Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 11 sur 51

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A l'occasion du lancement officielle de la campagne nationale « Osez l’engagement ! » lors de sa conférence de rentrée du 16 septembre, l’Association...
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Interview
Patrick Durand
Président du Syndicat intercommunal à vocation unique SIAEP
Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles, Saint-Ouen-en-Brie et Clos-Fontaine (77)
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec « Place des élus », premier réseau social dédié aux élus et aux acteurs locaux, à la rencontre d’un...
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Alors que nombre de communes peinent à obtenir ou renouveler leurs polices, le livre blanc "Assurer les territoires, préserver l’avenir" co-rédigé par...

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Interview
Eric Ferrand, médiateur de la ville de Paris
Sur toutes sortes de sujets, en cas de litige avec un service de la ville ou sans réponse de sa part, un administré peut faire appel au médiateur de...
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Avec un budget de 500 M€ jusqu’en 2027, le nouveau plan présenté par le ministre Olivier Klein vise à créer 100 000 logements très sociaux, 35 000...
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Une rencontre organisée par l'AMF, le 20 juin, sur le fléau de l’habitat indigne a été l'occasion de présenter un guide pratique et de lancer un...
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Très attendue, la nouvelle convention permettra notamment de soutenir le secteur de la construction en prévoyant de produire 200 000 logements et d’en...
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Programme d’ingénierie dédié, entretien et développement des aménités rurales, mesures pour « améliorer le quotidien des habitants », pérennisation et...
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Le rapport sénatorial sur l’acceptabilité des ZFE pointe leurs difficultés de mise en œuvre. Parmi ses recommandations figure un décalage du...
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Stanislas Guerini a présenté une série de mesures qui soutiennent plus particulièrement les moyens et les bas salaires. A partir du 1er janvier 2024...
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La convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, entre l’Etat et la CNAF, traduira dans les faits les 5,5 Md€ supplémentaires annoncés par Elisabeth...
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S’achevant fin 2023, le dispositif des ZRR a fait ses preuves pour les territoires ruraux les plus fragiles. Deux propositions de loi, déposées au...
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Une convention signée entre le gouvernement et la Banque des Territoires met sur la table 100 M€ par an sur 2023-2025 pour soutenir l'économie sociale...
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Après les annonces du gouvernement, présentées en conclusion du CNR logement, les associations d’élus locaux en saluent quelques-unes (PTZ, locations...
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Elisabeth Borne vient d’annoncer la création d’un « service public de la petite enfance » avec 200 000 places d’accueil en plus d’ici 2030. Les...
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Après la démission du maire de Saint-Brevin, les mesures à prendre contre les agressions et les violences envers les élus locaux suscitent l’adhésion...
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Face à une situation qui ne cesse de se dégrader pour les habitants des quartiers populaires, les élus de Ville & Banlieue pressent le gouvernement à...
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Une instruction ministérielle, cosignée par Christophe Béchu et Bérangère Couillard, détaille le dispositif d’anticipation et de gestion de la...
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Jugeant « intéressantes mais pas suffisantes » les annonces de la ministre Dominique Faure, la majorité sénatoriale a déposé une proposition de loi...
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Face à la crise du logement qui continue de s’aggraver, les associations d’élus locaux tirent la sonnette d’alarme. Elles pointent l’inaction du...
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Selon une consultation du Sénat, pas moins de 86% des particuliers et 79% des professionnels sont opposés à la mise en place des zones à faibles...
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La fonction publique compte 5,7 millions d’agents soit une légère hausse en un an (+0,4 %) qui est plus forte dans la FPT (+0,9 %), surtout dans les...
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Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Scrutin indirect, mode de scrutin différent selon les territoires, modalités de...
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Le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus a été lancé, le 17 mai, par le gouvernement. Il prévoit notamment le déploiement d’un «...
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Suite à son changement de statut, le Cerema voit sa gouvernance associer davantage les collectivités. Elles sont aujourd’hui plus de 700 collectivités...
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Le gouvernement a lancé jusqu'au 30 juin une concertation pour améliorer l’efficacité, rendre plus lisible et plus simple France Rénov’. Elle doit...
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Le ministre du Logement a confié une mission aux maires de Mulhouse et de Saint-Denis pour identifier les freins et proposer des solutions. Il y aura...
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Composé de représentants d’élus, d’associations et des services de l’Etat, l’Observatoire du sans-abrisme a été installé le 16 mai par le ministre du...
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La ministre Dominique Faure a réinstallé cette commission paritaire qui ne s’était pas réunie depuis des années. Le maire de Nice en retrouve la...
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Présenté le 9 mai, le plan gouvernemental s’appuie sur cinq outils pour massifier la rénovation énergétique des écoles, collèges et lycées : le...
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Après des menaces, allant jusqu’à l’incendie de son domicile, Yannick Morez a décidé de jeter l’éponge. L’émotion est générale et remet sur le devant...
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Dans un contexte qui s’est aggravé pour l’échelon municipal, une mission d’information sénatoriale veut dresser un état des lieux détaillé et proposer...
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Une instruction ministérielle détaille aux préfets la mise en œuvre de la campagne de lutte contre les feux de forêts. En insistant sur les mesures de...