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Publié le 29/10/2022
Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation...
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Publié le 24/10/2022
Dans son discours de la méthode sur la planification écologique, la Première ministre a annoncé une trentaine de chantiers pour agir contre le...
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Publié le 10/10/2022
En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
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Publié le 03/10/2022
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Publié le 26/09/2022
Voulant aller deux fois plus vite sur les projets d’énergies renouvelables, le projet de loi présenté le 26 septembre vise à réduire les délais de...
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Publié le 24/09/2022
Le ministre de l’Éducation nationale, a réuni pour la première fois, le 22 septembre, la nouvelle instance de dialogue entre le ministère et les...
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Publié le 16/09/2022
Les communes ayant un budget de moins de 2 M€ bénéficieront du bouclier tarifaire en 2023. Bien que satisfaites, les associations d’élus demandent d...
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Publié le 15/09/2022
Bruno Le Maire a indiqué que la suppression de la CVAE serait étalée sur 2023 et 2024. Côté AMF, André Laignel a vivement réagi alors qu...
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Publié le 10/09/2022
Le Conseil national de la refondation, lancé le 8 septembre, va se décliner en CNR thématiques mais aussi locaux au niveau des 1200 bassins de vie...
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Publié le 05/09/2022
Beaucoup d’acteurs conviés au CNR, prévu le 8 septembre sous l’égide du chef de l’Etat, ont décliné l’invitation. Du côté des élus, l’AMF, l’ADF et...
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Publié le 28/08/2022
La création d'un « fonds vert » constitue la première étape d'un « plan d'actions de plus long terme sur la planification écologique », qui doit être...
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Publié le 27/08/2022
Pour réduire le déficit public, le gouvernement veut modérer les dépenses de fonctionnement des collectivités en limitant à 0,5% leur hausse annuelle...