Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 24 sur 51

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A l'occasion du lancement officielle de la campagne nationale « Osez l’engagement ! » lors de sa conférence de rentrée du 16 septembre, l’Association...
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Interview
Patrick Durand
Président du Syndicat intercommunal à vocation unique SIAEP
Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles, Saint-Ouen-en-Brie et Clos-Fontaine (77)
Zepros Territorial vous emmène chaque semaine avec « Place des élus », premier réseau social dédié aux élus et aux acteurs locaux, à la rencontre d’un...
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Alors que nombre de communes peinent à obtenir ou renouveler leurs polices, le livre blanc "Assurer les territoires, préserver l’avenir" co-rédigé par...

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Impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités, mesures de compensation mises en place par l’Etat, plan de relance, réforme de la...
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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, a dressé, le 24 novembre, un nouveau bilan de l’exécution du plan France...
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Le nombre de procédures ouvertes en lien avec des attaques par rançongiciel a augmenté en moyenne de 3 % chaque année jusqu'en 2019, avec une très...
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Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, et Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)...
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Le 2ème comité d'orientation politique du programme « Transformation numérique des territoires » (TNT) s’est tenu, le 22 novembre, en présence des...
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La gendarmerie a lancé son opération « #Présentspourlesélus », à l’occasion du salon des maires qui s’est tenu du 16 au 18 novembre.
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Action Logement et Villes de France (association des maires des villes moyennes) ont signé, le 16 novembre lors du salon des maires, une nouvelle...
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« Lorsque l’Etat cadenasse les collectivités, limite leurs compétences, réduit leur autonomie, alors la décentralisation est moribonde, et les élus...
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A l’issue d’une campagne inédite pour l’AMF afin de succéder à François Baroin à la tête de l’Association des maires de France (AMF), David Lisnard...
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Depuis plusieurs mois, les communes forestières étaient vent debout contre le gouvernement ayant décidé d’augmenter leur participation au budget de l...
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Les premiers éléments disponibles sur le produit de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 2022 viennent d’être communiqués aux...
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La deuxième édition du fonds friches, lancée le 15 juillet dernier, a retenu 503 lauréats pour plus de 280 M€ de subventions de l’Etat. Le ministère...
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Le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont annoncé, le 16 novembre, les lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recruter...
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« L'évolution des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a eu un impact significatif sur les performances budgétaires des départements au cours des...
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Dans un communiqué commun, l’AMF et Régions de France ont estimé, le 12 novembre, que « la loi Climat et résilience du 22 août dernier impose des...
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La pénurie de médecins généralistes et spécialistes affecte la plupart des régions, et en particulier les zones rurales, avec pour conséquence de...
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A l’occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes, qui se sont tenues le 8 novembre à Nantes, Barbara Pompili, la ministre de la...
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La proposition de loi (PPL) sénatoriale revenant en partie sur l’interdiction du cumul des mandats doit arriver en discussion à l’Assemblée nationale...
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La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault était, le 10 novembre, devant la commission de l’aménagement du territoire du Sénat...
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A l’occasion du déplacement de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, à Trappes le 3 novembre pour visiter un entrepôt équipé de...
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Le gouvernement a annoncé, le 8 novembre, qu’il prévoit de proroger le dispositif de soutien aux équipements publics locaux en vue de continuer à...
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Après son adoption le 21 juillet par le Sénat, en le modifiant beaucoup, le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration...
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Organisées par l’association des maires des Hauts-de-Seine et l’Union des maires des Yvelines, en partenariat avec ZePros Territorial, les universités...
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La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié récemment un rapport dans lequel elle alerte sur les « discriminations systémiques » vécues par les...
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En 2020, la dépense nette d’action sociale départementale a fortement augmenté, de l’ordre de 1,6 Md€ par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6...
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La commission sur la relance durable de la construction de logements, présidée par le maire de Dijon François Rebsamen (photo), a remis, le 28 octobre...
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L’après-Covid est marqué par un retour en force des petites villes qui semblent attirer de plus en plus de Français. Tel est le principal enseignement...
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Le succès du fonds de recyclage des friches, mis en place dans le cadre du plan de relance, reste toujours aussi important. Lancée en mai dernier, la...
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Le gouvernement a lancé, le 27 octobre, l'appel à projets (AAP) « Territoires intelligents et durables », c’est-à-dire les Smart cities en bon...
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A l’heure où le gouvernement déploie sa feuille de route sur l'ouverture et l'exploitation de la donnée, la société de conseil Invenis a réalisé une...