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Publié le 28/05/2019
Après une première rencontre en avril, représentants des employeurs publics et des organisations syndicales se sont de nouveau réunis le 21 mai à...
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Publié le 28/05/2019
La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a présenté, le 22 mai, un plan pour développer l'hydrogène vert (avec de l’électricité d’origine...
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Publié le 28/05/2019
Les députés ont achevé l'examen en première lecture, le 21 mai, du projet de loi de transformation de la fonction publique. Le scrutin public sur l...
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Publié le 28/05/2019
Julien Denormandie, le ministre chargé de la ville et du logement, a présenté au conseil des ministres du 22 mai un bilan de la politique de la ville...
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Publié le 21/05/2019
Réseau, mobilisation, emploi, procédures, réforme, défense, protection… La fin du détachement sur emploi fonctionnel constitue une épreuve souvent...
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Publié le 21/05/2019
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Publié le 21/05/2019
Un récent rapport de la commission des finances du Sénat sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon souligne...
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Publié le 21/05/2019
Selon les dernières données du baromètre de la commande publique, constitué en 2015 par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des...
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Publié le 21/05/2019
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note statistique (BIS n°134) sur la situation de l'intercommunalité au 1er...
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Publié le 21/05/2019
Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui souhaiteraient...
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Publié le 21/05/2019
Réforme des instances de dialogue social, recours élargi au contractuels et création d'une indemnité de fin de contrat étaient adoptés le 20 mai à l...
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Publié le 14/05/2019
Les 12èmes Universités d'été de l’Association directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) se tiendront du 3 au 5 juillet à Deauville et non...
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Publié le 14/05/2019
Une instruction du gouvernement aux préfets, datée du 7 mai, veut donner un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau face au...
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Publié le 14/05/2019
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) a présenté, début mai, ses propositions en faveur du renforcement du statut de l’élu, suite aux...
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Publié le 14/05/2019
L’Assemblée nationale a adopté le 9 mai, dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi d’Hervé Marseille (Union Centriste – Hauts-de-Seine...
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Publié le 14/05/2019
Les députés co-rapporteures d’une étude sur le phénomène de démissions des maires, Catherine Kamowski (LaREM, Isère) et Valérie Lacroute (LR, Seine-et...
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Publié le 14/05/2019
Alors que s’est ouvert le 13 mai la discussion à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de « transformation de la fonction publique », la...
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Publié le 14/05/2019
Le dispositif des « cités éducatives » vise à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans...
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Publié le 07/05/2019
La fiscalité directe des collectivités locales représente les deux tiers de leurs recettes fiscales. Son produit s'élève en 2018 à 92,6 Md€, selon la...
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Publié le 07/05/2019
ENGIE Cofely, filiale du Groupe ENGIE, a lancé la 10ème édition des Prix Énergies Citoyennes qui récompensent les collectivités locales et les...
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Publié le 07/05/2019
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé fin avril le contrat de transition...
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Publié le 07/05/2019
Le conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg s’est saisi de la question du lien social suite à une conférence du sociologue Serge...
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Publié le 07/05/2019
Le directeur général de la Caisse des dépôts, Eric Lombard, a signé, fin avril aux côtés d’Edouard Philippe, Premier ministre, et de plusieurs...
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Publié le 07/05/2019
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté le 30 avril en conseil des ministres le projet de loi relatif à l...
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Publié le 07/05/2019
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards... Toutes ces nouvelles formes de mobilités, baptisées « engins de déplacement personnels »...
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Publié le 30/04/2019
A l’approche des élections européennes du 26 mai, qui ne suscitent toujours pas beaucoup d’engouement, l’Association des petites villes de France...
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Publié le 30/04/2019
Avant le début des travaux de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Fonction publique », qui démarre le 2 mai, la...
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Publié le 30/04/2019
Dès 2019, l’Etat consacrera 6 M€ au financement de petits déjeuners dans les écoles de territoires prioritaires, puis 12 M€ en année pleine à partir...
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Publié le 30/04/2019
Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a remis au gouvernement, le 25 avril, un rapport intitulé « pilotage de la qualité...
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Publié le 30/04/2019
Alors que le projet de loi sur la transformation de la fonction publique doit être examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale, les 2...
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Publié le 30/04/2019
Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, a annoncé, le 24 avril, les lauréats de l’appel à projet expérimentation du véhicule routier...
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Publié le 30/04/2019
Très attendue suite au grand débat national, la conférence de presse d’Emmanuel Macron, qui s’est tenue le 25 avril, a donné lieu à de nombreuses...
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Publié le 23/04/2019
L’Association française du droit des collectivités locales (AFDCL) organise en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs...