Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 33 sur 53

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Après deux années de forte tension, les finances des régions ont connu en 2024 une relative accalmie. Mais les signaux budgétaires laissent présager...
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Le gouvernement a déposé le 29 octobre 2025 un projet de loi qui redéfinit le rôle, les moyens et le contrôle des polices municipales et des gardes...
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Alors que la France entre dans une nouvelle ère de sobriété foncière, une expérimentation nationale inédite, baptisée “Expérimentation ZAN”, invite...

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Réalisé par le gouvernement, un guide expliquant aux maires les mesures du plan de relance applicables aux collectivités locales est accessible sur le...
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En plus de sa traditionnelle enquête annuelle sur les dépenses sociales et médico-sociales des départements, présentée le 17 décembre, l’Odas...
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Le Premier ministre a signé, à la Rochelle, mi-décembre, un accord de méthode avec l’Assemblée des départements de France (ADF) qui porte sur trois...
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MEGA BANNER ETS S42-S45
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MEGA BANNER ETS S42-S45
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L’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque Postale Collectivités Locales ont publié récemment la 6ème édition de « Regard...
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Le conseil d’administration de l’Union nationale des Missions Locales (UNML), réuni le 21 décembre, a élu son nouveau bureau et son nouveau président...
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Le gouvernement a dressé, lors du conseil des ministres du 16 décembre, un premier bilan du programme du plan de relance consacré à la rénovation...
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L’AMF vient de publier une enquête sur la restauration scolaire du premier degré qui est un service public facultatif. Elle fait l’objet depuis...
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Lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT), qui s’est tenu mi-décembre, Jean-Baptiste Djebbari, le ministre...
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Dans le contexte du maintien de la fermeture générale des équipements et des évènements culturels, l’AMF « s’inquiète fortement du devenir des...
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Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé le 15 décembre, le lancement d’un nouvel appel à projets en faveur des...
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Dans le cadre du plan de relance, une aide financière "exceptionnelle" de 3000 € pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020...
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Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a présenté, au conseil des ministres du 21 décembre, le projet de loi sur le report des élections...
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Entretien avec Johan Theuret, directeur général adjoint chargé du Pôle ressources de la ville de Rennes et de Rennes Métropole.
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Le colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative, qui s’est tenu le 10 décembre dans un format à distance, est...
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Luc Carvounas, maire PS d’Alfortville (Val-de-Marne), a été élu président de l’Union nationale des CCAS (Unccas) lors de l’élection du nouveau conseil...
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Près d’un an après la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, le dispositif « forfait mobilités durables » entre en vigueur pour...
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Vice-président d’Amiens Métropole en charge des finances, Benoît Mercuzot est le nouveau président de la Fédération régionale des élus des Epl...
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Le Cerema est un établissement public de l’Etat ayant pour mission de répondre aux grands enjeux du développement durable et de la gestion des...
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Publiée au Journal officiel du 8 décembre, la loi Asap prévoit notamment dans ses nombreuses dispositions une ordonnance réformant les modes d’accueil...
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Après son adoption définitive par le Parlement, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) avait fait l’objet d...
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A l’occasion du dernier congrès des maires, organisé cette année en mode distanciel crise sanitaire oblige, Odoxa et Leyton-CTR ont réalisé le premier...
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A l’occasion d’un congrès des maires maintenu mais de façon virtuelle, l’AMF a publié le 1er décembre l’étude « Territoires et Finances » (7ème...
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Est-il possible de construire des villes durables avec la nouvelle technologie de la 5G ? Quel rôle et marge de manœuvre pour les collectivités...
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Le DGS de Vichy Communauté, Yvonic Ramis, a été élu président de l’ADGCF (association des directeurs généraux de communautés de France), lors de son...
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Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Insee a décidé de reporter à 2022 la prochaine enquête annuelle de recensement. En effet, la collecte sur le...
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La situation financière des départements, globalement favorable en 2019, se dégraderait nettement en 2020, analyse l’étude « Regard financier sur les...
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En raison de la crise sanitaire, les élections régionales (comme départementales) devraient être reportées de mars à juin 2021. Ce scrutin marquera la...
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Suite à la première vague de dix nominations de sous-préfets à la relance par le gouvernement ( décret publié au Journal officiel du 15 novembre)...
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Sur 460 M€ fléchés dans le cadre du plan de relance en direction des territoires, le ministère de la Culture a indiqué qu’il affecterait 160 M€ à...
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Une circulaire sur l’élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE), signée du Premier ministre et datée...