de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Finances locales, sécurité, aménagement du territoire, simplification, décentralisation… l’ancien maire de Dijon, répond aux questions de Zepros sans...
La désignation de la ville française qui sera, en 2028, capitale européenne de la Culture est organisée par le ministère de la Culture, en lien avec...
Objectif du programme gouvernemental, lancé le 23 février : apporter rapidement une offre commerciale à 1000 communes rurales. Une enveloppe de 12 M€...
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
Adoptée par les députés et examinée par les sénateurs, le 16 février, une proposition de loi vise à expérimenter le tiers financement pour favoriser...
Dans sa dernière étude, le Cercle des acteurs territoriaux se penche sur la question du temps, qu’il soit court ou long, et sa difficile articulation...
Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...
L’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL, introduite dans le projet de loi sur les retraites, suscite le courroux des élus locaux...
La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...