Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…

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Guillaume Ruet maire de Chevigny-Saint-Sauveur (21800) et conseiller départemental de la Côte-d'Or
Interview
Guillaume Ruet
Maire de Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
Conseiller départemental de la Côte-d'Or
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec France Climat à la rencontre d’un élu de France. Un format direct, rapide et percutant pour...
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Christophe Bouillon, Président de l’Association des petites villes de France (APVF), maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Interview
Christophe Bouillon
Président de l'APVF
Maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Alors que les assises de l'Association des Petites Ville France (APVF) s'ouvrent les 12 et 13 juin sur le thème " Regarde les petites villes changer"...
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Centre commercial Caillols, Marseille (13)
Selon le baromètre 2025 d’Icade et de la SCET, 3 800 entrées de ville pourraient accueillir 1,6 million de logements, 15 000 hectares d’activités...

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Congrès des maires : les gestes d’apaisement d’Elisabeth Borne
Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Finances et investissement local : l’AMF tire la sonnette d’alarme
Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...
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Crises énergétique et démocratique : le grand malaise des maires
77% des maires inquiets de la flambée des prix de l’énergie, 50% préoccupés par la crise démocratique et la tension croissante entre citoyens. Le...
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Fonds vert : ce que contiennent les 1,2 Md€ supplémentaires
Christophe Béchu a détaillé l’enveloppe supplémentaire de 1,2 Md€ du Fonds vert (doté de 2 Md€), pour l'essentiel composée de prêts de la Banque des...
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Adoption définitive du budget rectificatif pour 2022
Suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit notamment 150 M€ pour la...
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Signature d’une charte des partenaires des ÉcoQuartiers
La charte, signée avec trois associations d’élus locaux, lors du Salon des maires, vise à promouvoir la démarche et le label ÉcoQuartiers. Aujourd’hui...
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L’Unccas appelle à un « G8 des solidarités »
Dénonçant « l’inaction du gouvernement » en matière d’action sociale, l’Union nationale des CCAS appelle les principales associations d’élus locaux à...
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5 Md€ pour la saison 2 du programme Action cœur de ville
Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités, a précisé les contours de la poursuite du programme ACV, qui sera doté à nouveau de 5 Md...
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Création du Cercle des élus locaux
Nouvel institut de formation, le Cercle des élus locaux se veut également un think tank qui organise des rencontres régulières sur des sujets d...
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Agressions d’élus : les associations d’élus pour bientôt être partie civile
Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Filet de sécurité pour aider les collectivités : 2121 acomptes déjà versés
Pour accompagner dès à présent les collectivités les plus en difficulté face à l’envolée des coûts d’énergie et d’alimentation, l’acompte varie de 30...
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Forte progression du rôle économique des intercos
Avec une forte accélération durant la crise sanitaire, ayant montré leur réactivité, le rôle de développement économique des intercos ne cesse de...
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Sécurité : la LOPMI devant les députés
Le projet de loi prévoit d’augmenter de 15 Md€, sur cinq ans, les moyens alloués à la police pour moderniser son équipement, agir avec plus de...
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Financement de l’apprentissage : risque de désengagement de l’Etat
Le dispositif de partage du financement de l’apprentissage dans la FPT pourrait être remis en cause par la loi de finances pour 2023. Le président du...
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Cantines à 1€ : 10 millions de repas servis dans les écoles
Trois ans après le lancement du dispositif « Cantine à 1€ », 1617 communes rurales sont engagées. Objectifs : garantir aux enfants l’accès à un repas...
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Le Sénat adopte le projet de loi sur les énergies renouvelables
Pour accélérer la production des EnR, le projet de loi vise notamment à accroître le photovoltaïque et l’éolien en mer ou à améliorer l’acceptabilité...
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834 CRTE signés et mis en œuvre
Les derniers chiffres de l'ANCT montrent que quasiment tout le territoire est couvert de CRTE signés et mis en œuvre. Pour sa part, une étude de l...
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levée de boucliers contre le retour des « contrats de Cahors »
Supprimé par les sénateurs, puis réintroduit par le gouvernement, le dispositif du « pacte de confiance » vise à limiter les dépenses de...
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Trophées des solutions de lutte contre l’exclusion énergétique
Pour leur 3ème édition, les trophées priment les solutions, notamment mises en place par les collectivités, pour lutter contre la précarité...
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Hausse des prix de l’énergie : le Sénat consulte les élus locaux
La commission des finances et la délégation aux collectivités du Sénat ont lancé une consultation auprès des élus locaux. Son objet : mesurer l...
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Création d’un Conseil national du commerce
Une nouvelle instance va être installée début décembre, notamment pour repenser les zones commerciales dans le contexte de la transition écologique...
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ZFE mobilité : des mesures pour plus de coordination et d’accompagnement
Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour favoriser la coordination des zones à faibles émissions mobilité et mieux accompagner les...
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« Amortisseur électricité » : 2,5 Md€ d’aides pour les collectivités
Le gouvernement va prendre en charge une partie des factures des TPE-PME et des collectivités. Ce nouveau plan d’aides atteint 12 Md€ dont 2,5 Md€ en...
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Ruralités : le devenir des ZRR sera tranché début 2023
Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation...
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Les outils juridiques pour faire revenir la nature en ville
La convention citoyenne pour le climat a fixé pour objectif de « lutter contre l'artificialisation des sols et l’étalement urbain en rendant...
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La Cour des comptes donne une bonne note à l’intercommunalité
En quelques années, le jugement des magistrats financiers sur l’intercommunalité est devenu beaucoup plus positif. Dans un rapport, publié le 26...
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Planification écologique : un rôle clé pour les collectivités
Dans son discours de la méthode sur la planification écologique, la Première ministre a annoncé une trentaine de chantiers pour agir contre le...
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Les budgets participatifs ont le vent en poupe
400 communes, 20 départements et une région ont mis en place un budget participatif. Constatant un doublement des collectivités concernées depuis deux...
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2610 France services fin 2022 et 140 nouvelles en 2023
Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et souhaite à présent renforcer la qualité de service...
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Ruralités : l’AMF défend le maintien et le renforcement des ZRR
Face à la fin programmée des zones de revitalisation rurale (ZRR) le 31 décembre 2023, qui concernent près de 18 000 communes, un rapport de l’AMF...