Actualités : Toute l’actu qui intéresse le secteur public local : Parlement, juridique, gouvernement, acteurs publics… - page 24 sur 60

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Interview
Frédéric Rouet
Maire
Villes-sur-Auzon (84)
Villes-sur-Auzon (84), commune touristique du Vaucluse située au pied du mont Ventoux, a installé son propre distributeur automatique de billets...
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Interview
Fanny Ehrenfeld, avocate
Philippine Garrigue, avocate
Cabinet AVOCOOP
Alors que les feux de forêt gagnent de nouveaux territoires, le droit de l’urbanisme devient un outil essentiel pour réduire la vulnérabilité des...
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Hébergement des sinistrés, restauration, accompagnement des personnes vulnérables, soutien aux pompiers et sécurisation des routes : face aux...

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Malgré une situation financière favorable pour les petites villes en 2021, l’étude de la Banque Postale constate des aléas nouveaux en 2022 (inflation...
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Destiné à réduire les factures d'électricité des TPE et des collectivités, le nouveau dispositif s’appliquera au 1er janvier 2023. Le gouvernement...
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Selon deux enquêtes, les Français comme les infirmiers sont largement favorables au développement du partage des actes de soins entre les médecins...
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Le chef de l’Etat affirme la nécessité de développer un transport ferroviaire du quotidien dans les dix plus grandes agglomérations. L’idée n’est pas...
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Les bons chiffres de la commande publique sur le début de l’année (51,2 Md€ au premier semestre) doivent être relativisés compte tenu de l’impact de l...
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Période post-Covid et programme gouvernemental PVD, les petites villes bénéficient à leur tour d’un marché immobilier dynamique. Pour cela, le facteur...
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Retrait des sanctions dans le mécanisme de contrôle des dépenses, rappel des mesures pour faire face à la flambée des coûts de l’énergie, dérogations...
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Forte contrainte inflationniste pour les communes, risque d’une chute « historique » de l’investissement public local… Dans le contexte actuel, l’AMF...
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77% des maires inquiets de la flambée des prix de l’énergie, 50% préoccupés par la crise démocratique et la tension croissante entre citoyens. Le...
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Christophe Béchu a détaillé l’enveloppe supplémentaire de 1,2 Md€ du Fonds vert (doté de 2 Md€), pour l'essentiel composée de prêts de la Banque des...
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Suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit notamment 150 M€ pour la...
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La charte, signée avec trois associations d’élus locaux, lors du Salon des maires, vise à promouvoir la démarche et le label ÉcoQuartiers. Aujourd’hui...
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Dénonçant « l’inaction du gouvernement » en matière d’action sociale, l’Union nationale des CCAS appelle les principales associations d’élus locaux à...
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Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des Collectivités, a précisé les contours de la poursuite du programme ACV, qui sera doté à nouveau de 5 Md...
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Nouvel institut de formation, le Cercle des élus locaux se veut également un think tank qui organise des rencontres régulières sur des sujets d...
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Soutenue par le gouvernement, une proposition de loi sénatoriale permet aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’élus...
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Pour accompagner dès à présent les collectivités les plus en difficulté face à l’envolée des coûts d’énergie et d’alimentation, l’acompte varie de 30...
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Avec une forte accélération durant la crise sanitaire, ayant montré leur réactivité, le rôle de développement économique des intercos ne cesse de...
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Le projet de loi prévoit d’augmenter de 15 Md€, sur cinq ans, les moyens alloués à la police pour moderniser son équipement, agir avec plus de...
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Le dispositif de partage du financement de l’apprentissage dans la FPT pourrait être remis en cause par la loi de finances pour 2023. Le président du...
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Trois ans après le lancement du dispositif « Cantine à 1€ », 1617 communes rurales sont engagées. Objectifs : garantir aux enfants l’accès à un repas...
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Pour accélérer la production des EnR, le projet de loi vise notamment à accroître le photovoltaïque et l’éolien en mer ou à améliorer l’acceptabilité...
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Les derniers chiffres de l'ANCT montrent que quasiment tout le territoire est couvert de CRTE signés et mis en œuvre. Pour sa part, une étude de l...
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Supprimé par les sénateurs, puis réintroduit par le gouvernement, le dispositif du « pacte de confiance » vise à limiter les dépenses de...
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Pour leur 3ème édition, les trophées priment les solutions, notamment mises en place par les collectivités, pour lutter contre la précarité...
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La commission des finances et la délégation aux collectivités du Sénat ont lancé une consultation auprès des élus locaux. Son objet : mesurer l...
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Une nouvelle instance va être installée début décembre, notamment pour repenser les zones commerciales dans le contexte de la transition écologique...
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Le gouvernement a annoncé une série de mesures pour favoriser la coordination des zones à faibles émissions mobilité et mieux accompagner les...
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Le gouvernement va prendre en charge une partie des factures des TPE-PME et des collectivités. Ce nouveau plan d’aides atteint 12 Md€ dont 2,5 Md€ en...
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Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation...