Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 25 sur 53

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Après deux années de forte tension, les finances des régions ont connu en 2024 une relative accalmie. Mais les signaux budgétaires laissent présager...
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Le gouvernement a déposé le 29 octobre 2025 un projet de loi qui redéfinit le rôle, les moyens et le contrôle des polices municipales et des gardes...
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Alors que la France entre dans une nouvelle ère de sobriété foncière, une expérimentation nationale inédite, baptisée “Expérimentation ZAN”, invite...

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L’Université Paris Dauphine-PSL, en partenariat avec le Mouvement Bouge Ton Coq, a lancé la 2ème édition du Prix de l’innovation rurale, dont ZePros...
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Physiques, verbales ou psychologiques, les agressions envers les élus locaux se multiplient ces derniers temps. « Le constat est aujourd'hui...
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Lors du dernier congrès des maires, les adhérents de l’AMF ont élu, le 17 novembre, David Lisnard président de l’Association, mais aussi le bureau (36...
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MEGA BANNER ETS S42-S45
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MEGA BANNER ETS S42-S45
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La petite musique sur les vertus du cumul des mandats continue de se faire entendre. Dernier épisode en date, Emmanuel Macron, lors d’un déplacement...
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L'ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale...
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Sur le sujet de l’application du principe de « zéro artificialisation nette », l’AMF s’est félicitée, le 6 décembre, qu’Emmanuelle Wargon, ministre...
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Dernière association d’élus locaux à tenir son congrès, l’ADF (Assemblée des départements) a organisé le sien les 2 et 3 décembre à Bourg-en-Bresse...
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Après son adoption en juillet dernier par le Sénat, le projet de loi « 3DS » (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification)...
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Injures, harcèlement, violences verbales et parfois physiques : plus de 74% de femmes élues ont un jour subi ce type de comportement. Pourtant...
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La loi du 25 novembre 2021 visant à « consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs...
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Impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités, mesures de compensation mises en place par l’Etat, plan de relance, réforme de la...
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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, a dressé, le 24 novembre, un nouveau bilan de l’exécution du plan France...
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Le nombre de procédures ouvertes en lien avec des attaques par rançongiciel a augmenté en moyenne de 3 % chaque année jusqu'en 2019, avec une très...
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Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, et Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)...
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Le 2ème comité d'orientation politique du programme « Transformation numérique des territoires » (TNT) s’est tenu, le 22 novembre, en présence des...
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La gendarmerie a lancé son opération « #Présentspourlesélus », à l’occasion du salon des maires qui s’est tenu du 16 au 18 novembre.
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Action Logement et Villes de France (association des maires des villes moyennes) ont signé, le 16 novembre lors du salon des maires, une nouvelle...
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« Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limite leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde, et les élus...
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A l’issue d’une campagne inédite pour l’AMF afin de succéder à François Baroin à la tête de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard...
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Depuis plusieurs mois, les communes forestières étaient vent debout contre le gouvernement ayant décidé d’augmenter leur participation au budget de l...
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Les premiers éléments disponibles sur le produit de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 2022 viennent d’être communiqués aux...
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La deuxième édition du fonds friches, lancée le 15 juillet dernier, a retenu 503 lauréats pour plus de 280 M€ de subventions de l’Etat. Le ministère...
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Le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont annoncé, le 16 novembre, les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recruter...
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« L'évolution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a eu un impact significatif sur les performances budgétaires des départements au cours des...
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Dans un communiqué commun, l’AMF et Régions de France ont estimé, le 12 novembre, que « la loi Climat et résilience du 22 août dernier impose des...
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La pénurie de médecins généralistes et spécialistes affecte la plupart des régions, et en particulier les zones rurales, avec pour conséquence de...
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A l’occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes, qui se sont tenues le 8 novembre à Nantes, Barbara Pompili, la ministre de la...
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La proposition de loi (PPL) sénatoriale revenant en partie sur l’interdiction du cumul des mandats doit arriver en discussion à l’Assemblée nationale...
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La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault était, le 10 novembre, devant la commission de l’aménagement du territoire du Sénat...
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A l’occasion du déplacement de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, à Trappes le 3 novembre pour visiter un entrepôt équipé de...