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Publié le 05/11/2022
Supprimé par les sénateurs, puis réintroduit par le gouvernement, le dispositif du « pacte de confiance » vise à limiter les dépenses de...
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Publié le 05/11/2022
Pour leur 3ème édition, les trophées priment les solutions, notamment mises en place par les collectivités, pour lutter contre la précarité...
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Publié le 04/11/2022
Le grand prix des bibliothèque, organisé par Livres Hebdo, a récompensé l’Antipode de Rennes dans la catégorie « prix de l'espace intérieur ». Le...
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Publié le 04/11/2022
Depuis le 1er septembre, le CCAS de Reims propose une aide à la santé pour les plus de 65 ans. Objectif : lutter contre le renoncement aux soins et...
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Publié le 04/11/2022
Mise en place depuis la rentrée par le conseil départemental, l’agence accompagne les élus ruraux pour des questions du quotidien, l’ingénierie de...
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Publié le 03/11/2022
La commission des finances et la délégation aux collectivités du Sénat ont lancé une consultation auprès des élus locaux. Son objet : mesurer l...
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Publié le 02/11/2022
Un protocole vise à traiter rapidement les incivilités dont sont victimes les agents départementaux et de renforcer l’information du Parquet pour les...
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Publié le 30/10/2022
Une nouvelle instance va être installée début décembre, notamment pour repenser les zones commerciales dans le contexte de la transition écologique...
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Publié le 30/10/2022
Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour favoriser la coordination des zones à faibles émissions mobilité et mieux accompagner les...
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Publié le 29/10/2022
Le gouvernement va prendre en charge une partie des factures des TPE-PME et des collectivités. Ce nouveau plan d’aides atteint 12 Md€ dont 2,5 Md€ en...
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Publié le 29/10/2022
Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation...
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Publié le 28/10/2022
En quelques années, le jugement des magistrats financiers sur l’intercommunalité est devenu beaucoup plus positif. Dans un rapport, publié le 26...
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Publié le 24/10/2022
Dans son discours de la méthode sur la planification écologique, la Première ministre a annoncé une trentaine de chantiers pour agir contre le...
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Publié le 24/10/2022
400 communes, 20 départements et une région ont mis en place un budget participatif. Constatant un doublement des collectivités concernées depuis deux...
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Publié le 23/10/2022
Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et souhaite à présent renforcer la qualité de service...
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Publié le 22/10/2022
Face à la fin programmée des zones de revitalisation rurale (ZRR) le 31 décembre 2023, qui concernent près de 18 000 communes, un rapport de l’AMF...
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Publié le 20/10/2022
Le CNFPT Auvergne-Rhône-Alpes organise la 3ème édition de la soirée « Les Territoriaux de talent », le 8 novembre, au théâtre municipal de Grenoble...
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Publié le 19/10/2022
Dans le contexte actuel de sobriété énergétique, deux décrets réduisent l’autorisation des publicités lumineuses. Le premier, publié le 6 octobre, les...
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Publié le 17/10/2022
Les services proposés par la Banque de France (procédure de surendettement, droit à un compte bancaire, accès aux fichiers d’incidents de paiement…)...
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Publié le 16/10/2022
Le financement des collectivités repose sur « un système complexe et à bout de souffle ». Dressant ce constat, la Cour des comptes plaide en faveur d...
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Publié le 15/10/2022
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
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Publié le 10/10/2022
En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
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Publié le 09/10/2022
Régis Petit, DGS de la communauté d’agglomération Seine-Eure depuis 2017, a été élu à près de 90% président de l’ADGCF (Association des directeurs...
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Publié le 09/10/2022
Les propos de la Première ministre en faveur des intercommunalités ne passent pas du tout auprès des maires ruraux. « Elle veut privilégier les EPCI...
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Publié le 08/10/2022
Les besoins de rénovation des infrastructures de l’eau s’élèvent à 4,6 Md€ par an, selon l’Union des industries de l’eau. Un coût élevé d’autant qu’il...
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Publié le 08/10/2022
Parmi les mesures du plan de sobriété, annoncé par le gouvernement le 6 octobre, le budget du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments...
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Publié le 07/10/2022
Une nouvelle fois, la Haute Assemblée se veut force de proposition en matière de décentralisation. Avec l’idée de mettre la pression sur l’exécutif.
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Publié le 03/10/2022
Un courrier, cosigné par neuf associations d’élus du bloc local, vient d’être envoyé à la Première ministre. Il lui demande un plan d’urgence pour les...
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Publié le 03/10/2022
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Publié le 03/10/2022
Les sept éoliennes permettent d’alimenter l’équivalent d’une commune de 14 000 habitants en électricité verte, chauffage inclus. Une partie se destine...
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Publié le 03/10/2022
Critiquant sévèrement l’organisation territoriale de l’État, un rapport sénatorial formule 24 recommandations, notamment pour y renforcer le rôle du...
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Publié le 30/09/2022
Ancien DGS de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Philippe Bailbé succède à Jules Nyssen comme délégué général de l’association Régions de France.
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Publié le 26/09/2022
Voulant aller deux fois plus vite sur les projets d’énergies renouvelables, le projet de loi présenté le 26 septembre vise à réduire les délais de...