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Associations d’élus locaux
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Publié le 23/02/2023
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
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Publié le 03/02/2023
A son tour, l’APVF formule une série de recommandations pour assouplir les règles du ZAN, tant décriées par les élus locaux. En premier lieu, elle...
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Publié le 28/01/2023
L’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL, introduite dans le projet de loi sur les retraites, suscite le courroux des élus locaux...
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Publié le 25/01/2023
La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Publié le 19/01/2023
Adopté à l’Assemblée comme au Sénat à l’unanimité, le texte permettra aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus. Il...
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Publié le 18/01/2023
Dans une lettre ouverte de 26 élus locaux membres de l’Union nationale des CCAS, dont son président Luc Carvounas, il est demandé au chef de l’Etat de...
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Publié le 15/12/2022
L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
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Publié le 02/12/2022
Le chef de l’Etat affirme la nécessité de développer un transport ferroviaire du quotidien dans les dix plus grandes agglomérations. L’idée n’est pas...
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Publié le 27/11/2022
Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...
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Publié le 24/11/2022
Dénonçant « l’inaction du gouvernement » en matière d’action sociale, l’Union nationale des CCAS appelle les principales associations d’élus locaux à...
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Publié le 20/11/2022
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Publié le 20/11/2022
L’ancien DGCL a reçu l’aval des parlementaires pour diriger l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Sa nomination a été publiée au Journal...