Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 29 sur 56

- page 29 sur 56

Image
Accès aux soins, logement, mobilités, emploi … Dans son rapport public annuel 2026, la Cour des comptes dresse un constat lucide : malgré la...
Image
Interview
Patrice Debois
Président
Association Nationale des Cadres de Police Municipale
Alors que le projet de loi sur les polices municipales entend structurer un modèle de sécurité plus partagé, Patrice Debois, président de l...
Image
Face aux arbitrages gouvernementaux sur la filière déchets du bâtiment, collectivités territoriales et entreprises artisanales haussent le ton...

- page 29 sur 56

Image
Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, et Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)...
Image
Le 2ème comité d'orientation politique du programme « Transformation numérique des territoires » (TNT) s’est tenu, le 22 novembre, en présence des...
Image
La gendarmerie a lancé son opération « #Présentspourlesélus », à l’occasion du salon des maires qui s’est tenu du 16 au 18 novembre.
Image
Action Logement et Villes de France (association des maires des villes moyennes) ont signé, le 16 novembre lors du salon des maires, une nouvelle...
Image
« Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limite leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde, et les élus...
Image
A l’issue d’une campagne inédite pour l’AMF afin de succéder à François Baroin à la tête de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard...
Image
Depuis plusieurs mois, les communes forestières étaient vent debout contre le gouvernement ayant décidé d’augmenter leur participation au budget de l...
Image
Les premiers éléments disponibles sur le produit de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 2022 viennent d’être communiqués aux...
Image
La deuxième édition du fonds friches, lancée le 15 juillet dernier, a retenu 503 lauréats pour plus de 280 M€ de subventions de l’Etat. Le ministère...
Image
Le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont annoncé, le 16 novembre, les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recruter...
Image
« L'évolution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a eu un impact significatif sur les performances budgétaires des départements au cours des...
Image
Dans un communiqué commun, l’AMF et Régions de France ont estimé, le 12 novembre, que « la loi Climat et résilience du 22 août dernier impose des...
Image
La pénurie de médecins généralistes et spécialistes affecte la plupart des régions, et en particulier les zones rurales, avec pour conséquence de...
Image
A l’occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes, qui se sont tenues le 8 novembre à Nantes, Barbara Pompili, la ministre de la...
Image
La proposition de loi (PPL) sénatoriale revenant en partie sur l’interdiction du cumul des mandats doit arriver en discussion à l’Assemblée nationale...
Image
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault était, le 10 novembre, devant la commission de l’aménagement du territoire du Sénat...
Image
A l’occasion du déplacement de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, à Trappes le 3 novembre pour visiter un entrepôt équipé de...
Image
Le gouvernement a annoncé, le 8 novembre, qu’il prévoit de proroger le dispositif de soutien aux équipements publics locaux en vue de continuer à...
Image
Après son adoption le 21 juillet par le Sénat, en le modifiant beaucoup, le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration...
Image
Organisées par l’association des maires des Hauts-de-Seine et l’Union des maires des Yvelines, en partenariat avec ZePros Territorial, les universités...
Image
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié récemment un rapport dans lequel elle alerte sur les « discriminations systémiques » vécues par les...
Image
En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a fortement augmenté, de l’ordre de 1,6 Md€ par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6...
Image
La commission sur la relance durable de la construction de logements, présidée par le maire de Dijon François Rebsamen (photo), a remis, le 28 octobre...
Image
L’après-Covid est marqué par un retour en force des petites villes qui semblent attirer de plus en plus de Français. Tel est le principal enseignement...
Image
Le succès du fonds de recyclage des friches, mis en place dans le cadre du plan de relance, reste toujours aussi important. Lancée en mai dernier, la...
Image
Le gouvernement a lancé, le 27 octobre, l'appel à projets (AAP) « Territoires intelligents et durables », c’est-à-dire les Smart cities en bon...
Image
A l’heure où le gouvernement déploie sa feuille de route sur l'ouverture et l'exploitation de la donnée, la société de conseil Invenis a réalisé une...
Image
Les Délégations du Sénat aux entreprises et aux collectivités territoriales ont organisé, le 28 octobre, une table-ronde sur les collectivités...
Image
Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches qu’ils doivent accomplir à...
Image
Emmanuel Macron a présenté, le 14 octobre à Tremblay en France, les contours du plan d’équipements sportifs à l’horizon des Jeux olympiques de 2024...