de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Finances locales, sécurité, aménagement du territoire, simplification, décentralisation… l’ancien maire de Dijon, répond aux questions de Zepros sans...
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 septembre, le projet de loi « Energie et Climat », après le vote solennel du Sénat qui a suivi celui de l...
À l’occasion de la 5ème Journée nationale de la qualité de l’air, le 18 septembre, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire...
En discussion en séance publique le 24 septembre au Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a déjà...
Examiné par le Sénat à compter du 24 septembre, le projet de loi « économie circulaire et anti-gaspillage » prévoit notamment le retour de la consigne...
Quelques jours après le lancement du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique », Julien Denormandie, ministre chargé de la...
Dans le contexte du décès du maire de Signe, survenu début août, Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, a réuni le...
Le projet de loi « Energie et climat » vise à actualiser la loi de transition énergétique de 2015 et à inscrire dans le marbre « l’urgence écologique...
Reportée de plus d’un an à cause de l’affaire Benalla, la réforme constitutionnelle, intitulée « Renouveau de la vie démocratique », a été présentée...
La loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires du 1er août 2019 a été publiée au Journal officiel du 2...
Le rapport « Ruralités : une ambition à partager » a été remis, le 26 juillet, à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, à Saint...