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Publié le 25/11/2021
Le 2ème comité d'orientation politique du programme « Transformation numérique des territoires » (TNT) s’est tenu, le 22 novembre, en présence des...
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Publié le 25/11/2021
La gendarmerie a lancé son opération « #Présentspourlesélus », à l’occasion du salon des maires qui s’est tenu du 16 au 18 novembre.
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Publié le 25/11/2021
Action Logement et Villes de France (association des maires des villes moyennes) ont signé, le 16 novembre lors du salon des maires, une nouvelle...
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Publié le 25/11/2021
La ministre de la Transformation et de la fonction publiques a présenté au conseil des ministres du 24 novembre une communication sur l’apprentissage...
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Publié le 24/11/2021
En 2020, le taux d’emploi direct de personnes handicapées au sein de la fonction publique a atteint 5,58 % - soit 0,06% de plus qu’en 2019.
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Publié le 23/11/2021
« Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limite leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde, et les élus...
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Publié le 22/11/2021
A l’issue d’une campagne inédite pour l’AMF afin de succéder à François Baroin à la tête de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard...
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Publié le 22/11/2021
Depuis plusieurs mois, les communes forestières étaient vent debout contre le gouvernement ayant décidé d’augmenter leur participation au budget de l...
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Publié le 20/11/2021
Réuni le 18 novembre, le conseil d’administration de l’ANDCDG (Association nationale des directeurs et directeurs-adjoints des centres de gestion)...
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Publié le 20/11/2021
Les premiers éléments disponibles sur le produit de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 2022 viennent d’être communiqués aux...
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Publié le 19/11/2021
La deuxième édition du fonds friches, lancée le 15 juillet dernier, a retenu 503 lauréats pour plus de 280 M€ de subventions de l’Etat. Le ministère...
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Publié le 19/11/2021
Le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont annoncé, le 16 novembre, les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recruter...
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Publié le 19/11/2021
« L'évolution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a eu un impact significatif sur les performances budgétaires des départements au cours des...
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Publié le 19/11/2021
La FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion) et l’AdCF (Assemblée des communautés de France) ont signé une convention de partenariat, le 16...
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Publié le 18/11/2021
Dans le cadre de son programme d’actions 2018-2022, et dans le but de favoriser les échanges entre employeurs pour élaborer des documents de référence...
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Publié le 12/11/2021
La loi « TFP » du 6 août 2019 a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail dans les collectivités. Elle pose ainsi le principe...
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Publié le 12/11/2021
Dans un communiqué commun, l’AMF et Régions de France ont estimé, le 12 novembre, que « la loi Climat et résilience du 22 août dernier impose des...
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Publié le 11/11/2021
La pénurie de médecins généralistes et spécialistes affecte la plupart des régions, et en particulier les zones rurales, avec pour conséquence de...
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Publié le 11/11/2021
A l’occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes, qui se sont tenues le 8 novembre à Nantes, Barbara Pompili, la ministre de la...
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Publié le 11/11/2021
La proposition de loi (PPL) sénatoriale revenant en partie sur l’interdiction du cumul des mandats doit arriver en discussion à l’Assemblée nationale...
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Publié le 11/11/2021
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault était, le 10 novembre, devant la commission de l’aménagement du territoire du Sénat...
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Publié le 08/11/2021
A l’occasion du déplacement de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, à Trappes le 3 novembre pour visiter un entrepôt équipé de...
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Publié le 08/11/2021
Rencontre avec Daniel Level, président du CIG Grande couronne et maire de la commune déléguée de Fourqueux (Yvelines), également président du GIP...
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Publié le 08/11/2021
Le gouvernement a annoncé, le 8 novembre, qu’il prévoit de proroger le dispositif de soutien aux équipements publics locaux en vue de continuer à...
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Publié le 07/11/2021
Après son adoption le 21 juillet par le Sénat, en le modifiant beaucoup, le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration...
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Publié le 05/11/2021
Organisées par l’association des maires des Hauts-de-Seine et l’Union des maires des Yvelines, en partenariat avec ZePros Territorial, les universités...
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Publié le 05/11/2021
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié récemment un rapport dans lequel elle alerte sur les « discriminations systémiques » vécues par les...
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Publié le 01/11/2021
En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a fortement augmenté, de l’ordre de 1,6 Md€ par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6...
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Publié le 31/10/2021
La commission sur la relance durable de la construction de logements, présidée par le maire de Dijon François Rebsamen (photo), a remis, le 28 octobre...
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Publié le 31/10/2021
L’après-Covid est marqué par un retour en force des petites villes qui semblent attirer de plus en plus de Français. Tel est le principal enseignement...
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Publié le 31/10/2021
Le succès du fonds de recyclage des friches, mis en place dans le cadre du plan de relance, reste toujours aussi important. Lancée en mai dernier, la...
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Publié le 30/10/2021
Le gouvernement a lancé, le 27 octobre, l'appel à projets (AAP) « Territoires intelligents et durables », c’est-à-dire les Smart cities en bon...
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Publié le 30/10/2021
A l’heure où le gouvernement déploie sa feuille de route sur l'ouverture et l'exploitation de la donnée, la société de conseil Invenis a réalisé une...