Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics…

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Cédric Pemba-Marine, maire du Port-Marly et Vice-Président de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Interview
Cédric Pemba-Marine
Maire
du Port-Marly et Vice-Président de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec France Climat à la rencontre d’un élu de France. Un format direct, rapide et percutant pour...
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« La décentralisation, c’est un synonyme de confiance »
Interview
François Rebsamen
Ministre
de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
Finances locales, sécurité, aménagement du territoire, simplification, décentralisation… l’ancien maire de Dijon, répond aux questions de Zepros sans...
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Pour répondre à cette crise, l’État a lancé le PACT 25
Inondations, sécheresses, violences urbaines ou encore cyberattaques… La fréquence et la diversité des sinistres qui frappent les collectivités...

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2610 France services fin 2022 et 140 nouvelles en 2023
Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France services, avec des objectifs dépassés, et souhaite à présent renforcer la qualité de service...
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Ruralités : l’AMF défend le maintien et le renforcement des ZRR
Face à la fin programmée des zones de revitalisation rurale (ZRR) le 31 décembre 2023, qui concernent près de 18 000 communes, un rapport de l’AMF...
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Interdiction étendue des publicités lumineuses
Dans le contexte actuel de sobriété énergétique, deux décrets réduisent l’autorisation des publicités lumineuses. Le premier, publié le 6 octobre, les...
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Le réseau France services s’élargit à l’inclusion financière
Les services proposés par la Banque de France (procédure de surendettement, droit à un compte bancaire, accès aux fichiers d’incidents de paiement…)...
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Rapport de la Cour des comptes sur le financement des collectivités
Le financement des collectivités repose sur « un système complexe et à bout de souffle ». Dressant ce constat, la Cour des comptes plaide en faveur d...
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Prix du foncier et projets commerciaux : deux nouveaux décrets sur le ZAN
En application de la loi « Climat » du 22 août 2021, un décret indique les modalités d’application des observatoires de l’habitat et du foncier. Un...
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Cybercriminalité et collectivités
Les cyberattaques envers les collectivités sont de plus en plus nombreuses. Dernier exemple en date, le département de Seine-Maritime. Décryptage...
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Convention 2022 Intercommunalités de France
En clôture de la convention d’Intercommunalités de France, le 7 octobre, la Première ministre est venue avec de bonnes nouvelles : une compensation...
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Intercommunalité : la colère de l’AMRF contre Elisabeth Borne
Les propos de la Première ministre en faveur des intercommunalités ne passent pas du tout auprès des maires ruraux. « Elle veut privilégier les EPCI...
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Plus de 8 Md€ nécessaires par an pour rénover le patrimoine de l’eau
Les besoins de rénovation des infrastructures de l’eau s’élèvent à 4,6 Md€ par an, selon l’Union des industries de l’eau. Un coût élevé d’autant qu’il...
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Doublement programme ACTEE
Parmi les mesures du plan de sobriété, annoncé par le gouvernement le 6 octobre, le budget du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments...
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Un groupe de travail du Sénat sur la décentralisation
Une nouvelle fois, la Haute Assemblée se veut force de proposition en matière de décentralisation. Avec l’idée de mettre la pression sur l’exécutif.
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L’union sacrée des maires pour obtenir un bouclier énergétique
Un courrier, cosigné par neuf associations d’élus du bloc local, vient d’être envoyé à la Première ministre. Il lui demande un plan d’urgence pour les...
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Projet de loi de finances : ce qui concerne les collectivités
Suppression de la CVAE sur deux ans compensée par une part de TVA, stabilité des dotations, 210 M€ pour la péréquation, filet de sécurité de 430 M€...
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Le Sénat plaide pour renforcer l’Etat territorial autour du préfet
Critiquant sévèrement l’organisation territoriale de l’État, un rapport sénatorial formule 24 recommandations, notamment pour y renforcer le rôle du...
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Un projet de loi pour booster les énergies renouvelables
Voulant aller deux fois plus vite sur les projets d’énergies renouvelables, le projet de loi présenté le 26 septembre vise à réduire les délais de...
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Les finances locales touchées de plein fouet par l’inflation
Selon la note de conjoncture de La Banque Postale, la forte inflation engendre le retour d’un effet ciseaux, les dépenses de fonctionnement des...
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Education : création d’une instance de dialogue entre Pap Dniaye et les associations d’élus
Le ministre de l’Éducation nationale, a réuni pour la première fois, le 22 septembre, la nouvelle instance de dialogue entre le ministère et les...
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Les régions veulent être « au cœur » du pilotage régional de France Travail
L’association Régions de France a envoyé un courrier à Elisabeth Borne pour défendre leur place dans la future organisation régionale de France...
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Capteurs CO₂ à l’école : aide de l’Etat prolongée jusque fin 2022
En ce début d’année scolaire, l’Etat prolonge jusqu’au 31 décembre son aide financière aux collectivités pour s’équiper de capteurs de CO₂ dans les...
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Finances : Élisabeth Borne tente de rassurer les régions
Durant leur congrès, qui s'est tenu les 15 et 16 septembre, les régions ont demandé au gouvernement une nouvelle manière de travailler et des...
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Finances, contractualisation, énergie : les demandes d’Intercommunalités de France
L’association des élus intercommunaux se satisfait plutôt de la solution qui se profile d’une part de TVA pour compenser la suppression de la TVA...
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Finances, ZAN, suradministration, énergie : ce qui fâche l’AMF
Finances, ZAN, suradministration, énergie... Sur de nombreux sujets, le président de l’AMF, David Lisnard, ne ménage pas l’exécutif même s’il a...
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Gaz et électricité : le bouclier tarifaire concernera aussi les petites communes
Les communes ayant un budget de moins de 2 M€ bénéficieront du bouclier tarifaire en 2023. Bien que satisfaites, les associations d’élus demandent d...
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Menaces à long terme sur la situation financière des bailleurs sociaux
Jugeant favorable, en 2020, la situation financière du secteur du logement social, une étude prospective de la Banque des Territoires prévoit d’ici 40...
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La suppression de la CVAE se fera sur deux ans
Bruno Le Maire a indiqué que la suppression de la CVAE serait étalée sur 2023 et 2024. Côté AMF, André Laignel a vivement réagi alors qu...
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Plan Climat Banque des Territoires et BPI : 17 Md€ déjà mobilisés
A mi-parcours, le plan 2020-2024 des deux banques publiques a déjà été consommé à 43%. Plus de la moitié des financements concernent l’accélération de...
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Installation du Conseil national de la refondation
Le Conseil national de la refondation, lancé le 8 septembre, va se décliner en CNR thématiques mais aussi locaux au niveau des 1200 bassins de vie...
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Changement climatique : la France de plus en plus exposée aux fortes chaleurs
Selon une étude de l’Insee, un Français sur sept habite un territoire qui sera exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes chaque été d'ici 2050...
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Les élus locaux boudent le Conseil national de la refondation
Beaucoup d’acteurs conviés au CNR, prévu le 8 septembre sous l’égide du chef de l’Etat, ont décliné l’invitation. Du côté des élus, l’AMF, l’ADF et...