Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 14 sur 54

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À l’approche du projet de loi « décentralisation-simplification », la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) avance dix...
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À moins d’un an de l’échéance fixée par la loi Climat et Résilience, le Groupe SCET, acteur d’intérêt général, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts...
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L’ARS Île-de-France, la préfecture de Paris, la Ville et l’Assurance maladie ont officiellement labellisé les 15 premières Maisons France Santé...

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La fonction publique compte 5,7 millions d’agents soit une légère hausse en un an (+0,4 %) qui est plus forte dans la FPT (+0,9 %), surtout dans les...
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Les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre prochain. Scrutin indirect, mode de scrutin différent selon les territoires, modalités de...
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Le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus a été lancé, le 17 mai, par le gouvernement. Il prévoit notamment le déploiement d’un «...
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Suite à son changement de statut, le Cerema voit sa gouvernance associer davantage les collectivités. Elles sont aujourd’hui plus de 700 collectivités...
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Le gouvernement a lancé jusqu'au 30 juin une concertation pour améliorer l’efficacité, rendre plus lisible et plus simple France Rénov’. Elle doit...
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Le ministre du Logement a confié une mission aux maires de Mulhouse et de Saint-Denis pour identifier les freins et proposer des solutions. Il y aura...
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Composé de représentants d’élus, d’associations et des services de l’Etat, l’Observatoire du sans-abrisme a été installé le 16 mai par le ministre du...
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La ministre Dominique Faure a réinstallé cette commission paritaire qui ne s’était pas réunie depuis des années. Le maire de Nice en retrouve la...
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Présenté le 9 mai, le plan gouvernemental s’appuie sur cinq outils pour massifier la rénovation énergétique des écoles, collèges et lycées : le...
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Après des menaces, allant jusqu’à l’incendie de son domicile, Yannick Morez a décidé de jeter l’éponge. L’émotion est générale et remet sur le devant...
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Dans un contexte qui s’est aggravé pour l’échelon municipal, une mission d’information sénatoriale veut dresser un état des lieux détaillé et proposer...
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Une instruction ministérielle détaille aux préfets la mise en œuvre de la campagne de lutte contre les feux de forêts. En insistant sur les mesures de...
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La forte progression des installations de stations de recharge pour véhicules électriques a permis de presque les doubler depuis un an. Le nouvel...
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Présenté le 9 mai, le plan du gouvernement va surtout s’appuyer sur trois outils proposés aux collectivités : le Fonds vert, le tiers financement et...
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Le nouveau plan prévoit 2 Md€ d’ici 2027, un montant sans précédent, dont 1,5 Md€ pour développer les infrastructures cyclables et doubler les pistes...
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250 réunions et plus de 10 000 participants. Le ministre de la Santé a dressé le bilan des CNR Santé dans les territoires et annoncé la pérennisation...
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Près de 1300 maires ont démissionné depuis 2020, selon le gouvernement. Menant sa propre enquête, l’AMF confirme la tendance. Et l’explique par la...
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La démarche, concernant 50 quartiers d’ici l’été, bénéficie de missions d’appui territorialisées et de financements de l’ANRU et d’autres partenaires...
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Le programme de stabilité 2023-2027 prévoit que l'évolution des dépenses des collectivités devra être inférieure de 0,5% à l'inflation contre 0,8%...
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Un sondage d’Opinion Way-Le Sens du service public confirme l’attachement fort des usagers à la présence humaine dans les services publics. De plus...
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Selon un bilan d’étape dressé par la ministre déléguée aux Collectivités, près de 900 M€ ont déjà été déployés dans le cadre de PVD, soit 30 % des...
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Parmi les 70 mesures présentées lors de la Conférence nationale du handicap, organisée le 26 avril, l’accessibilité, encore très en retard, a occupé...
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La commande publique, au gré des réformes intervenues ces dernières années, est devenue progressivement un levier majeur dans la mise en œuvre des...
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Une nouvelle loi fusionne les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et de papier. Elle maintient la presse dans le...
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A l’issue de la première phase (2018-2022) du programme national Action Cœur de Ville, 25 220 logements ont été portés par Action Logement. Ils ont...
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Pour les AOM hors Ile-de-France, la date limite de dépôt d’un dossier pour bénéficier de l’aide exceptionnelle de 100 M€ est passée du 15 avril au 31...
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Saluant le rapport de Thibaut Guilluy, l’Union nationale des Missions locales estime qu’il reconnaît et conforte le rôle des Missions locales dans l...
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14 216 décès de plus par an dans les zones rurales. L’écart d'espérance de vie par rapport aux départements urbains s’est aggravé depuis trente ans...
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Sur le sujet très sensible des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le gouvernement mène une concertation, jusqu’en juin. Après les députés, le...
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Une étude de l’UFC-Que Choisir est sans appel : un Français sur cinq privé d’un « véritable » très haut débit et 45 départements touchés par la...