Associations d’élus locaux - page 2 sur 4

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À trois mois des municipales, le 107ᵉ Congrès des maires (18–20 novembre, Porte de Versailles) s’annonce dense : sécurité, finances, transition...
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Premiers à se réunir les 26, 27 et 28 septembre dans la Vienne, les élus ruraux ont débattu et formulé leurs propositions pour une refonte des...
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Alors que la filière de Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets du bâtiment traverse une crise majeure, l’Association des maires...
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Face à la hausse des coûts de l’énergie, les autorités organisatrices de la mobilité locales peuvent demander une aide de l’Etat jusqu’au 15 avril...
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Le plan d’avenir pour les transports, annoncé par Elisabeth Borne, est conséquent avec pas moins de 100 Md€ prévus d’ici 2040, surtout en faveur du...
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Dans le cadre de la concertation lancée par le gouvernement jusqu’en juin sur la consigne pour le recyclage sur les bouteilles en plastique, huit...

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La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
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A son tour, l’APVF formule une série de recommandations pour assouplir les règles du ZAN, tant décriées par les élus locaux. En premier lieu, elle...
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L’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL, introduite dans le projet de loi sur les retraites, suscite le courroux des élus locaux...
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La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Adopté à l’Assemblée comme au Sénat à l’unanimité, le texte permettra aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus. Il...
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Dans une lettre ouverte de 26 élus locaux membres de l’Union nationale des CCAS, dont son président Luc Carvounas, il est demandé au chef de l’Etat de...
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L’AMF a présenté vingt propositions pour simplifier et surmonter les difficultés du ZAN. Un travail se voulant en complémentarité de celui du Sénat...
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Le chef de l’Etat affirme la nécessité de développer un transport ferroviaire du quotidien dans les dix plus grandes agglomérations. L’idée n’est pas...
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Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...
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Dénonçant « l’inaction du gouvernement » en matière d’action sociale, l’Union nationale des CCAS appelle les principales associations d’élus locaux à...
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Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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L’ancien DGCL a reçu l’aval des parlementaires pour diriger l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Sa nomination a été publiée au Journal...
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Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et souhaite à présent renforcer la qualité de service...
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Le conseil d’administration de l’Association nationale des élus du littoral (Anel) a élu, le 13 octobre, comme nouveau président, Yannick Moreau...
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Guillaume Ségala est le nouveau directeur général de l’association nationale d’élus Villes de France (elle représente les villes moyennes). Il succède...
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En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
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Les propos de la Première ministre en faveur des intercommunalités ne passent pas du tout auprès des maires ruraux. « Elle veut privilégier les EPCI...
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Ancien DGS de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Philippe Bailbé succède à Jules Nyssen comme délégué général de l’association Régions de France.
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Décrivant les grandes tendances de l’emploi dans la FPT, le 7ème Baromètre HoRHizons, présenté le 21 septembre, confirme et chiffre les fortes...
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Le ministre de l’Éducation nationale, a réuni pour la première fois, le 22 septembre, la nouvelle instance de dialogue entre le ministère et les...
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L’association Régions de France a envoyé un courrier à Elisabeth Borne pour défendre leur place dans la future organisation régionale de France...
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Durant leur congrès, qui s'est tenu les 15 et 16 septembre, les régions ont demandé au gouvernement une nouvelle manière de travailler et des...
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L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...
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Finances, ZAN, suradministration, énergie... Sur de nombreux sujets, le président de l’AMF, David Lisnard, ne ménage pas l’exécutif même s’il a...
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Les communes ayant un budget de moins de 2 M€ bénéficieront du bouclier tarifaire en 2023. Bien que satisfaites, les associations d’élus demandent d...
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Bruno Le Maire a indiqué que la suppression de la CVAE serait étalée sur 2023 et 2024. Côté AMF, André Laignel a vivement réagi alors qu...
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A la suite de la nomination de Caroline Cayeux comme ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, le conseil d’administration de Villes...