Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 15 sur 54

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À l’approche du projet de loi « décentralisation-simplification », la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) avance dix...
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À moins d’un an de l’échéance fixée par la loi Climat et Résilience, le Groupe SCET, acteur d’intérêt général, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts...
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L’ARS Île-de-France, la préfecture de Paris, la Ville et l’Assurance maladie ont officiellement labellisé les 15 premières Maisons France Santé...

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Autour d'une centaine de propositions, le rapport de préfiguration de France travail doit alimenter le projet de loi « Travail ». Objectif : la...
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Pas moins de dix associations d’élus dénoncent ensemble ce qu’ils appellent « la fausse consigne ». Faisant pression sur le gouvernement, ils ont...
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Soutien en ingénierie aux communes rurales, le volontariat territorial en administration est reconduit cette année avec 220 postes ouverts à de jeunes...
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La Première ministre a rencontré les associations d’élus pour avancer sur un agenda territorial commun. Au menu également plusieurs annonces dont la...
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Devant les préfets, le ministre Olivier Klein en a dit un peu plus sur les prochains contrats de ville qui devront bénéficier de « financements...
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Une première ! Proposée par Emmanuel Macron, la nomination du maire de Charleville-Mézière la tête de l’Ademe a été rejetée par plus des trois...
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64 % des villes sont intéressées par le fonds de renaturation (500 M€) mais la même proportion manque d’informations sur sa mise en œuvre, selon une...
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Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe de nombreuses défaillances et une qualité d’accueil très variable selon les...
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Le nombre de démissions de maires est-il plus important qu’avant ? Le gouvernement et l’AMF ne semblent pas d’accord sur le diagnostic. La ministre...
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La délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale chiffre à plus de 6,5 Md€ le manque d’investissement annuel des collectivités pour faire face...
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Le Sénat a adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque...
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170 sénateurs seront renouvelés lors des élections du 24 septembre. La réunion des conseils municipaux pour désigner leurs délégués, faisant partie du...
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Face aux nombreuses défaillances des services publics en Guadeloupe et en Martinique, la Défenseure des droits plaide pour améliorer la situation dans...
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Avec déjà près de 6000 dossiers déposés en tout juste deux mois, le Fonds vert, doté de 2 Md€, connaît un vrai engouement. En tête arrive la...
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Présenté par le chef de l’Etat, le Plan eau contient une cinquantaine de mesures. Il prévoit notamment la modernisation des réseaux (20% de fuites en...
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L’appel à projets, lancé par le ministre Jean-Christophe Combe le 31 mars, va concerner une dizaine de territoires. Objectif de l’expérimentation...
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Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements peuvent consulter leurs montants de DGF sur le site de la DGCL. Le ministère de la...
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L'association d’élus Ville & Banlieue va fêter cette année ses 40 ans. Organisant depuis mi-mars un tour de France des régions, elle veut se faire...
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La santé constitue de loin la première priorité de l’action sociale, selon un sondage Ifop, présenté lors du dernier congrès de l’Unccas qui s'est...
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Le groupe Caisse des dépôts vient de présenter ses résultats 2022. Sa filiale La Banque des territoires a engagé notamment plus de 2 Md€ dans 410...
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Publiée le 31 mars, une loi ouvre le tiers financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics...
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Deux listes vont s’affronter pour la présidence de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Deux visions différentes avec la...
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Se déclarant « fan du modèle des maisons de santé », le ministre de la Santé souhaite pratiquement doubler leur nombre d’ici la fin du quinquennat.
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En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 Md€ selon le dernier baromètre de la commande publique, soit 7,7 Md€ de plus qu’en 2019...
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20% du littoral français sont touchés par le phénomène du recul du trait de côte. Composée de 56 membres, dont des élus locaux, la nouvelle instance...
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Le gouvernement a signé avec le Sénat, le 16 mars, une charte d'engagements sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Objectif...
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Les associations d’élus ont été reçues, le 13 mars, à l’Elysée par Emmanuel Macron. Objectif : engager un nouveau chantier de décentralisation avec...
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Les Prépas Talents, classes préparatoires aux concours de cadres de la fonction publique visant à accroître la diversité sociale, peinent à se remplir...
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La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être promulguée. Ses objectifs : planifier, simplifier les procédures...
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Discret depuis le début de l’année sur le sujet d’une revue des dépenses publique, Bruno Le Maire vient d’en préciser le calendrier. Une stratégie...