Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…

Image
Cédric Pemba-Marine, maire du Port-Marly et Vice-Président de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Interview
Cédric Pemba-Marine
Maire
du Port-Marly et Vice-Président de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec France Climat à la rencontre d’un élu de France. Un format direct, rapide et percutant pour...
Image
« La décentralisation, c’est un synonyme de confiance »
Interview
François Rebsamen
Ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Finances locales, sécurité, aménagement du territoire, simplification, décentralisation… l’ancien maire de Dijon, répond aux questions de Zepros sans...
Image
Pour répondre à cette crise, l’État a lancé le PACT 25
Inondations, sécheresses, violences urbaines ou encore cyberattaques… La fréquence et la diversité des sinistres qui frappent les collectivités...

Image
Transports publics : lancement de l'aide de l'Etat de 100 M€ pour les intercos
Face à la hausse des coûts de l’énergie, les autorités organisatrices de la mobilité locales peuvent demander une aide de l’Etat jusqu’au 15 avril...
Image
Demande d’une reconnaissance statutaire des activités sociales
L’Union nationale des associations pour l’activité sociale des collectivités territoriales (UNAAS.CT) continue de réclamer une reconnaissance...
Image
84 Md€ d’investissements pour le ferroviaire d’ici 2027
Le plan d’avenir pour les transports, annoncé par Elisabeth Borne, est conséquent avec pas moins de 100 Md€ prévus d’ici 2040, surtout en faveur du...
Image
Capitale européenne de la Culture en 2028
La désignation de la ville française qui sera, en 2028, capitale européenne de la Culture est organisée par le ministère de la Culture, en lien avec...
Image
Ce que prévoit la LOPMI pour les polices municipales
Texte de nature budgétaire, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier) concerne...
Image
Bouteilles plastiques : front uni des associations d’élus contre la consigne
Dans le cadre de la concertation lancée par le gouvernement jusqu’en juin sur la consigne pour le recyclage sur les bouteilles en plastique, huit...
Image
Lancement d’un programme pour le retour du commerce rural
Objectif du programme gouvernemental, lancé le 23 février : apporter rapidement une offre commerciale à 1000 communes rurales. Une enveloppe de 12 M€...
Image
Une circulaire détaille la nouvelle loi sur les agressions d’élus
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
Image
Faire plus et mieux contre les violences sexuelles et sexistes
Une contribution du think tank Sens du service public appelle à des réponses structurelles pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes...
Image
Délégation d’une partie du Fonds chaleur à la région Grand Est
Une convention vise à unir les efforts de l’Ademe et de la région pour accélérer la transition écologique dans le Grand Est. Au programme : la...
Image
Autorisations d’urbanisme : la difficile démat' de l’ADS
Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
Image
Lancement du dispositif « Entrées de ville »
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
Image
Proposition sur le ZAN de députés
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
Image
Les priorités du contrat de présence postale 2023-2025
Face à une très forte baisse de fréquentation du réseau postal, le contrat 2023-2025 plaide plus que jamais pour la mutualisation, devenue « une...
Image
Un bouclier financier pour les bailleurs sociaux
Objectif du nouveau dispositif annoncé par le gouvernement : amplifier les efforts des bailleurs pour la construction et la rénovation du parc social.
Image
Rénovation des bâtiments publics
Adoptée par les députés et examinée par les sénateurs, le 16 février, une proposition de loi vise à expérimenter le tiers financement pour favoriser...
Image
Réforme de la PSC
Le groupement mutualiste (1), prenant en charge 70% des territoriaux, défend la mise en place d’un dispositif de protection sociale complémentaire...
Image
Coup de pouce à l’ingénierie pour les collectivités
Quelques jours après la remise du rapport sénatorial sur l’ANCT, la ministre Dominique Faure promet « un nouveau souffle » avec le doublement des...
Image
10 Md€ de financements de la BEI en 2022
La France aura été, en 2022, le deuxième pays bénéficiaire des financements du Groupe BEI (Banque européenne d’investissement). Ils accompagnent...
Image
Le gouvernement veut booster la géothermie
Dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables, un plan présenté par Agnès Pannier-Runacher veut doper le déploiement de la géothermie...
Image
Une croissance démographique plus forte dans les métropoles
Une étude de l’Insee montre une grande diversité des 1248 EPCI à fiscalité propre. Seul point commun : une répartition de la population française...
Image
Agence de la cohésion des territoires : peut mieux faire !
Mal connue, complexe, éloignée des problématiques locales… Les conclusions d’une mission sénatoriale sur l’ANCT sont sévères. Mais elle constate...
Image
Difficultés d’application du ZAN : ce que proposent les petites villes
A son tour, l’APVF formule une série de recommandations pour assouplir les règles du ZAN, tant décriées par les élus locaux. En premier lieu, elle...
Image
Concertation lancée sur la consigne des bouteilles plastiques
Jusqu’en juin, une concertation va être menée sur la mise en place ou non d’une consigne sur les bouteilles en plastique. Les associations d’élus...
Image
Repenser le temps de l’action publique
Dans sa dernière étude, le Cercle des acteurs territoriaux se penche sur la question du temps, qu’il soit court ou long, et sa difficile articulation...
Image
Accord trouvé sur le projet de loi « énergies renouvelables »
Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...
Image
Réforme des retraites : la colère des employeurs territoriaux
L’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL, introduite dans le projet de loi sur les retraites, suscite le courroux des élus locaux...
Image
Sécurité intérieure : la LOPMI publiée au Journal officiel
La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
Image
Publication de la loi contre les agressions d’élus
La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
Image
Réforme des retraites : le SNDGCT défend l’intégration des primes
Auditionné par le cabinet d’Olivier Dussopt, le syndicat des DG de collectivités continue de défendre l’intégration des primes dans le calcul des...