Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 25 sur 51

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A l'occasion du lancement officielle de la campagne nationale « Osez l’engagement ! » lors de sa conférence de rentrée du 16 septembre, l’Association...
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Interview
Patrick Durand
Président du Syndicat intercommunal à vocation unique SIAEP
Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles, Saint-Ouen-en-Brie et Clos-Fontaine (77)
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec « Place des élus », premier réseau social dédié aux élus et aux acteurs locaux, à la rencontre d’un...
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Alors que nombre de communes peinent à obtenir ou renouveler leurs polices, le livre blanc "Assurer les territoires, préserver l’avenir" co-rédigé par...

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Les Délégations du Sénat aux entreprises et aux collectivités territoriales ont organisé, le 28 octobre, une table-ronde sur les collectivités...
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Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les proches d’une personne défunte face aux démarches qu’ils doivent accomplir à...
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Emmanuel Macron a présenté, le 14 octobre à Tremblay en France, les contours du plan d’équipements sportifs à l’horizon des Jeux olympiques de 2024...
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Le 25 octobre, à l’occasion de la première rencontre nationale Petites villes de demain, un an après son lancement, Jacqueline Gourault ministre de la...
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« Le phénomène des communes nouvelles s’amplifie car c’est un atout, notamment pour renforcer et consolider nos ruralités. C’est une invention d’élus...
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Une circulaire des ministres de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et du Logement, datée du 30 août mais publiée le 10 octobre...
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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé, le 21 octobre, le déploiement de 251 nouvelles France services labellisées...
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Élisabeth Borne, ministre du Travail, et Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, se félicitent de l’accord...
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La proposition de loi visant à « consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers...
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Stéphane Pintre, président du SNDGCT (Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales), a été élu président de l’ Union des...
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A l’occasion de la dernière convention de l’AdCF, rebaptisée « Intercommunalités de France – AdCF », organisée à Clermont-Ferrand du 13 au 15 octobre...
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Lors de la convention de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), qui s’est tenue à Clermont-Ferrand du 13 au 15 octobre, les résultats de son...
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L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient de publier une étude sur l’analyse du coût de fonctionnement des piscines...
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Avec la crise sanitaire, les lois de finances intervenues depuis juillet 2020 ont institué plusieurs dispositifs de garantie des recettes fiscales...
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A l’occasion de la convention nationale de l’ADCF, le 14 octobre à Clermont-Ferrand, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a...
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La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a présenté, au conseil des ministres du 7 octobre, une ordonnance, prise sur le...
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Après le Sénat, l’Assemblée nationale a mis en place, fin juin, une mission d’information sur les ressorts de l’abstention et les mesures qui...
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Dans le cadre de la réflexion menée par le gouvernement sur l’application de l’article 105 de la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique...
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Nouvelles lignes de tramway et de bus, renouvellement du matériel roulant, pôles d'échanges multimodaux… Le Premier ministre a annoncé, le 6 octobre...
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Dans un rapport publié fin septembre, la commission des finances du Sénat salue les effets positifs du “New Deal Mobile”, du nom de cet accord de 3 Md...
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Par Tadjdine Bakari-Baroini, avocat au cabinet Seban & Associés L’exercice du droit de préemption urbain est un outil efficace et prisé par les...
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Une année 2021 marquée par un rétablissement de l’autofinancement des collectivités locales (+ 9,4% de l’épargne brute, soit 38,5 Md€) et par un...
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A l’occasion de la journée internationale des personnes âgées, se tenant le 1er octobre, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté un état...
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Lors du dernier congrès de Régions de France, organisé le 30 septembre à Montpellier, les tensions étaient palpables avec le gouvernement.
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En ouverture du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), s'étant tenu à Bordeaux du 28 au 30 septembre, le Premier ministre s’est dit...
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Début septembre 2020, la Caisse des dépôts (CDC) lançait un plan de relance de 26 Md€ d’investissements en fonds propres au capital des entreprises et...
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Un projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) « de relance et d’investissement ». C’est ainsi que l’a qualifié, le 22 septembre, Bruno Le Maire...
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À l’occasion des États généraux de la transition du tourisme en montagne, les 23 et 24 septembre à Thyez, Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la...
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Jean Castex, accompagné de plusieurs ministres, a présidé, le 24 septembre, le 3ème Comité interministériel aux ruralités (CIR), à Épineau-les-Voves...
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Le Premier ministre a signé, le 21 septembre, avec Stéphane Troussel, le président du département de la Seine-Saint-Denis, un protocole d'accord de l...