
Image
Publié le 30/10/2022
Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour favoriser la coordination des zones à faibles émissions mobilité et mieux accompagner les...
Image
Publié le 29/10/2022
Le gouvernement va prendre en charge une partie des factures des TPE-PME et des collectivités. Ce nouveau plan d’aides atteint 12 Md€ dont 2,5 Md€ en...
Image
Publié le 29/10/2022
Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation...
Image
Publié le 24/10/2022
Dans son discours de la méthode sur la planification écologique, la Première ministre a annoncé une trentaine de chantiers pour agir contre le...
Image
Publié le 10/10/2022
En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
Image
Publié le 03/10/2022
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
Image
Publié le 26/09/2022
Voulant aller deux fois plus vite sur les projets d’énergies renouvelables, le projet de loi présenté le 26 septembre vise à réduire les délais de...
Image
Publié le 24/09/2022
Le ministre de l’Éducation nationale, a réuni pour la première fois, le 22 septembre, la nouvelle instance de dialogue entre le ministère et les...