Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 24 sur 62

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Interview
Guillaume Dorison
directeur d’activité AMO-MOE SPE
Acceo
Les communes peuvent désormais imposer un diagnostic structurel dans certains secteurs d’habitat collectif ancien ou dégradé. Un outil pour prévenir...
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Interview
Michel Gioria
Directeur général
SERCE
Réduire les factures pour financer la transformation du territoire : Michel Gioria, directeur général du SERCE, défend une décarbonation inscrite dans...
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Services itinérants, médecins salariés, habitat partagé, soutien aux jeunes… Dans son bilan 2021-2025, Départements Solidaires présente des...

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La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être promulguée. Ses objectifs : planifier, simplifier les procédures...
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Discret depuis le début de l’année sur le sujet d’une revue des dépenses publique, Bruno Le Maire vient d’en préciser le calendrier. Une stratégie...
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Face à la rareté du foncier, une mission a été confiée au préfet Rollon Mouchel-Blaisot (photo). Objectif : recenser l’offre disponible et trouver de...
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CNAS MEGA BANNER S45 ET S47
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CNAS MEGA BANNER S45 ET S47
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Professionnels, usagers, élus locaux, le calendrier d'application des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) suscite de plus en plus d'inquiétudes...
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Le gouvernement va renforcer les moyens dédiés aux France services à hauteur de 12,5 M€. De quoi faire passer sa subvention de 30 000 à 35 000 € par...
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La Première ministre a présenté, début mars, un point d’avancement du Conseil national de la refondation (CNR) et de ses déclinaisons thématiques et...
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Les villes peinent à embaucher et à fidéliser des policiers municipaux. Le constat n’est pas nouveau mais s’aggrave. France urbaine vient de présenter...
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Tout juste installée, la mission d’information du Sénat relative à l’impact des décisions de l’État sur l’équilibre financier des collectivités doit...
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Face à la hausse des coûts de l’énergie, les autorités organisatrices de la mobilité locales peuvent demander une aide de l’Etat jusqu’au 15 avril...
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L’Union nationale des associations pour l’activité sociale des collectivités territoriales (UNAAS.CT) continue de réclamer une reconnaissance...
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Le plan d’avenir pour les transports, annoncé par Elisabeth Borne, est conséquent avec pas moins de 100 Md€ prévus d’ici 2040, surtout en faveur du...
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La désignation de la ville française qui sera, en 2028, capitale européenne de la Culture est organisée par le ministère de la Culture, en lien avec...
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Texte de nature budgétaire, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur du 24 janvier 2023 (JO du 25 janvier) concerne...
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Dans le cadre de la concertation lancée par le gouvernement jusqu’en juin sur la consigne pour le recyclage sur les bouteilles en plastique, huit...
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Objectif du programme gouvernemental, lancé le 23 février : apporter rapidement une offre commerciale à 1000 communes rurales. Une enveloppe de 12 M€...
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La nouvelle loi du 24 janvier 2023 vise à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour...
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Une contribution du think tank Sens du service public appelle à des réponses structurelles pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes...
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Une convention vise à unir les efforts de l’Ademe et de la région pour accélérer la transition écologique dans le Grand Est. Au programme : la...
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Une enquête AMF-Intercommunalités de France sur la mise en œuvre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme révèle la persistance...
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45 villes moyennes et intercos vont bénéficier de moyens techniques et financiers dans le cadre du nouveau dispositif « Entrées de ville » lancé par...
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Après les sénateurs, les députés ont déposé à leur tour une proposition de loi pour réformer le ZAN. Avec des similitudes mais aussi des différences...
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Face à une très forte baisse de fréquentation du réseau postal, le contrat 2023-2025 plaide plus que jamais pour la mutualisation, devenue « une...
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Objectif du nouveau dispositif annoncé par le gouvernement : amplifier les efforts des bailleurs pour la construction et la rénovation du parc social.
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Adoptée par les députés et examinée par les sénateurs, le 16 février, une proposition de loi vise à expérimenter le tiers financement pour favoriser...
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Le groupement mutualiste (1), prenant en charge 70% des territoriaux, défend la mise en place d’un dispositif de protection sociale complémentaire...
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Quelques jours après la remise du rapport sénatorial sur l’ANCT, la ministre Dominique Faure promet « un nouveau souffle » avec le doublement des...
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La France aura été, en 2022, le deuxième pays bénéficiaire des financements du Groupe BEI (Banque européenne d’investissement). Ils accompagnent...
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Dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables, un plan présenté par Agnès Pannier-Runacher veut doper le déploiement de la géothermie...
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Une étude de l’Insee montre une grande diversité des 1248 EPCI à fiscalité propre. Seul point commun : une répartition de la population française...
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Mal connue, complexe, éloignée des problématiques locales… Les conclusions d’une mission sénatoriale sur l’ANCT sont sévères. Mais elle constate...