Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 48 sur 51

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A l'occasion du lancement officielle de la campagne nationale « Osez l’engagement ! » lors de sa conférence de rentrée du 16 septembre, l’Association...
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Interview
Patrick Durand
Président du Syndicat intercommunal à vocation unique SIAEP
Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles, Saint-Ouen-en-Brie et Clos-Fontaine (77)
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec « Place des élus », premier réseau social dédié aux élus et aux acteurs locaux, à la rencontre d’un...
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Alors que nombre de communes peinent à obtenir ou renouveler leurs polices, le livre blanc "Assurer les territoires, préserver l’avenir" co-rédigé par...

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La commission des affaires sociales du Sénat, réunie le 22 mai, a examiné le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système...
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En amont de l’examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé par le Sénat à partir du 3 juin, déjà adopté...
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La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a présenté, le 22 mai, un plan pour développer l'hydrogène vert (avec de l’électricité d’origine...
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Julien Denormandie, le ministre chargé de la ville et du logement, a présenté au conseil des ministres du 22 mai un bilan de la politique de la ville...
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Un récent rapport de la commission des finances du Sénat sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon souligne...
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Selon les dernières données du baromètre de la commande publique, constitué en 2015 par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des...
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La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note statistique (BIS n°134) sur la situation de l'intercommunalité au 1er...
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Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui souhaiteraient...
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Les 12èmes Universités d'été de l’Association directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) se tiendront du 3 au 5 juillet à Deauville et non...
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Une instruction du gouvernement aux préfets, datée du 7 mai, veut donner un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau face au...
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L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a présenté, début mai, ses propositions en faveur du renforcement du statut de l’élu, suite aux...
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L’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi d’Hervé Marseille (Union Centriste – Hauts-de-Seine...
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Les députés co-rapporteures d’une étude sur le phénomène de démissions des maires, Catherine Kamowski (LaREM, Isère) et Valérie Lacroute (LR, Seine-et...
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Le dispositif des « cités éducatives » vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans...
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La fiscalité directe des collectivités locales représente les deux tiers de leurs recettes fiscales. Son produit s'élève en 2018 à 92,6 Md€, selon la...
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ENGIE Cofely, filiale du Groupe ENGIE, a lancé la 10ème édition des Prix Énergies Citoyennes qui récompensent les collectivités locales et les...
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Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé fin avril le contrat de transition...
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Le conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg s’est saisi de la question du lien social suite à une conférence du sociologue Serge...
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Le directeur général de la Caisse des dépôts, Eric Lombard, a signé, fin avril aux côtés d’Edouard Philippe, Premier ministre, et de plusieurs...
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François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le 30 avril en conseil des ministres le projet de loi relatif à l...
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Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards... Toutes ces nouvelles formes de mobilités, baptisées « engins de déplacement personnels »...
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A l’approche des élections européennes du 26 mai, qui ne suscitent toujours pas beaucoup d’engouement, l’Association des petites villes de France...
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Dès 2019, l’Etat consacrera 6 M€ au financement de petits déjeuners dans les écoles de territoires prioritaires, puis 12 M€ en année pleine à partir...
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Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a annoncé, le 24 avril, les lauréats de l’appel à projet expérimentation du véhicule routier...
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Très attendue suite au grand débat national, la conférence de presse d’Emmanuel Macron, qui s’est tenue le 25 avril, a donné lieu à de nombreuses...
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L’Association française du droit des collectivités locales (AFDCL) organise en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs...
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François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports et Arnaud Leroy, président de l...
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La déontologie des acteurs publics a été rénovée par plusieurs lois récentes, en particulier les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence...
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Quelques jours à peine après l’incendie dramatique de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 15 avril, près de 1 Md€ étaient déjà mobilisés. Beaucoup...