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Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…
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Publié le 18/09/2025
A l'occasion du lancement officielle de la campagne nationale « Osez l’engagement ! » lors de sa conférence de rentrée du 16 septembre, l’Association...
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Interview
Publié le 12/09/2025
Patrick Durand
Président du Syndicat intercommunal à vocation unique SIAEP
Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles, Saint-Ouen-en-Brie et Clos-Fontaine (77)
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec « Place des élus », premier réseau social dédié aux élus et aux acteurs locaux, à la rencontre d’un...
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Publié le 12/09/2025
Alors que nombre de communes peinent à obtenir ou renouveler leurs polices, le livre blanc "Assurer les territoires, préserver l’avenir" co-rédigé par...
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Publié le 23/02/2023
Objectif du programme gouvernemental, lancé le 23 février : apporter rapidement une offre commerciale à 1000 communes rurales. Une enveloppe de 12 M€...
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Publié le 23/02/2023
La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
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Publié le 22/02/2023
Une contribution du think tank Sens du service public appelle à des réponses structurelles pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes...
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Publié le 22/02/2023
Une convention vise à unir les efforts de l’Ademe et de la région pour accélérer la transition écologique dans le Grand Est. Au programme : la...
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Publié le 22/02/2023
Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
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Publié le 21/02/2023
45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
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Publié le 20/02/2023
Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
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Publié le 18/02/2023
Face à une très forte baisse de fréquentation du réseau postal, le contrat 2023-2025 plaide plus que jamais pour la mutualisation, devenue « une...
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Publié le 17/02/2023
Objectif du nouveau dispositif annoncé par le gouvernement : amplifier les efforts des bailleurs pour la construction et la rénovation du parc social.
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Publié le 12/02/2023
Adoptée par les députés et examinée par les sénateurs, le 16 février, une proposition de loi vise à expérimenter le tiers financement pour favoriser...
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Publié le 12/02/2023
Le groupement mutualiste (1), prenant en charge 70% des territoriaux, défend la mise en place d’un dispositif de protection sociale complémentaire...
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Publié le 11/02/2023
Quelques jours après la remise du rapport sénatorial sur l’ANCT, la ministre Dominique Faure promet « un nouveau souffle » avec le doublement des...
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Publié le 07/02/2023
La France aura été, en 2022, le deuxième pays bénéficiaire des financements du Groupe BEI (Banque européenne d’investissement). Ils accompagnent...
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Publié le 06/02/2023
Dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables, un plan présenté par Agnès Pannier-Runacher veut doper le déploiement de la géothermie...
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Publié le 06/02/2023
Une étude de l’Insee montre une grande diversité des 1248 EPCI à fiscalité propre. Seul point commun : une répartition de la population française...
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Publié le 04/02/2023
Mal connue, complexe, éloignée des problématiques locales… Les conclusions d’une mission sénatoriale sur l’ANCT sont sévères. Mais elle constate...
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Publié le 03/02/2023
A son tour, l’APVF formule une série de recommandations pour assouplir les règles du ZAN, tant décriées par les élus locaux. En premier lieu, elle...
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Publié le 01/02/2023
Jusqu’en juin, une concertation va être menée sur la mise en place ou non d’une consigne sur les bouteilles en plastique. Les associations d’élus...
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Publié le 01/02/2023
Dans sa dernière étude, le Cercle des acteurs territoriaux se penche sur la question du temps, qu’il soit court ou long, et sa difficile articulation...
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Publié le 28/01/2023
Après l’accord en CMP, il ne reste plus qu’une dernière étape formelle avant la promulgation rapide de la loi. Elle veut accélérer et simplifier les...
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Publié le 28/01/2023
L’augmentation de la cotisation des collectivités à la CNRACL, introduite dans le projet de loi sur les retraites, suscite le courroux des élus locaux...
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Publié le 26/01/2023
La nouvelle loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) prévoit 15 Md€ supplémentaires d'ici 2027. Parmi ses nombreuses...
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Publié le 25/01/2023
La nouvelle loi permet aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir, au pénal, un élu victime d’agression. Les motifs sont...
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Publié le 25/01/2023
Auditionné par le cabinet d’Olivier Dussopt, le syndicat des DG de collectivités continue de défendre l’intégration des primes dans le calcul des...
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Publié le 23/01/2023
Message vidéo, plaquette de présentation. Stanislas Guerini tente de convaincre les agents publics, notamment sur la prise en compte dans le projet de...
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Publié le 22/01/2023
Une circulaire mise en ligne le 18 janvier précise le fonctionnement du nouveau Fonds vert. La gestion est confiée aux préfets bénéficiant d’une marge...
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Publié le 19/01/2023
Adopté à l’Assemblée comme au Sénat à l’unanimité, le texte permettra aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus. Il...
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Publié le 19/01/2023
Bonne nouvelle, Stanislas Guerini a annoncé finalement la poursuite de la participation de l’Etat au financement de l’apprentissage dans les...
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Publié le 19/01/2023
Une circulaire de la Première ministre précise le cadre de présentation des propositions de différenciation des collectivités pour s’adapter aux...
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Publié le 18/01/2023
Dans une lettre ouverte de 26 élus locaux membres de l’Union nationale des CCAS, dont son président Luc Carvounas, il est demandé au chef de l’Etat de...